"Les établissements de services marchands aux particuliers sont de plus en plus nombreux et se développent inégalement sur le territoire suivant les secteurs : dans les services personnels (coiffure, soins de beauté...), les établissements se multiplient alors que dans d’autres secteurs (réparation, débits de boissons...), ils se raréfient. Les équipements qui caractérisent la ville s’implantent désormais en milieu rural. Les communes rurales isolées bénéficient aussi de la croissance du nombre des établissements depuis 2000 mais demeurent, pour certains services (cinémas, agences de voyages...), nettement moins équipées que le reste du territoire." C’est ce que nous apprend le dernier numéro d’INSEE Première "Les services marchands aux particuliers s’implantent dans l’espace rural" (n° 1307-juillet 2010). Y accéder
Lors de son Assemblée générale qui a réuni 150 participants, l’UDAF de la Charente a restitué les résultats de l’enquête sur le "Pouvoir d’achat des familles", réalisée dans le cadre de son premier Observatoire des familles. Cette présentation a été suivie d’un débat animé. L’enquête fera l’objet de nouvelles restitutions sur les territoires et auprès des Pouvoirs publics au cours du second semestre 2010. Accéder à la synthèse en ligne
Un nouveau logo européen a fait son apparition sur toutes les étiquettes des produits alimentaires biologiques depuis le 1er juillet. Bruxelles espère par cette initiative améliorer l’information des consommateurs et soutenir le développement de l’agriculture biologique européenne. Plus d’infos
Retrouvez les résultats de l’Observatoire des Familles, mené par l’UDAF de l’Orne, sur le thème du pouvoir d’achat des familles : Y accéder
Le cahier N°9 de l’Observatoire des familles ayant pour thème « Le pouvoir d’achat des familles en Ille-et-Vilaine » est désormais disponible sur demande à l’UDAF 35. Il présente les résultats de l’enquête menée auprès de 3000 ménages d’Ille-et-Vilaine ayant à charge des enfants de moins de 25 ans. Ils y sont interrogés sur les évolutions récentes de leurs postes de dépenses, notamment ceux qui concernent plus particulièrement les enfants, l’image, le rapport qu’ils ont au crédit à la consommation, et leur regard sur les politiques publiques en faveur du pouvoir d’achat. @ : vmontembault@udaf35.unaf.fr
Prix du timbre, prime à la casse, accidents du travail ou maladies professionnelles, syndics de copropriété, montants du prêt à 0 %, ampoules à incandescence, hébergement touristique, eurotarifs sur les téléphones portables : retrouvez ce qui change au 1er juillet.
Source : service public.fr
Pour tout savoir sur la protection du consommateur en vacances (voyages, transports, logement, restauration, activités sportives et divertissements, achats de produits, santé), la DGCCRF vient d’éditer un guide. Plus d’infos
Quelle perception les parents ont-ils de l’évolution des prix ? Comment s’adaptent-ils à cette situation au quotidien ? Dans quelle mesure ont-ils recours au crédit ?... Autant de questions que l’UDAF de la Loire a balayé à travers son Observatoire dédié au pouvoir d’achat des familles, dont les résultats viennent d’être restitués à l’occasion d’une table ronde. Accéder aux résultats de l’enquête.
@ : etrojanowski@udaf42.unaf.fr
A l’issue de son assemblée générale annuelle, l’Union Départementale des Associations Familiales des Côtes d’Armor a organisé le mardi 1er juin dernier une conférence-débat sur le thème « Le pouvoir d’achat des familles en Côtes d’Armor, choix ou priorité ? ». A cette occasion, l’UDAF a présenté les résultats de son enquête, réalisée dans le cadre de son observatoire des familles dans l’objectif de connaître le ressenti des parents sur l’évolution des prix, leurs habitudes de consommation et leur gestion des postes de dépenses. Puis, à partir de cette restitution, M. Jean-Louis Dubelloy, Coordonnateur du Pôle Économie, Consommation et Emploi à l’UNAF, est intervenu et a permis d’apporter un éclairage aux participants sur la question du pouvoir d’achat, principale préoccupation des familles face au contexte socio-économique actuel. Cette intervention a ainsi suscité un débat fructueux. @ : udaf22@wanadoo.fr
Afin de connaître le ressenti des familles face à l’évolution des prix, l’Observatoire de l’UDAF de la Manche a lancé une vaste enquête sur « Le pouvoir d’achat » des familles. Les résultats ont été dévoilés à l’occasion d’une conférence qui s’est déroulée en présence de François Fondard, Président de l’UNAF, le 28 mai dernier : prés de 96 % des familles ont déclaré avoir constaté une hausse des prix lors des 12 derniers mois. La majorité des familles de la Manche se sent en difficulté dans le contexte socio-économique actuel. Le ressenti quasi unanime d’une hausse des prix a conduit nombre d’entre elles à s’adapter et à modifier, de façon plus ou moins substantielle, leurs habitudes de consommation. Accéder à la synthèse qui a été réalisée par Charlotte le Van, Sociologue et Démographe au CERReV (Centre d’Etude et de Recherche sur les Risques et les Vulnérabilités) à l’Université de Caen Basse-Normandie.
Les résultats de cette enquête ont été rendus publics lors d’une présentation qui s’est tenue le 17 mai 2010, à Perpignan. Cette restitution a été réalisée par Mme Dominique Rumeau, chargée de mission Institution de l’UDAF, qui vient renforcer le constat des autres Observatoires de la famille : les difficultés budgétaires des familles s’accroissent de façon grave et inquiétante. Une conférence-débat a suivi, animée par Mme Delhaye-Lambert, présidente de l’UDAF, avec la participation de Mme Laurence Faure, sociologue, maître de conférence à Lyon, et de M. Jean-Louis Dubelloy, coordinateur du pôle économique de l’UNAF. Synthèse en ligne
La Commission des clauses abusives a mis en ligne son rapport d’activité pour l’année 2009. Il est accessible à l’adresse www.clauses-abusives.fr/activ.
En ligne, la dernière lettre d’information de de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, avec au sommaire : Prévention : Baladeurs, MP3, téléphone portable… : dire non à la perte de l’ouïe ! ; Gros plan : Trophées de la prévention des accidents de la vie courante ; Réglementation : La chasse aux polluants dans les chambres des tout-petits ; Suivi d’avis : Canons à neige : un danger potentiel pour les skieurs ... Télécharger la lettre
Pour tout savoir sur les numéros de téléphone surtaxés et leurs tarifs, retrouvez toutes les informations utiles sur "www.telecom-infoconso.fr", le site de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à destination des consommateurs.
Source : service public.fr
Retrouvez sur le site de l’Institut national de la consommation (INC), 150 lettres types qui répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur. Plus d’infos
Source : Service public.fr
Dans le cadre de son Observatoire des familles, l’UDAF a lancé, en octobre/novembre 2009, une enquête commune sur « Le pouvoir d’achat des familles ». Ce questionnaire, qui a été adressé de manière aléatoire à 3000 familles du département, permettra d’évaluer le ressenti des familles costarmoricaines face à l’évolution des prix. A ce jour, 872 retours ont été enregistrés, soit un taux de réponse de 29 %. Les résultats de l’enquête seront présentés à l’occasion de l’Assemblée générale de l’UDAF le 1er juin 2010 et seront ensuite disponibles, sur le site Internet de l’UDAF : www.udaf22.com.
@ : udaf22@wanadoo.fr
L’UDAF a présenté les résultats de son Observatoire, qui a mené une enquête sur le pouvoir d’achat des familles. C’est à l’occasion d’une réunion publique ouverte à ses partenaires et aux associations le 9 mars dernier à Caen, que la restitution a eu lieu. L’enquête a été réalisée au cours du printemps 2009 auprès d’un échantillon de 3200 familles avec enfants, domiciliées dans le département. 435 réponses ont été enregistrées. Au regard des résultats, il apparaît un ressenti quasi unanime d’une hausse des prix qui a conduit nombre de familles à s’adapter et à modifier, de façon plus ou moins substantielle, leurs habitudes de consommation. Les parents se sentent désormais contraints de faire des économies, notamment sur des besoins de première nécessité, tels que l’alimentation et les énergies domestiques. Ces difficultés ont, par ailleurs, un impact sur leurs dépenses en matière de santé et d’éducation. Résultats et
synthèse en ligne.
Ces résultats ont été restitués à l’occasion d’une conférence relayée, dans les médias, qui s’est déroulée à l’UDAF le 5 mars 2010. Article presse
@ : aviel@udaf14.unaf.fr
Retrouvez en ligne, le dernier numéro de la lettre d’information de la Commission de la Sécurité des Consommateurs.
Au sommaire de ce numéro : Les incendies domestiques : une campagne
choc pour sauver des vies ; Etude sur l’usage du kit mains libres au volant ;
Conduite d’un cyclomoteur : une nouvelle campagne donne l’alarme ; Les éthylotests obligatoires dans les cars scolaires ; Nanomatériaux : petites particules élémentaires mais grands enjeux de sécurité...
Pour une consultation plus aisée sur écran, cliquez sur le lien suivant.
Il est à noter que le nouveau Commissaire chargé de la politique de la Santé et de la Protection des Consommateurs (SANCO), John Dalli, réunit à nouveau les deux portefeuilles (Santé et Consommation) qui avaient été séparés lors du dernier élargissement de l’Union Européenne en janvier 2007. Il est également précisé que l’Unité "Produits pharmaceutiques et Cosmétiques" quitte la DG ENTR (Entreprise et Industrie) pour rejoindre la DG SANCO. En conséquence, l’Agence Européenne de Médecine passe également sous la responsabilité de la DG SANCO. La demande de cette modification avait été soutenue par la COFACE dont l’UNAF est membre.
En revanche, l’Unité "Droit des consommateurs et marketing" quitte la DG Sanco pour rejoindre la DG JLS (Justice Liberté et Sécurité), dont Viviane Reding (Luxembourg) est la nouvelle commissaire.
Retrouvez l’ensemble des nouvelles désignations attribuées pour 2010-2014 par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Lire
La Commission européenne a développé, en coopération avec l’association européenne pour la formation continue universitaire (EUCEN), de nouveaux modules DOLCETA sur la consommation durable et les services d’intérêt général.
Les modules DOLCETA sont des outils en ligne d’éducation aux consommateurs destinés aux citoyens des 27 États membres. Ils s’adressent aux enseignants et aux formateurs - ainsi qu’au public adulte en général - et sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ils peuvent également être utilisés comme outil de formation ou de référence pour les organisations de consommateurs.
Accéder au site
Retrouvez en ligne un communiqué de presse de la CSC relatif à un avis, adopté le 15 octobre 2009, sur la sécurité des meubles à monter.
"Ces meubles représentent aujourd’hui 45 % du marché des meubles à usage domestique (80 % hors sièges et literie) et deux tiers du marché des cuisines vendues en kit. Tous produits confondus, les meubles à monter représenteraient un marché d’environ 8 milliards d’euros par an".
Site à consulter
Le manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau est désormais en ligne sur le site Internet de l’Obusass. Y accéder
Rappelons que l’UNAF est signataire du manifeste et qu’elle s’associe ainsi aux diverses démarches engagées par l’Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France.
Aujourd’hui, chaque consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de l’eau. Créée à l’initiative de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), de l’Association des maires de France (AMF) et de l’ADCF, cette nouvelle fonction de médiateur de l’eau, qui sera présidée par Monsieur Marc Censi, ancien président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), vise à favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les usagers et les entreprises privées qui gèrent les services publics d’eau et d’assainissement. En savoir davantage
Dans son organisation, la médiation de l’eau prévoit un Conseil d’orientation au sein duquel Lionel Le Borgne, administrateur de l’UNAF siègera.
A noter qu’au sein du Conseil d’administration, ce sont les élus qui ont voix prédominante et emportent la décision par rapport aux entreprises concédantes de l’eau et de l’assainissement. L’UNAF souhaite que les collectivités territoriales en régie rejoignent la démarche.
Dossier de presse
lettre d’information publiée par la Commission de la Sécurité des Consommateurs
A l’occasion de son 10ème anniversaire, la DG Sanco a ouvert un débat (ouvert jusqu’au 9 octobre 2009) en ligne. Objectif : permettre aux citoyens européens de dialoguer ensemble et faire part de leur opinion en matière de santé et de protection des consommateurs.
Possibilité leur sera également donnée de voter à d’autres enquêtes en ligne. Les conclusions de ce débat en ligne seront présentées lors d’un séminaire le 23 octobre 2009, qui réunira les Commissionnaires européens (anciens et actuels), les parties prenantes et les médias. Celles-ci seront aussi disponibles sur le site Web de la DG SANCO.
L’Observatoire de la famille de l’UDAF des Vosges a lancé sa deuxième enquête en juin dernier. 4.000 familles du département ayant au moins un enfant de moins de 25 ans ont été interrogées sur leur gestion du budget et sur le poids des charges familiales. A ce jour, on compte 1.186 retours soit près de 30%. L’exploitation des réponses a commencé et va s’échelonner jusqu’en fin d’année par des constats et des propositions.
@ : observatoire88@udaf88.fr
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) publie son rapport d’activité pour 2008. Il retrace les missions de cette administration dans les domaines de la régulation concurrentielle des marchés, de la protection économique et de la sécurité des consommateurs. Il peut être consulté sur le site : www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Un Master Européen en Management des Relations aux Consommateurs (EUCOREM) ouvrira en septembre 2009, à l’Université de Haute-Alsace. Retrouvez en ligne les caractéristiques de ce Master, soutenu par la Commission européenne. Y accéder
Retrouvez en ligne, sur le site de la Commission de sécurité des consommateurs, un communiqué de presse sur :
les dangers du canyonisme : "Depuis le début de l’année, cinq personnes ont trouvé la mort en pratiquant le canyonisme. Ce sport, de pleine nature, qui consiste à descendre en rappel, par des sauts ou à la nage, des cours d’eau coulant au fond de passes encaissées, demeure en effet un sport à risque" (lire la suite).
Lunettes de soleil pour enfants : "Rien n’est pire pour les yeux des enfants que des lunettes de soleil qui ne filtrent pas les ultraviolets. De fait, ce n’est pas parce qu’un verre arbore une coloration foncée qu’il assure une protection suffisante..." (lire la suite).
Par ailleurs, lire la dernière lettre d’information mise en ligne.
Très récemment, plusieurs tentatives "d’arnaques" ont pris la forme de faux mail adressés aux abonnés Orange Internet et qui usurpent l’identité d’Orange Internet. Exemple récent : Un courrier électronique prétendument envoyé par le service clients vous invite à consulter votre facture et à confirmer vos données confidentielles. Plus d’infos
Les avocats du Barreau de Paris répondront mercredi 17 juin 2009 à 18 heures, aux questions des internautes sur le site : www.parlonsdroit.org. Thème du tchat : "Le droit des marques".
Retrouvez en ligne, la dernière lettre de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), qui est un bimestriel traitant des avis, communiqués et mises en garde de la Commission. Lire
Le Forum des Droits sur l’Internet et la Cour d’appel de Paris ont signé un protocole d’accord qui vise à améliorer le service rendu aux Français en matière de résolution des litiges liés à l’internet. En savoir plus
la CSC vient de mettre en ligne sa lettre d’information avec, au sommaire :
- Les traumatismes : première cause de mortalité infantile dans le monde
- Les recommandations de l’Afsset sur l’amiante et les laines minérales
- Les machouillettes pour bébés ou le confort superflu. Lire l’avis : La CSC recommande aux consommateurs de ne pas faire usage de ces articles qui présentent des risques pour le développement des jeunes enfants.
- Un guide pratique pour les déficients visuels
- La sécurité des manèges : vers une réglementation plus contraignante.
Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Porte parole du Gouvernement a présenté les résultats du second semestre 2008 du Baromètre des réclamations des consommateurs. Il a annoncé une série de mesures concernant entre autres, la vente à distance, la téléphonie et l’internet mobile, destinées à améliorer la protection des consommateurs. Lire le communiqué de presse
Le Club des Médiateurs du service public a pris l’initiative d’un guide du partenariat avec les associations de consommateurs, dont l’UNAF. Destiné aux relais d’information que sont les associations, ce guide rappelle les principes qui régissent les procédures de médiation du service public. Il est le fruit d’un groupe de travail, constitué de représentants d’associations et de Médiateurs. Y accéder
La CSC vient d’éditer sa dernière lettre d’information. Au sommaire,
Gros plan : Intoxications au monoxyde de carbone
Suivi d’avis : Sécurité de la clientèle en grandes surfaces
Dossier : Piscines hors sol : aussi dangereuses que les
autres ? Piscinettes, pataugettes, piscines en kit : différences et conséquences
Prévention : Nouveau portail http://www.stopauxaccidentsquotidiens.fr/
En Bref : Diagnostic électrique obligatoire • ICE : pseudo
en cas d’accident.
Le formulaire et sa notice explicative permettant d’obtenir le versement du "bonus" écologique et éventuellement du "superbonus" sont accessibles en ligne à partir du portail "www.service-public.fr".
En savoir plus
Source : service public.fr
RAPPEL : L’Institut national de la consommation (INC) lance le premier "concours jeunes testeurs" à destination des ados, ouvert aux élèves de collège et de lycée, individuellement ou par groupe (l’assistance d’un adulte est permise). Ce concours a pour objectifs :
d’initier les jeunes consommateurs à une démarche scientifique d’essai comparatif, du choix du produit jusqu’à l’interprétation des résultats,
de permettre aux jeunes d’acquérir un comportement avisé, critique et responsable en matière de consommation.
Plus d’infos sur site
En ligne, la dernière lettre d’information publiée par la Commission de la Sécurité des Consommateurs. Au sommaire :
Avis sur la Sécurité des vêtements pour enfants ;
Prévention : La MAIF sensibilise les jeunes cyclistes ;
Etude : Anamort : causes de traumatismes en Europe ;
Gros plan : Ce risque auditif qui menace les « jeunes » ;
A la loupe : Nanomatériaux : à manipuler avec précaution
En bref : Voitures et sécurité des piétons • Ascenseurs.
Accéder à la dernière lettre
Pour lutter contre les décès accidentels, dus chaque année au mauvais état d’une installation électrique, le décret du 22 avril 2008 publié au Journal officiel du 24 avril 2008 détaille le contenu du diagnostic électrique, obligatoire à compter du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements de plus de quinze ans. Brochure d’information à télécharger.
La loi de Modernisation de l’économie, publiée au Journal officiel du 5 août 2008, raccourcit d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.
Chaque commerçant peut proposer, par ailleurs, 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année.
Dans ce cadre nouveau, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a confirmé que les soldes d’hiver 2009 débuteront à compter du mercredi 7 janvier 2009, les dates des soldes saisonniers étant désormais établies et fixées au deuxième mercredi de l’année pour les soldes d’hiver (pour les départements de la Lorraine et par dérogation, les soldes sont commencés depuis le 2 janvier 2009). En savoir plus
Source : Service public.fr
Retrouvez en ligne les principaux changements au 1er janvier 2009 : Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des passeports... Lire
Source : service public.fr
Retrouvez en ligne, le communiqué de presse de la COFACE qui réagit sur la révision de la directive sur la sécurité des jouets, dont le projet (qui sera soumis au vote des Pays Européens demain 16 décembre 2008), vise à renforcer et à mettre à jour les normes de sécurité des jouets afin de faire face aux nouveaux risques, représentés notamment par les jouets importés de Chine dans l’Union Européenne. Lire
"Bien choisir avant de mettre ordinateurs, DVD et autres jeux sous le sapin, bien acheter pour recevoir ses invités, sortir en famille ou entre amis à l’occasion du réveillon, partir en vacances l’esprit tranquille : la DGCCRF publie sur son site un module "pour des fêtes réussies" qui vous donne informations pratiques, astuces et conseils. Consulter les fiches du module "Pour des fêtes réussies".
L’UNAF s’est exprimée dans les médias : Les témoignages des UDAF concordent pour dénoncer la baisse du pouvoir d’achat de nombreuses familles. On sait que l’UNAF demande la création de nouveaux instruments de mesure, complémentaires à ceux qui sont utilisés actuellement.
La publication d’un article qui nous a été demandé sur ce point dans la revue de l’administration territoriale de l’État est de nature à accroître notre audience auprès des représentants de l’Etat.
Lire l’article
Source : "Administration", revue publiée par le Ministère de l’Intérieur, n° 219 de septembre 2008.
Contact : jldubelloy@unaf.fr
La Commission des clauses abusives publie une recommandation sur les contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs
Ont été examinées différentes catégories de contrats de transport :
les services routiers réguliers publics de voyageurs et de transports ferroviaires urbains ;
les transports ferroviaires non urbains de voyageurs ;
les transports routiers de services occasionnels ;
les services réguliers de transport international de voyageurs par autocars.
Cette publication met à jour une précédente recommandation de la Commission. Y accéder
Depuis 2006, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) a reçu une dizaine de requêtes mettant en cause la sécurité de certains vêtements pour enfants. Plus d’infos Lire l’avis rendu
Ce concours, ouvert aux élèves de collège et lycée, individuellement ou en groupe, avec l’assistance ou non d’un adulte a pour objectifs d’initier les jeunes à une démarche scientifique, de susciter et développer leur sens critique sur les produits et les services qui s’offrent à eux, de valoriser les initiatives citoyennes et d’en faire des consommateurs avertis pour l’avenir. Plus d’infos
Rappelons que ce site, géré par l’Institut National de la Consommation, a pour objectif d’informer et d’accompagner les 12-17 ans dans leurs choix en leur donnant des conseils afin qu’ils deviennent des consommateurs avisés, responsables et vigilants. Il a été élaboré en concertation avec plusieurs associations de consommateurs et de parents.
Retrouvez sur le site http://www.ctaconso.fr/, le règlement du concours, des conseils pour les tests, le bulletin de participation...
Retrouvez en ligne, sur cette nouvelle rubrique, des extraits des interviews réalisées par INC Hebdo. Actuellement, écoutez des extraits de l’interview de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, qui évoque le dossier de l’endettement et du crédit, réalisés pour INC Hebdo N° 1492 du 23 Octobre Ecouter l’interview
Retrouvez en ligne, deux avis rendus par la Commission de Sécurité des Consommateurs : l’un sur les dangers de l’alcool à brûler : lire l’avis et l’autre relatif à la sécurité des chaudières à gaz où la Commission constate un taux d’anomalie encore préoccupant, des modalités de contrôles des installations insatisfaisantes et une inadaptation des formations professionnelles des installateurs. Lire l’avis
Saisine gouvernementale : Le Premier Ministre, par lettre en date du 16 juillet 2008, a demandé l’avis du CESE sur « Les enjeux du développement numérique des territoires ». Cette saisine a été confiée à la section des Economies régionales et de l’aménagement du territoire, et sera examinée par l’assemblée plénière des 13 et 14 janvier 2009.
Saisine adoptée par le Bureau du CESE du 23.09.08 : « Les modalités de formation des prix alimentaires : stratégies et rôle des différents acteurs ». Rapport et projet d’avis confiés à la section de l’Agriculture et de l’alimentation. Fin des travaux prévue au début du premier trimestre 2009.
Contact : gpeunaf@ces.fr
L’Intergroupe "Famille et Protection de l’Enfance" du Parlement européen, présidé par la députée Marie Panayotopoulos-Cassiotou, avec la collaboration active du vice-président José Ribeiro e Castro et l’aimable soutien de l’Intergroupe des "Petites et moyennes entreprises", s’est réuni lors de la session plénière à Bruxelles le jeudi 4 septembre 2008, autour de la question de la révision de la directive 88/378/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres, relatives à la sécurité des jouets.. Lire le dernier bulletin de presse
La lettre d’information de la Commission de la Sécurité des Consommateurs est parue. Lire
Au sommaire de ce numéro :
Avis rendus
Canoës et kayaks : des embarcations perfectibles
Alarmes de piscine à détection d’immersion
Prévention : Noyades en piscines privées : précautions
Gros plan : Cages de but : vers une nouvelle réglementation
En bref : Lampes de jardin encastrées
• Prolongateurs
électriques
• Débroussailleuses dangereuses
L’UNAF, parmi les associations de consommateurs, se félicite d’une saisine du Conseil National de la Consommation axée sur le coût des SMS. Si le prix des communications, ramené à l’unité a pu baisser, l’équipement et l’usage en matière de téléphonie se sont accrus très sensiblement. De ce fait, les familles doivent supporter une dépense qui n’est plus marginale. Il convient donc de baisser les coûts injustifiés mais également de développer les moyens de contrôle de ces dépenses par une information plus claire à destination des utilisateurs Lire le communiqué de presse du ministère
Accéder à l’étude de l’ARCEP
Lire
L’UNAF rappelle que, pour sa part, elle est très favorable à la création d’une procédure d’action de groupe dans le domaine du droit de la consommation. Sans relâcher les efforts entrepris dans le développement de la médiation qui se révèle être une procédure bien adaptée aux petits litiges, il convient en effet d’armer les consommateurs pour que cessent les infractions répétées à leur protection. L’action de groupe doit relever d’un modèle européen pour répondre aux litiges transfrontières dans un cadre de transactions qui s’harmonisera progressivement.
En ligne, l’avis de la CSC sur la sécurité des services de location des matériels de bricolage et de jardinage. "La location des matériels de bricolage et de jardinage s’exerce-t-elle dans un cadre de sécurité satisfaisant ? En partenariat avec l’UFC Que Choisir, la Commission de la sécurité des consommateurs a enquêté, fin 2007 - début 2008, auprès d’une trentaine de loueurs de la région Provence-Alpes-Côte d’azur et d’Ile de France, auxquels elle a loué : débroussailleuses, scies circulaires, ponceuses et autres tronçonneuses." Lire la suite de l’avis
Plus d’infos
Tout savoir sur l’étiquetage des denrées alimentaires en Europe : quantité, dénomination du produit, liste des ingrédients, durabilité, fabricant/importateur, terme "biologique", OGM, origine, informations nutritionnelles, allégations nutritionnelles et de santé... Accéder à la brochure
En ligne, les derniers communiqués de presse de la Commission de la sécurité des consommateurs relatifs :
à la sécurité des remorques de vélo pour enfants. Lire
à la mise en garde contre les risques de défenestrations d’enfants. Lire
Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, ont saisi le Conseil d’État du projet de décret relatif au tarif spécial de solidarité pour le gaz, afin que le texte définitif soit adopté et publié au 1er juillet. Accéder au communiqué de presse du Minefe.
La Commission de sécurité des consommateurs vient de mettre en ligne sa lettre d’information. Au sommaire :
Etudes : Accidents de sport : foot et vélo en tête
Réglementation : Sécurité des jouets, nouveau cadre européen
Prévention : Tout ce qu’il faut savoir sur l’enfant en voiture
Gros plan : Conférence EuroSafe sur la sécurité et la Prévention des blessures
En bref : Décret sur le piercing et le tatouage - Diagnostic gaz : 5 % de logements dangereux.
Lire
José Manuel Barroso, Président de la commission européenne a fait part
aux présidents du Conseil et du Parlement européen, de la démission de Markos Kyprianou de la Commission européenne et de la nomination d’ Androula Vassiliou comme membre de la Commission par la république de Chypre qui reprendra le portefeuille "Santé". Plus d’infos
Rappelons que le Commissaire Kyprianou était primitivement chargé des portefeuilles « santé et consommation ». A l’arrivée de nouveaux Etats membres en janvier 2007, cette responsabilité a été scindée en deux entités. Mme Meglena Kuneva, est devenue la nouvelle commissaire européenne bulgare désormais en charge de la politique des consommateurs. La Direction Générale « SANCO » dirigée par Robert Madelin conserve son unité. Cependant, s’agissant de l’activité « Consommation », de nouvelles nominations vont intervenir du fait du départ annoncé de Mme Agne Pantelouri (Directeur) et Mme Véronique Arnault (Chef d’Unité).
A SAVOIR : Un nouveau site présentant les activités de la Direction Générale SANCO liées à la Journée européenne du consommateur, a été lancé. Y accéder
Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont constaté que "les marchés des services de paiement des États membres sont aujourd’hui organisés séparément, dans un cadre national, et le cadre juridique applicable aux services de paiement est fragmenté en vingt-sept systèmes juridiques nationaux".
La directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur doit remédier progressivement à cette situation.
Le 6 février 2008, le Secrétariat d’Etat à la Consommation a présenté le
premier baromètre des plaintes des consommateurs. Cet outil, géré par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), donne une vision des litiges, utile à l’action des associations de consommateurs. Bien plus, le dossier contient un accès au site de la DGCCRF et des informations pour le grand public afin d’aider les consommateurs dans la prise en charge directe de certaines difficultés.
Accéder au dossier de presse
La Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) a lancé, depuis le 1er février 2008, et jusqu’à la fin du mois de mars, un forum électronique sur son site Internet : www.securiteconso.org consacré à la prévention des accidents de la vie courante.
Retrouvez en ligne, "l’Espace consommateurs" créé par SFR à la demande des associations de consommateurs pour faciliter l’accès à un certain nombre d’informations utiles dans le cadre des échanges avec les associations.
Vous pouvez naviguer dans cet espace et nous faire part de vos remarques éventuelles pour en améliorer l’ergonomie et enrichir son contenu.
Contact : nrevenu@unaf.fr
« Notre agriculture avance avec nous » est le thème de la seconde édition du train de la terre de l’Agence Française d’Information et de Communication Agricole et Rurale (AFICAR). Cette exposition itinérante, gratuite et destinée à tous les publics, partira de Paris-gare de l’Est le 22 janvier 2008 et circulera à travers la France jusqu’au 12 février 2008. Dans chacune des 22 gares, le train de la terre sera ouvert de 9h à 18h. En savoir plus
Au sommaire de ce numéro :
Traumatismes de la vie courante :les chiffres qui font mal
Sécurité sur les pistes de ski
Le monoxyde de carbone : un danger sournois
La DGCCRF épingle certains baladeurs musicaux
Couchages pour enfants : attention au verrouillage des barrières.
Lire
Lire en ligne, la lettre du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance.
Cette lettre contient des informations sur l’actualité législative, en particulier sur le vote en cours des assurances-vie non réclamées.
Rappelons que l’UNAF a traité ce sujet en cours d’année dans une émission de consommation : "consomag". Lire la lettre.
Le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) a publié son guide « Achats en ligne, suivez le guide... » ainsi que plus de 50 fiches pratiques dédiées à la consommation sur son site internet. Lire le communiqué de presse du FDI
Accéder aux fiches pratiques
Accéder au guide « Achats en ligne, suivez le guide » (Édition 2008)
En ligne, l’édition spéciale de la Lettre de la Commission de la Sécurité des Consommateurs consacrée au colloque sur les nouveaux enjeux de la sécurité des consommateurs qui se tiendra à Paris le 29 novembre 2007. Inscription au 01 45 66 20 44, par fax au 01 45 66 21 50 ou par mail à invitation@inc60.fr
L’INC publie, dans le cadre du réseau européen E-CONS, le « Manuel d’éducation des jeunes consommateurs pour les professeurs des écoles, des collèges et des lycées ».
Ce manuel didactique sert d’outil de référence dans le domaine de l’éducation à la consommation. Outre l’analyse des cibles et des objectifs généraux, dix thèmes sont développés et adaptés pour chaque niveau scolaire : alimentation, services, consommation responsable, publicité et médias, santé et sécurité..... Le manuel est édité en 22 000 exemplaires et en 20 langues. Lire le communiqué de presse de l’INC et
accéder au site
Dans le cadre de son action « Consommation » l’UDAF de l’Orne a réalisé un « flash conso » en collaboration avec France 3 Basse-Normandie. Le thème de cette émission est « Internet et les enfants » avec une
présentation des dangers liés à l’utilisation de ce média, le temps maximum à y passer, les précautions à prendre, les logiciels de contrôles parentaux, les contenus de certains sites... Diffusions prévues : les 03 Novembre, 10 Novembre et 17 Novembre 2007.
Cette émission sera diffusée sur les régions Haute et Basse-Normandie, après le journal régional vers 19 heures 15.
Pour plus d’infos, merci de contacter : rcantel@udaf61.unaf.fr
Au sommaire : Luminaires portatifs halogènes : à ne pas mettre entre toutes les mains ; A vélo, le casque n’est pas de trop ; Sports en eaux vives : attention aux dérapages ! et en bref :
Teintures capillaires : attention les cheveux ! ; L’Europe va interdire les thermomètres et baromètres au mercure.
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L’UNAF participera au débat organisé dans le cadre des ateliers de la consommation de la DGCCRF qui se tiendront le 4 octobre 2007 sur le thème "Les jeunes consommateurs (15-25 ans)".Plus d’infos sur site
Rappelons que ces ateliers ont été créés en juin 1996 avec pour objectif d’analyser les comportements et les attentes des Français.
"Conso.net", le portail de la consommation édité par l’INC (Institut national de la consommation), propose un nouvel outil : le calculateur de budget. Cet outil, complémentaire des budgets-types édités par l’UNAF, vient compléter la "panoplie", encore insuffisante, des moyens de recherche mis à la disposition des familles. Accéder au calculateur de budget
La commission de la sécurité des consommateurs vient de rendre un avis sur certains luminaires portatifs halogènes à transformateur intègré.
Ces luminaires ont provoqué deux accidents dont a été saisie la commission.
La Commission invite les consommateurs à la plus grande prudence dans l’usage de ces luminaires, surtout s’ils ne sont commercialisés sous aucune marque connue.
Elle recommande, dans la mesure du possible, l’achat de luminaires fonctionnant avec des ampoules à basse consommation dont les températures de contact, bien inférieures à celles des ampoules halogènes, limitent les risques de brûlures et d’incendie.
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En règle générale, les soldes d’été débuteront mercredi 27 juin 2007 à 8 h 00. Le coup d’envoi est fixé dans chaque département par les préfets, après consultation des professionnels et des consommateurs. Leur durée maximale est identique dans tous les départements : six semaines au maximum. En savoir plus
Les ateliers de la consommation de la DGCCRF se dérouleront à Paris, le 14 juin 2007 sur le thème de "La consommation engagée". En savoir plus
A flancs de montagne, la luge d’été connaît un succès grandissant. Sur la dizaine d’installations présentes en France, 51 accidents ont été officiellement recensés entre 1999 et 2003. Les victimes sont principalement des jeunes de moins de 20 ans (65 %), et les accidents sont le plus souvent le résultat d’une vitesse excessive ou du non respect d’un intervalle entre deux luges.
Cette information est reprise dans la dernière lettre (n° 78) publiée sur le site de la CSC. Y accéder.
Suite à la tenue de sa journée nationale sur la qualité de l’air intérieur du 10 mars 2006, l’UNAF a proposé à l’équipe de Consomag d’intervenir lors d’une émission sur ce thème. Chose faite !
L’émission qui dure quelques minutes se décompose en trois temps forts : un micro-trottoir, l’intervention d’un expert scientifique, Isabelle Roussel de l’Association pour la prévention de la pollution athmosphérique et les conseils prodigués par Paul Antony, Administrateur responsable du dossier environnement à l’UNAF.
Les dates de diffusion sont prévues les 17 et 30 novembre 2006 à 13 h 45 sur France 2.
De plus, une diffusion sera prévue le 16 novembre 2006 à 20 h 20 sur France 3.
L’émission sera mise en ligne au mois de décembre sur www.conso.net