Jeudi 2 mai dernier, le projet de loi relatif à la consommation a été présenté au Conseil des Ministres. Il sera examiné à l’Assemblée nationale au cours de la 2e quinzaine de juin et au Sénat à la rentrée parlementaire d’automne. La mesure phare du texte aux articles 1er et 2 concerne la création d’actions de groupe. Il s’agit ainsi d’ouvrir la possibilité pour plusieurs victimes d’un même dommage de demander collectivement réparation en justice. Elle ne concernera que les contrats de consommation sur les biens et les services à l’exclusion des « class actions » en matière de santé et d’environnement. Rappelons qu’en avril dernier, l’UNAF avait été auditionnée sur ce projet de loi. Elle s’était notamment exprimée sur les deux mesures phares du texte : le fichier positif, et l’action de groupe. A noter que s’agissant du registre national des crédits pour lutter contre le surendettement (fichier positif), cette mesure ne figure pas dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement va adresser une demande d’avis au Conseil d’Etat pour préparer un amendement du Gouvernement.
A l’occasion de la journée mondiale des droits des consommateurs, la Commission européenne lance le site consumerclassroom.eu répertoriant les outils d’éducation du consommateur utilisés dans les différents pays de l’Union européenne. L’UNAF a mis sur ce site et dans la pédagothèque de l’Institut national de la consommation son nouvel outil de formation intitulé « Nutri-médias », réalisé en coopération européenne avec la COFACE et l’association espagnole ASGECO. Plus d’infos sur la description de cet outil et son acquisition.
Françoise Bas, administratrice UNAF en charge de l’environnement, a participé au tournage de l’émission "Consomag" sur le thème "Pêche et Aquaculture". Accéder à l’ensemble des émissions.
Le 20 février 2013, Benoit Hamon, Ministre délégué chargé de la Consommation, a réuni à nouveau (lire le précédent article sur le sujet) les responsables des associations membres du collège consommateurs du Conseil National de la Consommation. Il a fait part des avancées du dossier concernant le traitement de l’affaire des lasagnes contenant de la viande de cheval, non mentionnée sur l’étiquette, de la marque Findus. Nicolas Revenu, coordonnateur du pôle "Economie - Consommation - Emploi" et membre du Conseil National de la Consommation y représentait l’UNAF. Les organisations de consommateurs ont relevé la perte de confiance qui se manifeste dans le grand public du fait de ces fraudes à l’étiquetage qui concernent, au moins potentiellement, tous types de préparations alimentaires.
L’UNAF a participé à une émission du magazine " Consomag " sur le thème : "Les comparateurs d’assurances santé". Pour l’UNAF, il est essentiel que le consommateur puisse, en fonction de ses besoins et de son budget, comparer les services, les garanties, les tarifs et les prestataires avant de faire ses choix. L’UNAF accueille avec satisfaction l’élaboration, courant 2013, d’une charte de qualité. Émission en ligne.
Sept associations de consommateurs dont l’UNAF se sont regroupées en vue d’évaluer l’expérimentation sur l’affichage environnemental, dispositif qui doit permettre aux consommateurs d’être informés au préalable sur les impacts environnementaux des biens et services qu’ils souhaitent acquérir. Attachées à voir se généraliser un affichage environnemental réellement informatif et utile pour les consommateurs, elles ont conçu et mené une enquête qualitative, à la fois individuelle et collective, en mettant à profit leur proximité avec les consommateurs, grâce à leurs réseaux respectifs. Sur la base des réponses collectées et analysées, elles publient leurs exigences et préconisations dans un rapport remis le 26 novembre à Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Communiqué de presse commun, rapport et synthèse en ligne.
Autres associations partenaires : Association de Défense d’Éducation et d’Information du Consommateur, Association Force Ouvrière Consommateurs, Association Études et Consommation CFDT, Confédération Nationale des Associations
Familiales Catholiques, Familles de France, et Familles Rurales.
L’UNAF, représentée par Rémi Therme, chargé de mission, a siégé le 14 novembre dernier, au Comité du Label. Lors de cette séance, le Comité a attribué le label d’intérêt général et de qualité statistique, assorti de l’obligation de réponse, à deux enquêtes :
- Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages Mensuelle – CAMME ;
- Recensement de la Population de Wallis et Futuna.
@ : rtherme@unaf.fr
Les accidents de la vie courante (AcVC) causent chaque année près de 20 000 décès et provoquent 4,5 millions d’admissions aux urgences. 1 200 personnes sont hospitalisées par jour pour avoir subi un accident domestique. Ces drames qui gâchent des vies entières, endeuillent des familles, culpabilisent parents et proches, coûtent chaque année des millions d’euros à la sécurité sociale et aux entreprises. Troisième cause de mortalité en France, les accidents de la vie courante ne sont pas une fatalité. Le Collectif inter associatif de Lutte contre les Accidents de la vie Courante (CLAC), présidé par Corinne Griffond, Vice-présidente de l’UNAF, qui regroupe une cinquantaine d’associations dont l’UNAF, a déposé à Matignon, le 6 novembre dernier, une demande de grande cause nationale auprès du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault. Une conférence a été par ailleurs organisée ce même jour, au CESE, pour sensibiliser les Pouvoirs publics et faire qu’une politique nationale d’information et de prévention puisse se mettre en place comme cela a déjà été fait pour la sécurité routière, le cancer, les violences faites aux femmes… La prévention des AcVC doit bénéficier du même engagement et de la même pérennité. Dossier de Presse. Communiqué de presse.
Analyse des Budgets-types du 2e trimestre 2012 : Même si l’on relève une relative stabilité par rapport au 1e trimestre 2012, notons toutefois une hausse du poste alimentation, la poursuite de la baisse des services de télécommunications et la répercussion de la hausse de la TVA réduite de 5,5 à 7%.
Par ailleurs, retrouvez les principales tendances des Budgets-types du mois d’août 2012 , récemment publiées.
"Voilà quarante ans que la loi du 20 décembre 1972 encadrait le démarchage à domicile et initiait un mouvement d’expansion d’une matière appelée à devenir le nouveau droit commun des contrats." Pour faire l’état des lieux et distinguer les nouveaux enjeux de ce droit, le Centre de droit de la consommation et du marché réunit 16 intervenants sur le thème "40 ans de droit de la consommation". Le colloque se tiendra le 28 septembre à la faculté de droit et de science politique de Montpellier et sera ouvert par Benoît Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
Programme et informations de contact et d’inscription.
Le numéro d’été de la lettre de la commission de sécurité des consommateurs (CSC) vient de paraître et traite notamment des outils de bricolage à louer, du gilet pour les activités nautiques, et revient sur les récentes études concernant l’utilisation des sièges auto d’enfants, qui révèle que "seulement 10 % des enfants de moins de deux ans, pourtant les plus fragiles, sont correctement sanglés".
La distribution de l’eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui déterminent librement leur mode de gestion : soit directement, soit en déléguant ce service à une entreprise privée. Une brochure réalisée par la DGCCRF a pour objet de définir les conditions et modalités de cette distribution de l’eau potable qui passe par un contrat entre le distributeur et le consommateur particulier (abonné) et fixe les obligations réciproques des deux parties. Y accéder.
Les fournitures scolaires sont des produits de consommation courante qui peuvent contenir des produits nocifs pour la santé et pour l’environnement comme des solvants, des métaux lourds ou encore des conservateurs. C’est pourquoi le Conseil général de la Gironde et ses partenaires ont souhaité mettre à la disposition de tous, une palette d’outils d’information et de sensibilisation. Cartable sain : la rentrée à la mode éco...lo ! : une initiative retenue dans le cadre des Victoires des Acteurs Publics 2012. Plus d’infos. L’UNAF est impliquée dans les questions de santé-environnement. Elle encourage toute initiative pouvant contribuer à préserver la santé des familles et leur sensibilisation aux bons réflexes et comportements par la promotion du cartable sain.
Vendredi 6 juillet 2012, le réseau de téléphonie mobile d’Orange a connu une interruption totale en France pendant quelques heures de la soirée et de la nuit. L’opérateur dit rechercher encore l’origine de ce qui a constitué un incident en chaîne. L’UNAF a participé, avec d’autres organisations de consommateurs, à une conférence téléphonique avec les responsables d’Orange au cours de laquelle a été annoncée une communication vers la clientèle et le grand public :
- vidéo d’explication sur l’incident réseau publiée sur dailymotion ;
- modalités de dédommagement détaillées et également sur Twitter
Retrouvez le dernier numéro de la « Lettre de la CSC » qui vient de paraître. Au sommaire : Enquête Tactics sur la sécurité des enfants : la France peut mieux faire ; Piscines : pour que le rêve ne vire pas au cauchemar ; Bronzage artificiel : l’InVS tire la sonnette d’alarme, etc... Vous pouvez feuilleter ou télécharger ce document.
"Voyages, transports, hébergement, restauration, activités sportives et divertissements, achats de produits ou questions de santé... Que faut-il savoir avant de partir en vacances cet été ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose sur son site le guide des vacances 2012". En savoir plus.
L’UNAF, en tant qu’association nationale de consommateurs, est membre du Conseil national de la consommation (CNC). Le bureau de cet organisme vient d’adopter deux avis :
- un avis et un rapport relatifs à "La fourniture d’électricité et de gaz naturel : préparer l’avenir" ;
- un avis sur les services à la personne.
Accéder aux deux avis et rapport qui seront également publiés au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corinne Griffond, Vice-présidente de l’UNAF, présidente du département "Cohésion sociale et Vie quotidienne" a participé à une émission du magazine "Consomag" sur le thème : "Les Lampes LED". Cette intervention a été programmée le 30 mai 2012 à 13h45 sur France 2 et à 22h20 sur France 5 et le 5 juin à 13h30 sur France 4. Émission en ligne.
Plus de 800 consommateurs contestant le montant de leur facture d’eau ont fait appel en 2011 au médiateur de l’eau. Des solutions à l’amiable ont été trouvées pour la plupart des dossiers instruits, selon le rapport annuel, rendu public le 21 mars dernier. L’UNAF a assisté, avec les organisations de consommateurs, à la réunion annuelle du "Club des médiateurs du service au public" au cours de laquelle le Médiateur de l’eau, qui appartient à cette association depuis 2011, a fait part de son activité qui concerne non seulement les sociétés concessionnaires mais également les régies qui acceptent son intervention. Rappelons que la Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Rapport annuel du Médiateur de l’eau 2011 à télécharger.
"Favorise le transit, diminue le cholestérol, renforce les défenses immunitaires etc. Les miracles que promettent certains produits doivent avoir été prouvés scientifiquement pour continuer à être exhibés sur les étiquettes des produits alimentaires". Sur 44 000 « allégations » reçues, la Commission européenne a finalement décidé de n’en autoriser que 222, après examen scientifique. Plus d’infos.
Source : EurActiv.fr
Le Conseil Économique et Social Européen s’est réuni les 23 & 24 mai 2012, sous la présidence de Staffan Nilsson. Louis Galéa, membre de la Cour des comptes européenne et John Dalli, Commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs sont intervenus en séance plénière, le premier sur les priorités de travail de la Cour des comptes et le second sur l’agenda du consommateur européen. Le CESE a également voté 30 avis. Compte-rendu en ligne. En savoir plus. La prochaine séance aura lieu à Bruxelles lieu les 11 et 12 juillet 2012.
"Du 3 au 7 juin 2012, France 5 dédie une semaine spéciale à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Pourquoi jetons-nous tant ? Pour quelles raisons ne consommons-nous pas des produits cultivés tout près de chez nous ? Quelles solutions peuvent être envisagées pour éviter tout ce gâchis ? Autant de questions à l’occasion de cette semaine spéciale. Au programme : des documentaires inédits, une série documentaire et un magazine proposent états des lieux, enquêtes, analyses et alternatives face au paradoxe de la surconsommation chez les uns et du sous-développement chez les autres. En savoir plus". Rappelons que l’UNAF a organisé une journée nationale sur ce thème et qu’elle l’a identifié comme un thème majeur de préoccupation des familles tant pour leur budget et la bonne répartition des richesses que pour la préservation des ressources limitées de la planète et axe d’éducation des générations futures. Lire en rappel.
La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF), a rendu publique la Directive Nationale d’Orientation 2012 pour son action. Les résultats du "Baromètre des réclamations" ainsi que les conclusions des études et enquêtes réalisées sur le terrain par la DGCCRF, tant au niveau régional qu’au niveau départemental ont structuré ce programme. L’UNAF accueille favorablement cette directive de la DGCCRF, structurée par trois grandes orientations pluriannuelles nationales, complétées, au niveau local, des spécificités de chacun des territoires.
La dernière lettre de la Commission de la sécurité des consommateurs a été mise en ligne. Retrouvez-là. En une, un article titré "Radiateurs : comment concilier chaleur et sécurité ?". Au sommaire aussi : Répression des fraudes : un bilan 2011 satisfaisant, Stop aux faux avis sur Internet, Pressing : haro sur le « perchlo, Des dispositifs anti-ondes « bidon » etc...
L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) vient d’actualiser et de rééditer, à l’attention du grand public, le guide intitulé "Consommer mieux". Comment devenir éco-consommateur : bien acheter, bien utiliser, bien jeter. Pour vous y retrouver et pouvoir passer à l’action, plusieurs solutions s’offrent à vous : découvrez-les dans ce guide. Y accéder.
L’UNAF a participé à une émission du magazine "Consomag" sur le thème : Quelle fiabilité accorder aux avis de consommateurs émis sur internet ?. Cette intervention a été programmée les 2 et 5 mai derniers, sur les chaînes publiques. Émission en ligne.
Dans cette séquence, Corinne Griffond, Vice-présidente de l’UNAF, présidente du département "Cohésion sociale et Vie quotidienne" a rappelé les réserves qui peuvent être émises à propos de la mise en ligne de ces avis. De son côté, Olivier Peyrat, Directeur général de l’AFNOR, également interrogé, a fait état des travaux de normalisation en cours destinés à fiabiliser ces avis. Le jeudi 3 mai 2012, l’AFNOR a publié un communiqué de presse sur le sujet.
17 associations nationales agréées de consommateurs dont l’UNAF, ont collaboré avec l’INC, pour éditer le Guide des associations de consommateurs 2012, à l’occasion de la journée mondiale des droits des consommateurs. Conçu comme un outil pratique, ce guide a pour vocation de mieux comprendre la richesse du consumérisme français, de mieux orienter les usagers pour contacter l’une ou l’autre des associations qui se présentent dans ce guide. Plus d’infos.
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont lancé la seconde édition d’un guide pratique qui donne aux consommateurs des repères afin de mieux comprendre certains termes utilisés pour valoriser les produits plus respectueux de l’environnement. Plus d’infos. Ce guide sera diffusé lors de la 10e édition de la Semaine du Développement Durable dont le thème est cette année l’information éco-responsable à destination des consommateurs.
"Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, plafonds d’attribution des prestations familiales, indemnités journalières, permis de construire, diagnostic de performance énergétique, taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface, relèvement du taux de la TVA de 5,5 à 7 %, montants du gaz, tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, barèmes du bonus-malus automobile, prix des trains, pré-plainte en ligne, jurés populaires...". Retrouvez les principaux changements au 1er janvier 2012.
Source : service public.fr
Pour prévenir le surendettement et assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs, la loi portant réforme du crédit à la consommation a prévu la mise en place d’un comité de préfiguration du registre national des crédits aux particuliers qui a rendu son 1er rapport en juillet 2011. L’UNAF, qui a activement participé aux travaux, souhaite apporter sa contribution à un débat d’intérêt général et organise le 7 décembre prochain, une conférence suivie d’une Université des Familles. Au programme :
- 16h : Ouverture de la session par Corinne Griffond, Vice présidente de l’UNAF, qui animera la conférence ;
- 16h30 : présentation du Manifeste pour l’inclusion bancaire en France par Alain Bernard, Responsable du département emploi et économie solidaire du Secours Catholique ;
- 18h : début de l’Université des Familles avec Emmanuel Constans, Président du CCSF, Président du Comité de préfiguration, Pierre Bocquet, Directeur du département banque de détail et banque à distance de la FBF, Jean-Louis Kiehl, Président fédération des chambres régionales de surendettement social. En savoir plus.
Cette session sera diffusée en direct sur Internet.
Lieu de la conférence : UNAF - 28 Place St Georges - 75009 PARIS - Auditorium Pierre Laroque.
Les consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés peuvent s’inscrire sur la liste PACITEL en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur www.pacitel.fr. L’inscription est simple, gratuite et reste valable 3 ans. Ce dispositif devrait être étendu par la loi de protection des consommateurs à soumettre bientôt au vote du Parlement. L’UNAF est un partenaire habituel des négociations avec les organisations professionnelles concernées. Elle a été auditionnée par PACITEL lors de l’élaboration de cette démarche en juin dernier et en avait apprécié l’utilité.
Le vendredi 22 juillet 2011, a été publié l’arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide. La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réuni les professionnels concernés ainsi que les associations représentatives de consommateurs dont l’UNAF, le lundi 25 juillet afin de les informer et de les entendre dans leurs réactions.
L’UNAF et d’autres associations de consommateurs, pensent qu’il n’y a pas lieu de regretter la disparition d’un produit qui présente potentiellement de tels risques. La pollution de l’air intérieur des habitations est une réalité de plus en plus tangible et maintes fois dénoncée, elle doit être évitée dès que cela est possible.
Voyages, transports, hébergement, restauration, activités sportives et divertissements, achats de produits ou questions de santé... Que faut-il savoir avant de partir en vacances ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose, sur son site, le guide des vacances 2011 afin d’assurer au mieux la protection du consommateur en vacances cet été. Plus d’infos.
Tous les ans, les agents de l’Administration contrôlent les pratiques des professionnels qui peuvent avoir tendance à profiter de la situation de destination touristique que constitue la France. L’UNAF considère que cette information ciblée en période de vacances est indispensable.
Selon une enquête menée par l’Observatoire de l’UDAF de la Haute-Savoie sur le pouvoir d’achat, entre avril 2008 et 2009, 88.5 % des familles affirmaient que l’alimentation était le poste qui pesait le plus dans l’évolution ressentie des prix. Au cours des 12 derniers mois, l’on a relevé que 13 à 14 % du budget disponible par ménage sont consacrés aux courses alimentaires, soit une note annuelle qui oscille entre 4800 et plus de 7000 euros. Il est donc important que le consommateur compare les prix pour choisir l’endroit où il compte faire ses courses. L’UDAF a donc réalisé, entre novembre et décembre 2010, une enquête afin de cerner les comportements d’achats alimentaires des familles de Haute-Savoie. 1019 familles y ont répondu dont 168 apportées par le panel on line de l’UDAF 74 et 851 par une enquête téléphonique. Bulletin d’informations de l’UDAF en ligne.
1/ Projet de loi relatif à la bioéthique : Comme annoncé dans la lettre électronique précédente (lire en rappel), l’Assemblée Nationale a adopté le 31 mai 2011,en seconde lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. La Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le texte le même jour en seconde lecture : il passera en séance publique les 8, 9 et 10 juin.
2/ Le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi le 1er juin dernier, relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité. Lire l’intervention de Madame la Ministre sur l’allongement du congé de maternité.
3/ Le Conseil des Ministres a examiné mercredi 1er juin le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Ce texte devrait venir en première lecture à l’Assemblée Nationale au cours de la séance extraordinaire de juillet et à la rentrée au Sénat.
Le sentiment d’avoir des dépenses incompressibles de plus en plus élevées, ou de ne plus avoir la possibilité de consommer plus librement, semble partagé par des nombreuses familles. L’objet de cette enquêté, menée par l’URAF de l’Auvergne, était d’en mesurer la réalité. Trois objectifs étaient recherchés :
Le premier : mesurer la perception des familles sur l’évolution des prix, l’incidence dans la gestion des postes de dépenses et leurs capacités d’adaptation face aux différentes situations.
Le second : analyser quatre postes de dépenses qui constituent le quotidien et les préoccupations majeures des familles : le logement, l’alimentation, l’éducation des enfants et la santé.
Le dernier : recueillir la satisfaction des familles sur la compensation des charges familiales. Il s’agissait aussi de repérer les mesures de compensation les plus adaptées pour augmenter le pouvoir d’achat des familles. Synthèse en ligne.
La vidéo de l’Université des Familles, qui s’est déroulée à l’UNAF le mercredi 27 avril 2011, sur le thème « Les moyens de paiement demain », animée par Nicolas Revenu, Coordonnateur à l’UNAF, est accessible en ligne. Au cours de cette session, sont intervenus Emmanuel Constans, Président du Comité Consultatif du Secteur Financier, Jean-Pierre Buthion, Groupement des cartes bancaires CB, et Didier Durand, Directeur des services mobiles sans contact, Orange.
Voir la vidéo de la session « Les moyens de paiement demain ».
Le chèque est-il condamné ? Les prélèvements, virements, paiements par cartes vont-ils encore se développer ? Quel avenir pour les pièces et les billets ? Combien tout cela va t-il coûter ? Le 27 avril 2011, la 47ème session de l’Université des familles aura pour thème « Les moyens de paiement demain » et tentera de répondre à ces questions. Avec Emmanuel Constans, Président du Comité Consultatif du Secteur Financier, Jean-Pierre Buthion, Groupement des cartes bancaires CB, Didier Durand, Directeur des services mobile sans contact, Orange. Cette conférence sera animée par Corinne Griffond, Vice-présidente de l’UNAF, présidente du département Cohésion Sociale et Vie Quotidienne.
"Les moyens de paiement demain" - Mercredi 27 avril 2011, de 18h à 20h, à l’UNAF, 28 place Saint-Georges, Paris.
Pour plus d’informations : http://www.unaf.fr/spip.php?rubrique1082
Un arrêté au Journal officiel du 15 mars prolonge l’interdiction des tapis puzzles. Cet arrêté modifie l’arrêté du 14 décembre dernier et proroge la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. Y accéder. @ : nrevenu@unaf.fr
L’Autorité des marchés financiers (AMF) nous sollicite pour communiquer une information d’alerte du public contre les activités de la société Marble Art Invest. Accéder au communiqué. @ : nrevenu@unaf.fr
A la suite de la réunion plénière du Comité consultatif du secteur financier (dernièrement renouvelé) du 8 février 2011 et au sein duquel l’UNAF conserve une représentation, Christine Lagarde ministre de l’Économie, des Finances et l’Industrie a annoncé que « la protection des consommateurs sera un axe de travail de la présidence française du G20 ». Lire le communiqué de presse du ministère. Les associations de consommateurs ont donc apprécié l’annonce que la réunion du G20 Finances d’octobre 2011 devrait être l’occasion de dégager des principes communs de protection des consommateurs de produits financiers.
L’UDAF du Nord vient de publier via son Observatoire des familles, la dernière étude qu’elle a menée intitulée : "Les difficultés éprouvées par les familles suite à l’évolution des prix". L’UDAF du Nord souligne "sa forte inquiétude devant la faiblesse des mesures d’aide aux familles frappées par le chômage ou les autres conséquences de la crise. Les témoignages recueillis par l’Observatoire sont alarmants". Accéder à l’étude.
En vue de clarifier les allégations environnementales les plus couramment employées sur les produits, le Conseil National de la Consommation (CNC) a élaboré un guide pratique pour que les consommateurs disposent de repères leur permettant de mieux comparer les produits en terme de performance environnementale et éviter toute confusion lors de l’achat de tels produits. Ce guide pratique est consultable sur le site du CNC : http://www.bercy.gouv.fr/conseilnationalconsommation/
En 2009, pour répondre à l’actualité, l’Observatoire de l’UDAF de l’Aude a choisi de travailler sur le thème du « pouvoir d’achat des familles ». Pour réaliser cette étude, l’UDAF a travaillé à partir d’un questionnaire adressé sous pli postal à un échantillon de 4000 ménages, obtenu par tri aléatoire des familles ayant au moins un enfant de moins de 25 ans et résidant dans le département de l’Aude. L’UDAF a donc effectivement travaillé sur 759 réponses dont la typologie sociale semble relativement proche de celle de la population de référence. Accéder aux résultats de l’étude - @ : ttornabene@udaf11.org
Retrouvez en ligne les vidéos de la session Université des Familles tenue par l’UDAF de la Drôme le 15 octobre 2010 :
Accès à l’intégralité de la session
Anne-Marie REME-PIC, Vice-Présidente du Conseil Général de la Drôme
Philippe BOUCHARDEAU, Point information énergie - ADIL 26 ;
Stéphane LABRANCHE, Chercheur, Université de Grenoble ;
Lela BENCHARIF, Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes ;
Les Débats avec la salle et les internautes animés par Dominique ALLAUME-BOBE, Administrateur de l’UNAF.
Depuis plusieurs années, le climat socio-économique est instable. Les conséquences sont multiples et rendent omniprésente la notion du pouvoir d’achat des ménages. Celui-ci est devenu, en quelques années, le baromètre du niveau de vie mais aussi du bien être des ménages. Il apparaît alors comme une des principales préoccupations des familles. La synthèse qui vous est proposée en ligne fait suite aux enquêtes réalisées par les UDAF de 18 départements. Éditorial signé du Président de l’UNAF, François Fondard et synthèse en ligne .
La 42ème Université des Familles, organisée par l’UDAF de la Drôme, se tient à Valence le 15 octobre 2010 de 17h à 19h, autour de la thématique "Eco-Consommation : passer à l’action !". La conférence, qui sera animée par Dominique Allaume-Bobe, Administrateur de l’UNAF, se déroulera dans le cadre du salon du développement durable. Participeront : Léla Bencharif, Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes, Stéphane Labranche, Chercheur à l’Université de Grenoble, Philippe Bouchardeau et Patrick Guichard du Point Information Énergie et de l’Agence d’information sur le logement. En savoir plus
suivre en direct la conférence
L’UDAF de la Vienne organisera à compter du 21 octobre et jusqu’au 25 novembre, des conférences sur le thème du pouvoir d’achat des familles dans le cadre de son Observatoire de la Famille, avec le soutien de la CAF de la Vienne et l’intervention de Gilles Caire, Maître de Conférences en Sciences économiques, Responsable du Master Professionnel Droit et développement de l’Économie sociale et solidaire à la Faculté de Droit - Université de Poitiers. En savoir plus.
Du 15 septembre au 15 octobre 2010, les clients des fournisseurs de gaz et d’électricité peuvent répondre en ligne à un appel à témoignages proposé par le médiateur national de l’énergie. Ce questionnaire concerne l’estimation et la facturation des consommations, l’information des consommateurs sur les facturations pratiquées et le traitement des réclamations par les fournisseurs de gaz et d’électricité. Plus d’infos.
Source : service public.fr
L’Observatoire de la famille de l’UDAF des Vosges a finalisé sa seconde enquête sur le budget et les charges familiales. 1 152 questionnaires exploitables ont été traités et analysés. Le rapport final expose le détail des résultats chiffrés de cette étude ainsi que les constats et propositions d’actions qui en découlent. Y accéder @ : observatoire88@udaf88.fr
"Les établissements de services marchands aux particuliers sont de plus en plus nombreux et se développent inégalement sur le territoire suivant les secteurs : dans les services personnels (coiffure, soins de beauté...), les établissements se multiplient alors que dans d’autres secteurs (réparation, débits de boissons...), ils se raréfient. Les équipements qui caractérisent la ville s’implantent désormais en milieu rural. Les communes rurales isolées bénéficient aussi de la croissance du nombre des établissements depuis 2000 mais demeurent, pour certains services (cinémas, agences de voyages...), nettement moins équipées que le reste du territoire." C’est ce que nous apprend le dernier numéro d’INSEE Première "Les services marchands aux particuliers s’implantent dans l’espace rural" (n° 1307-juillet 2010). Y accéder
Lors de son Assemblée générale qui a réuni 150 participants, l’UDAF de la Charente a restitué les résultats de l’enquête sur le "Pouvoir d’achat des familles", réalisée dans le cadre de son premier Observatoire des familles. Cette présentation a été suivie d’un débat animé. L’enquête fera l’objet de nouvelles restitutions sur les territoires et auprès des Pouvoirs publics au cours du second semestre 2010. Accéder à la synthèse en ligne
Trois glossaires sur les termes du secteur financier viennent d’être publiés par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ils sont destinés aux particuliers et ont été élaborés par le CCSF avec les professionnels des secteurs concernés et les associations de consommateurs en collaboration avec la direction générale du Trésor et les Autorités de contrôle.
Par ailleurs, un service d’information pour répondre aux questions du grand public sur la banque, l’assurance et l’épargne, a été lancé lundi 28 juin. Intitulé "Assurance Banque Epargne Info-services", ce dispositif est organisé autour d’un site internet (www.abe-infoservice.fr) et d’une plateforme téléphonique (0811.901.801).
Un nouveau logo européen a fait son apparition sur toutes les étiquettes des produits alimentaires biologiques depuis le 1er juillet. Bruxelles espère par cette initiative améliorer l’information des consommateurs et soutenir le développement de l’agriculture biologique européenne. Plus d’infos
Retrouvez les résultats de l’Observatoire des Familles, mené par l’UDAF de l’Orne, sur le thème du pouvoir d’achat des familles : Y accéder
Le cahier N°9 de l’Observatoire des familles ayant pour thème « Le pouvoir d’achat des familles en Ille-et-Vilaine » est désormais disponible sur demande à l’UDAF 35. Il présente les résultats de l’enquête menée auprès de 3000 ménages d’Ille-et-Vilaine ayant à charge des enfants de moins de 25 ans. Ils y sont interrogés sur les évolutions récentes de leurs postes de dépenses, notamment ceux qui concernent plus particulièrement les enfants, l’image, le rapport qu’ils ont au crédit à la consommation, et leur regard sur les politiques publiques en faveur du pouvoir d’achat. @ : vmontembault@udaf35.unaf.fr
Prix du timbre, prime à la casse, accidents du travail ou maladies professionnelles, syndics de copropriété, montants du prêt à 0 %, ampoules à incandescence, hébergement touristique, eurotarifs sur les téléphones portables : retrouvez ce qui change au 1er juillet.
Source : service public.fr
Pour tout savoir sur la protection du consommateur en vacances (voyages, transports, logement, restauration, activités sportives et divertissements, achats de produits, santé), la DGCCRF vient d’éditer un guide. Plus d’infos
Quelle perception les parents ont-ils de l’évolution des prix ? Comment s’adaptent-ils à cette situation au quotidien ? Dans quelle mesure ont-ils recours au crédit ?... Autant de questions que l’UDAF de la Loire a balayé à travers son Observatoire dédié au pouvoir d’achat des familles, dont les résultats viennent d’être restitués à l’occasion d’une table ronde. Accéder aux résultats de l’enquête.
@ : etrojanowski@udaf42.unaf.fr
A l’issue de son assemblée générale annuelle, l’Union Départementale des Associations Familiales des Côtes d’Armor a organisé le mardi 1er juin dernier une conférence-débat sur le thème « Le pouvoir d’achat des familles en Côtes d’Armor, choix ou priorité ? ». A cette occasion, l’UDAF a présenté les résultats de son enquête, réalisée dans le cadre de son observatoire des familles dans l’objectif de connaître le ressenti des parents sur l’évolution des prix, leurs habitudes de consommation et leur gestion des postes de dépenses. Puis, à partir de cette restitution, M. Jean-Louis Dubelloy, Coordonnateur du Pôle Économie, Consommation et Emploi à l’UNAF, est intervenu et a permis d’apporter un éclairage aux participants sur la question du pouvoir d’achat, principale préoccupation des familles face au contexte socio-économique actuel. Cette intervention a ainsi suscité un débat fructueux. @ : udaf22@wanadoo.fr
Afin de connaître le ressenti des familles face à l’évolution des prix, l’Observatoire de l’UDAF de la Manche a lancé une vaste enquête sur « Le pouvoir d’achat » des familles. Les résultats ont été dévoilés à l’occasion d’une conférence qui s’est déroulée en présence de François Fondard, Président de l’UNAF, le 28 mai dernier : prés de 96 % des familles ont déclaré avoir constaté une hausse des prix lors des 12 derniers mois. La majorité des familles de la Manche se sent en difficulté dans le contexte socio-économique actuel. Le ressenti quasi unanime d’une hausse des prix a conduit nombre d’entre elles à s’adapter et à modifier, de façon plus ou moins substantielle, leurs habitudes de consommation. Accéder à la synthèse qui a été réalisée par Charlotte le Van, Sociologue et Démographe au CERReV (Centre d’Etude et de Recherche sur les Risques et les Vulnérabilités) à l’Université de Caen Basse-Normandie.
Les résultats de cette enquête ont été rendus publics lors d’une présentation qui s’est tenue le 17 mai 2010, à Perpignan. Cette restitution a été réalisée par Mme Dominique Rumeau, chargée de mission Institution de l’UDAF, qui vient renforcer le constat des autres Observatoires de la famille : les difficultés budgétaires des familles s’accroissent de façon grave et inquiétante. Une conférence-débat a suivi, animée par Mme Delhaye-Lambert, présidente de l’UDAF, avec la participation de Mme Laurence Faure, sociologue, maître de conférence à Lyon, et de M. Jean-Louis Dubelloy, coordinateur du pôle économique de l’UNAF. Synthèse en ligne
La Commission des clauses abusives a mis en ligne son rapport d’activité pour l’année 2009. Il est accessible à l’adresse www.clauses-abusives.fr/activ.
En ligne, la dernière lettre d’information de de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, avec au sommaire : Prévention : Baladeurs, MP3, téléphone portable… : dire non à la perte de l’ouïe ! ; Gros plan : Trophées de la prévention des accidents de la vie courante ; Réglementation : La chasse aux polluants dans les chambres des tout-petits ; Suivi d’avis : Canons à neige : un danger potentiel pour les skieurs ... Télécharger la lettre
Pour tout savoir sur les numéros de téléphone surtaxés et leurs tarifs, retrouvez toutes les informations utiles sur "www.telecom-infoconso.fr", le site de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à destination des consommateurs.
Source : service public.fr
Retrouvez sur le site de l’Institut national de la consommation (INC), 150 lettres types qui répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur. Plus d’infos
Source : Service public.fr
Dans le cadre de son Observatoire des familles, l’UDAF a lancé, en octobre/novembre 2009, une enquête commune sur « Le pouvoir d’achat des familles ». Ce questionnaire, qui a été adressé de manière aléatoire à 3000 familles du département, permettra d’évaluer le ressenti des familles costarmoricaines face à l’évolution des prix. A ce jour, 872 retours ont été enregistrés, soit un taux de réponse de 29 %. Les résultats de l’enquête seront présentés à l’occasion de l’Assemblée générale de l’UDAF le 1er juin 2010 et seront ensuite disponibles, sur le site Internet de l’UDAF : www.udaf22.com.
@ : udaf22@wanadoo.fr
L’UDAF a présenté les résultats de son Observatoire, qui a mené une enquête sur le pouvoir d’achat des familles. C’est à l’occasion d’une réunion publique ouverte à ses partenaires et aux associations le 9 mars dernier à Caen, que la restitution a eu lieu. L’enquête a été réalisée au cours du printemps 2009 auprès d’un échantillon de 3200 familles avec enfants, domiciliées dans le département. 435 réponses ont été enregistrées. Au regard des résultats, il apparaît un ressenti quasi unanime d’une hausse des prix qui a conduit nombre de familles à s’adapter et à modifier, de façon plus ou moins substantielle, leurs habitudes de consommation. Les parents se sentent désormais contraints de faire des économies, notamment sur des besoins de première nécessité, tels que l’alimentation et les énergies domestiques. Ces difficultés ont, par ailleurs, un impact sur leurs dépenses en matière de santé et d’éducation. Résultats et
synthèse en ligne.
Ces résultats ont été restitués à l’occasion d’une conférence relayée, dans les médias, qui s’est déroulée à l’UDAF le 5 mars 2010. Article presse
@ : aviel@udaf14.unaf.fr
Retrouvez en ligne, le dernier numéro de la lettre d’information de la Commission de la Sécurité des Consommateurs.
Au sommaire de ce numéro : Les incendies domestiques : une campagne
choc pour sauver des vies ; Etude sur l’usage du kit mains libres au volant ;
Conduite d’un cyclomoteur : une nouvelle campagne donne l’alarme ; Les éthylotests obligatoires dans les cars scolaires ; Nanomatériaux : petites particules élémentaires mais grands enjeux de sécurité...
Pour une consultation plus aisée sur écran, cliquez sur le lien suivant.
Il est à noter que le nouveau Commissaire chargé de la politique de la Santé et de la Protection des Consommateurs (SANCO), John Dalli, réunit à nouveau les deux portefeuilles (Santé et Consommation) qui avaient été séparés lors du dernier élargissement de l’Union Européenne en janvier 2007. Il est également précisé que l’Unité "Produits pharmaceutiques et Cosmétiques" quitte la DG ENTR (Entreprise et Industrie) pour rejoindre la DG SANCO. En conséquence, l’Agence Européenne de Médecine passe également sous la responsabilité de la DG SANCO. La demande de cette modification avait été soutenue par la COFACE dont l’UNAF est membre.
En revanche, l’Unité "Droit des consommateurs et marketing" quitte la DG Sanco pour rejoindre la DG JLS (Justice Liberté et Sécurité), dont Viviane Reding (Luxembourg) est la nouvelle commissaire.
Retrouvez l’ensemble des nouvelles désignations attribuées pour 2010-2014 par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Lire
La Commission européenne a développé, en coopération avec l’association européenne pour la formation continue universitaire (EUCEN), de nouveaux modules DOLCETA sur la consommation durable et les services d’intérêt général.
Les modules DOLCETA sont des outils en ligne d’éducation aux consommateurs destinés aux citoyens des 27 États membres. Ils s’adressent aux enseignants et aux formateurs - ainsi qu’au public adulte en général - et sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ils peuvent également être utilisés comme outil de formation ou de référence pour les organisations de consommateurs.
Accéder au site
Retrouvez en ligne un communiqué de presse de la CSC relatif à un avis, adopté le 15 octobre 2009, sur la sécurité des meubles à monter.
"Ces meubles représentent aujourd’hui 45 % du marché des meubles à usage domestique (80 % hors sièges et literie) et deux tiers du marché des cuisines vendues en kit. Tous produits confondus, les meubles à monter représenteraient un marché d’environ 8 milliards d’euros par an".
Site à consulter
Le manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau est désormais en ligne sur le site Internet de l’Obusass. Y accéder
Rappelons que l’UNAF est signataire du manifeste et qu’elle s’associe ainsi aux diverses démarches engagées par l’Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France.
Aujourd’hui, chaque consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de l’eau. Créée à l’initiative de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), de l’Association des maires de France (AMF) et de l’ADCF, cette nouvelle fonction de médiateur de l’eau, qui sera présidée par Monsieur Marc Censi, ancien président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), vise à favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les usagers et les entreprises privées qui gèrent les services publics d’eau et d’assainissement. En savoir davantage
Dans son organisation, la médiation de l’eau prévoit un Conseil d’orientation au sein duquel Lionel Le Borgne, administrateur de l’UNAF siègera.
A noter qu’au sein du Conseil d’administration, ce sont les élus qui ont voix prédominante et emportent la décision par rapport aux entreprises concédantes de l’eau et de l’assainissement. L’UNAF souhaite que les collectivités territoriales en régie rejoignent la démarche.
Dossier de presse
lettre d’information publiée par la Commission de la Sécurité des Consommateurs
A l’occasion de son 10ème anniversaire, la DG Sanco a ouvert un débat (ouvert jusqu’au 9 octobre 2009) en ligne. Objectif : permettre aux citoyens européens de dialoguer ensemble et faire part de leur opinion en matière de santé et de protection des consommateurs.
Possibilité leur sera également donnée de voter à d’autres enquêtes en ligne. Les conclusions de ce débat en ligne seront présentées lors d’un séminaire le 23 octobre 2009, qui réunira les Commissionnaires européens (anciens et actuels), les parties prenantes et les médias. Celles-ci seront aussi disponibles sur le site Web de la DG SANCO.
L’Observatoire de la famille de l’UDAF des Vosges a lancé sa deuxième enquête en juin dernier. 4.000 familles du département ayant au moins un enfant de moins de 25 ans ont été interrogées sur leur gestion du budget et sur le poids des charges familiales. A ce jour, on compte 1.186 retours soit près de 30%. L’exploitation des réponses a commencé et va s’échelonner jusqu’en fin d’année par des constats et des propositions.
@ : observatoire88@udaf88.fr
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) publie son rapport d’activité pour 2008. Il retrace les missions de cette administration dans les domaines de la régulation concurrentielle des marchés, de la protection économique et de la sécurité des consommateurs. Il peut être consulté sur le site : www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Un Master Européen en Management des Relations aux Consommateurs (EUCOREM) ouvrira en septembre 2009, à l’Université de Haute-Alsace. Retrouvez en ligne les caractéristiques de ce Master, soutenu par la Commission européenne. Y accéder
Retrouvez en ligne, sur le site de la Commission de sécurité des consommateurs, un communiqué de presse sur :
les dangers du canyonisme : "Depuis le début de l’année, cinq personnes ont trouvé la mort en pratiquant le canyonisme. Ce sport, de pleine nature, qui consiste à descendre en rappel, par des sauts ou à la nage, des cours d’eau coulant au fond de passes encaissées, demeure en effet un sport à risque" (lire la suite).
Lunettes de soleil pour enfants : "Rien n’est pire pour les yeux des enfants que des lunettes de soleil qui ne filtrent pas les ultraviolets. De fait, ce n’est pas parce qu’un verre arbore une coloration foncée qu’il assure une protection suffisante..." (lire la suite).
Par ailleurs, lire la dernière lettre d’information mise en ligne.
Très récemment, plusieurs tentatives "d’arnaques" ont pris la forme de faux mail adressés aux abonnés Orange Internet et qui usurpent l’identité d’Orange Internet. Exemple récent : Un courrier électronique prétendument envoyé par le service clients vous invite à consulter votre facture et à confirmer vos données confidentielles. Plus d’infos
Les avocats du Barreau de Paris répondront mercredi 17 juin 2009 à 18 heures, aux questions des internautes sur le site : www.parlonsdroit.org. Thème du tchat : "Le droit des marques".
Retrouvez en ligne, la dernière lettre de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), qui est un bimestriel traitant des avis, communiqués et mises en garde de la Commission. Lire
Le Forum des Droits sur l’Internet et la Cour d’appel de Paris ont signé un protocole d’accord qui vise à améliorer le service rendu aux Français en matière de résolution des litiges liés à l’internet. En savoir plus
la CSC vient de mettre en ligne sa lettre d’information avec, au sommaire :
- Les traumatismes : première cause de mortalité infantile dans le monde
- Les recommandations de l’Afsset sur l’amiante et les laines minérales
- Les machouillettes pour bébés ou le confort superflu. Lire l’avis : La CSC recommande aux consommateurs de ne pas faire usage de ces articles qui présentent des risques pour le développement des jeunes enfants.
- Un guide pratique pour les déficients visuels
- La sécurité des manèges : vers une réglementation plus contraignante.
Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Porte parole du Gouvernement a présenté les résultats du second semestre 2008 du Baromètre des réclamations des consommateurs. Il a annoncé une série de mesures concernant entre autres, la vente à distance, la téléphonie et l’internet mobile, destinées à améliorer la protection des consommateurs. Lire le communiqué de presse
Le Club des Médiateurs du service public a pris l’initiative d’un guide du partenariat avec les associations de consommateurs, dont l’UNAF. Destiné aux relais d’information que sont les associations, ce guide rappelle les principes qui régissent les procédures de médiation du service public. Il est le fruit d’un groupe de travail, constitué de représentants d’associations et de Médiateurs. Y accéder
La CSC vient d’éditer sa dernièrelettre d’information. Au sommaire,
Gros plan : Intoxications au monoxyde de carbone
Suivi d’avis : Sécurité de la clientèle en grandes surfaces
Dossier : Piscines hors sol : aussi dangereuses que les
autres ? Piscinettes, pataugettes, piscines en kit : différences et conséquences
Prévention : Nouveau portail http://www.stopauxaccidentsquotidiens.fr/
En Bref : Diagnostic électrique obligatoire • ICE : pseudo
en cas d’accident.
Le formulaire et sa notice explicative permettant d’obtenir le versement du "bonus" écologique et éventuellement du "superbonus" sont accessibles en ligne à partir du portail "www.service-public.fr".
En savoir plus
Source : service public.fr
RAPPEL : L’Institut national de la consommation (INC) lance le premier "concours jeunes testeurs" à destination des ados, ouvert aux élèves de collège et de lycée, individuellement ou par groupe (l’assistance d’un adulte est permise). Ce concours a pour objectifs :
d’initier les jeunes consommateurs à une démarche scientifique d’essai comparatif, du choix du produit jusqu’à l’interprétation des résultats,
de permettre aux jeunes d’acquérir un comportement avisé, critique et responsable en matière de consommation.
Plus d’infos sur site
En ligne, la dernière lettre d’information publiée par la Commission de la Sécurité des Consommateurs. Au sommaire :
Avis sur la Sécurité des vêtements pour enfants ;
Prévention : La MAIF sensibilise les jeunes cyclistes ;
Etude : Anamort : causes de traumatismes en Europe ;
Gros plan : Ce risque auditif qui menace les « jeunes » ;
A la loupe : Nanomatériaux : à manipuler avec précaution
En bref : Voitures et sécurité des piétons • Ascenseurs.
Accéder à la dernière lettre
Pour lutter contre les décès accidentels, dus chaque année au mauvais état d’une installation électrique, le décret du 22 avril 2008 publié au Journal officiel du 24 avril 2008 détaille le contenu du diagnostic électrique, obligatoire à compter du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements de plus de quinze ans. Brochure d’information à télécharger.
La loi de Modernisation de l’économie, publiée au Journal officiel du 5 août 2008, raccourcit d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.
Chaque commerçant peut proposer, par ailleurs, 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année.
Dans ce cadre nouveau, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a confirmé que les soldes d’hiver 2009 débuteront à compter du mercredi 7 janvier 2009, les dates des soldes saisonniers étant désormais établies et fixées au deuxième mercredi de l’année pour les soldes d’hiver (pour les départements de la Lorraine et par dérogation, les soldes sont commencés depuis le 2 janvier 2009). En savoir plus
Source : Service public.fr
Retrouvez en ligne les principaux changements au 1er janvier 2009 : Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des passeports... Lire
Source : service public.fr
Retrouvez en ligne, le communiqué de presse de la COFACE qui réagit sur la révision de la directive sur la sécurité des jouets, dont le projet (qui sera soumis au vote des Pays Européens demain 16 décembre 2008), vise à renforcer et à mettre à jour les normes de sécurité des jouets afin de faire face aux nouveaux risques, représentés notamment par les jouets importés de Chine dans l’Union Européenne. Lire
"Bien choisir avant de mettre ordinateurs, DVD et autres jeux sous le sapin, bien acheter pour recevoir ses invités, sortir en famille ou entre amis à l’occasion du réveillon, partir en vacances l’esprit tranquille : la DGCCRF publie sur son site un module "pour des fêtes réussies" qui vous donne informations pratiques, astuces et conseils. Consulter les fiches du module "Pour des fêtes réussies".
L’UNAF s’est exprimée dans les médias : Les témoignages des UDAF concordent pour dénoncer la baisse du pouvoir d’achat de nombreuses familles. On sait que l’UNAF demande la création de nouveaux instruments de mesure, complémentaires à ceux qui sont utilisés actuellement.
La publication d’un article qui nous a été demandé sur ce point dans la revue de l’administration territoriale de l’État est de nature à accroître notre audience auprès des représentants de l’Etat.
Lire l’article
Source : "Administration", revue publiée par le Ministère de l’Intérieur, n° 219 de septembre 2008.
Contact : jldubelloy@unaf.fr
La Commission des clauses abusives publie une recommandation sur les contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs
Ont été examinées différentes catégories de contrats de transport :
les services routiers réguliers publics de voyageurs et de transports ferroviaires urbains ;
les transports ferroviaires non urbains de voyageurs ;
les transports routiers de services occasionnels ;
les services réguliers de transport international de voyageurs par autocars.
Cette publication met à jour une précédente recommandation de la Commission.Y accéder
Depuis 2006, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) a reçu une dizaine de requêtes mettant en cause la sécurité de certains vêtements pour enfants. Plus d’infos Lire l’avis rendu
Ce concours, ouvert aux élèves de collège et lycée, individuellement ou en groupe, avec l’assistance ou non d’un adulte a pour objectifs d’initier les jeunes à une démarche scientifique, de susciter et développer leur sens critique sur les produits et les services qui s’offrent à eux, de valoriser les initiatives citoyennes et d’en faire des consommateurs avertis pour l’avenir. Plus d’infos
Rappelons que ce site, géré par l’Institut National de la Consommation, a pour objectif d’informer et d’accompagner les 12-17 ans dans leurs choix en leur donnant des conseils afin qu’ils deviennent des consommateurs avisés, responsables et vigilants. Il a été élaboré en concertation avec plusieurs associations de consommateurs et de parents.
Retrouvez sur le site http://www.ctaconso.fr/, le règlement du concours, des conseils pour les tests, le bulletin de participation...
Retrouvez en ligne, sur cette nouvelle rubrique, des extraits des interviews réalisées par INC Hebdo. Actuellement, écoutez des extraits de l’interview de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, qui évoque le dossier de l’endettement et du crédit, réalisés pour INC Hebdo N° 1492 du 23 Octobre Ecouter l’interview
Retrouvez en ligne, deux avis rendus par la Commission de Sécurité des Consommateurs : l’un sur les dangers de l’alcool à brûler : lire l’avis et l’autre relatif à la sécurité des chaudières à gaz où la Commission constate un taux d’anomalie encore préoccupant, des modalités de contrôles des installations insatisfaisantes et une inadaptation des formations professionnelles des installateurs. Lire l’avis
Saisine gouvernementale : Le Premier Ministre, par lettre en date du 16 juillet 2008, a demandé l’avis du CESE sur « Les enjeux du développement numérique des territoires ». Cette saisine a été confiée à la section des Economies régionales et de l’aménagement du territoire, et sera examinée par l’assemblée plénière des 13 et 14 janvier 2009.
Saisine adoptée par le Bureau du CESE du 23.09.08 : « Les modalités de formation des prix alimentaires : stratégies et rôle des différents acteurs ». Rapport et projet d’avis confiés à la section de l’Agriculture et de l’alimentation. Fin des travaux prévue au début du premier trimestre 2009.
Contact : gpeunaf@ces.fr
L’Intergroupe "Famille et Protection de l’Enfance" du Parlement européen, présidé par la députée Marie Panayotopoulos-Cassiotou, avec la collaboration active du vice-président José Ribeiro e Castro et l’aimable soutien de l’Intergroupe des "Petites et moyennes entreprises", s’est réuni lors de la session plénière à Bruxelles le jeudi 4 septembre 2008, autour de la question de la révision de la directive 88/378/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres, relatives à la sécurité des jouets.. Lire le dernier bulletin de presse
La lettre d’information de la Commission de la Sécurité des Consommateurs est parue. Lire
Au sommaire de ce numéro :
Avis rendus
Canoës et kayaks : des embarcations perfectibles
Alarmes de piscine à détection d’immersion
Prévention : Noyades en piscines privées : précautions
Gros plan : Cages de but : vers une nouvelle réglementation
En bref : Lampes de jardin encastrées
• Prolongateurs
électriques
• Débroussailleuses dangereuses
L’UNAF, parmi les associations de consommateurs, se félicite d’une saisine du Conseil National de la Consommation axée sur le coût des SMS. Si le prix des communications, ramené à l’unité a pu baisser, l’équipement et l’usage en matière de téléphonie se sont accrus très sensiblement. De ce fait, les familles doivent supporter une dépense qui n’est plus marginale. Il convient donc de baisser les coûts injustifiés mais également de développer les moyens de contrôle de ces dépenses par une information plus claire à destination des utilisateurs Lire le communiqué de presse du ministère
Accéder à l’étude de l’ARCEP
Paru au Journal officiel Lois et décrets n°193 du 20/08/2008. Lire
Lire
L’UNAF rappelle que, pour sa part, elle est très favorable à la création d’une procédure d’action de groupe dans le domaine du droit de la consommation. Sans relâcher les efforts entrepris dans le développement de la médiation qui se révèle être une procédure bien adaptée aux petits litiges, il convient en effet d’armer les consommateurs pour que cessent les infractions répétées à leur protection. L’action de groupe doit relever d’un modèle européen pour répondre aux litiges transfrontières dans un cadre de transactions qui s’harmonisera progressivement.
En ligne, l’avis de la CSC sur la sécurité des services de location des matériels de bricolage et de jardinage. "La location des matériels de bricolage et de jardinage s’exerce-t-elle dans un cadre de sécurité satisfaisant ? En partenariat avec l’UFC Que Choisir, la Commission de la sécurité des consommateurs a enquêté, fin 2007 - début 2008, auprès d’une trentaine de loueurs de la région Provence-Alpes-Côte d’azur et d’Ile de France, auxquels elle a loué : débroussailleuses, scies circulaires, ponceuses et autres tronçonneuses." Lire la suite de l’avis
Plus d’infos
Tout savoir sur l’étiquetage des denrées alimentaires en Europe : quantité, dénomination du produit, liste des ingrédients, durabilité, fabricant/importateur, terme "biologique", OGM, origine, informations nutritionnelles, allégations nutritionnelles et de santé... Accéder à la brochure
En ligne, les derniers communiqués de presse de la Commission de la sécurité des consommateurs relatifs :
à la sécurité des remorques de vélo pour enfants. Lire
à la mise en garde contre les risques de défenestrations d’enfants. Lire
Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, ont saisi le Conseil d’État du projet de décret relatif au tarif spécial de solidarité pour le gaz, afin que le texte définitif soit adopté et publié au 1er juillet. Accéder au communiqué de presse du Minefe.
La Commission de sécurité des consommateurs vient de mettre en ligne sa lettre d’information. Au sommaire :
Etudes : Accidents de sport : foot et vélo en tête
Réglementation : Sécurité des jouets, nouveau cadre européen
Prévention : Tout ce qu’il faut savoir sur l’enfant en voiture
Gros plan : Conférence EuroSafe sur la sécurité et la Prévention des blessures
En bref : Décret sur le piercing et le tatouage - Diagnostic gaz : 5 % de logements dangereux.
Lire
José Manuel Barroso, Président de la commission européenne a fait part
aux présidents du Conseil et du Parlement européen, de la démission de Markos Kyprianou de la Commission européenne et de la nomination d’ Androula Vassiliou comme membre de la Commission par la république de Chypre qui reprendra le portefeuille "Santé". Plus d’infos
Rappelons que le Commissaire Kyprianou était primitivement chargé des portefeuilles « santé et consommation ». A l’arrivée de nouveaux Etats membres en janvier 2007, cette responsabilité a été scindée en deux entités. Mme Meglena Kuneva, est devenue la nouvelle commissaire européenne bulgare désormais en charge de la politique des consommateurs. La Direction Générale « SANCO » dirigée par Robert Madelin conserve son unité. Cependant, s’agissant de l’activité « Consommation », de nouvelles nominations vont intervenir du fait du départ annoncé de Mme Agne Pantelouri (Directeur) et Mme Véronique Arnault (Chef d’Unité).
A SAVOIR : Un nouveau site présentant les activités de la Direction Générale SANCO liées à la Journée européenne du consommateur, a été lancé. Y accéder
Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont constaté que "les marchés des services de paiement des États membres sont aujourd’hui organisés séparément, dans un cadre national, et le cadre juridique applicable aux services de paiement est fragmenté en vingt-sept systèmes juridiques nationaux".
La directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur doit remédier progressivement à cette situation.
Le 6 février 2008, le Secrétariat d’Etat à la Consommation a présenté le
premier baromètre des plaintes des consommateurs. Cet outil, géré par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), donne une vision des litiges, utile à l’action des associations de consommateurs. Bien plus, le dossier contient un accès au site de la DGCCRF et des informations pour le grand public afin d’aider les consommateurs dans la prise en charge directe de certaines difficultés.
Accéder au dossier de presse
La commission de représentants d’associations de consommateurs et d’experts, constituée par Christine Lagarde lors de la Conférence pour l’Emploi et le Pouvoir d’achat du 23 octobre 2007, a remis son rapport le 6 février 2008 à la ministre. Ce rapport propose de nouveaux indicateurs de pouvoir d’achat permettant de mieux rendre compte de l’évolution des niveaux de vie et des modes de consommation. Accès direct au rapport
La Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) a lancé, depuis le 1er février 2008, et jusqu’à la fin du mois de mars, un forum électronique sur son site Internet : www.securiteconso.org consacré à la prévention des accidents de la vie courante.
Retrouvez en ligne, "l’Espace consommateurs" créé par SFR à la demande des associations de consommateurs pour faciliter l’accès à un certain nombre d’informations utiles dans le cadre des échanges avec les associations.
Vous pouvez naviguer dans cet espace et nous faire part de vos remarques éventuelles pour en améliorer l’ergonomie et enrichir son contenu.
Contact : nrevenu@unaf.fr
« Notre agriculture avance avec nous » est le thème de la seconde édition du train de la terre de l’Agence Française d’Information et de Communication Agricole et Rurale (AFICAR). Cette exposition itinérante, gratuite et destinée à tous les publics, partira de Paris-gare de l’Est le 22 janvier 2008 et circulera à travers la France jusqu’au 12 février 2008. Dans chacune des 22 gares, le train de la terre sera ouvert de 9h à 18h. En savoir plus
Au sommaire de ce numéro :
Traumatismes de la vie courante :les chiffres qui font mal
Sécurité sur les pistes de ski
Le monoxyde de carbone : un danger sournois
La DGCCRF épingle certains baladeurs musicaux
Couchages pour enfants : attention au verrouillage des barrières.
Lire
Lire en ligne, la lettre du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance.
Cette lettre contient des informations sur l’actualité législative, en particulier sur le vote en cours des assurances-vie non réclamées.
Rappelons que l’UNAF a traité ce sujet en cours d’année dans une émission de consommation : "consomag". Lire la lettre.
Le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) a publié son guide « Achats en ligne, suivez le guide... » ainsi que plus de 50 fiches pratiques dédiées à la consommation sur son site internet. Lire le communiqué de presse du FDI
Accéder aux fiches pratiques
Accéder au guide « Achats en ligne, suivez le guide » (Édition 2008)
En ligne, l’édition spéciale de la Lettre de la Commission de la Sécurité des Consommateurs consacrée au colloque sur les nouveaux enjeux de la sécurité des consommateurs qui se tiendra à Paris le 29 novembre 2007. Inscription au 01 45 66 20 44, par fax au 01 45 66 21 50 ou par mail à invitation@inc60.fr
L’INC publie, dans le cadre du réseau européen E-CONS, le « Manuel d’éducation des jeunes consommateurs pour les professeurs des écoles, des collèges et des lycées ».
Ce manuel didactique sert d’outil de référence dans le domaine de l’éducation à la consommation. Outre l’analyse des cibles et des objectifs généraux, dix thèmes sont développés et adaptés pour chaque niveau scolaire : alimentation, services, consommation responsable, publicité et médias, santé et sécurité..... Le manuel est édité en 22 000 exemplaires et en 20 langues. Lire le communiqué de presse de l’INC et
accéder au site
Dans le cadre de son action « Consommation » l’UDAF de l’Orne a réalisé un « flash conso » en collaboration avec France 3 Basse-Normandie. Le thème de cette émission est « Internet et les enfants » avec une
présentation des dangers liés à l’utilisation de ce média, le temps maximum à y passer, les précautions à prendre, les logiciels de contrôles parentaux, les contenus de certains sites... Diffusions prévues : les 03 Novembre, 10 Novembre et 17 Novembre 2007.
Cette émission sera diffusée sur les régions Haute et Basse-Normandie, après le journal régional vers 19 heures 15.
Pour plus d’infos, merci de contacter : rcantel@udaf61.unaf.fr
Au sommaire : Luminaires portatifs halogènes : à ne pas mettre entre toutes les mains ; A vélo, le casque n’est pas de trop ; Sports en eaux vives : attention aux dérapages ! et en bref :
Teintures capillaires : attention les cheveux ! ; L’Europe va interdire les thermomètres et baromètres au mercure.
Lire
L’UNAF participera au débat organisé dans le cadre des ateliers de la consommation de la DGCCRF qui se tiendront le 4 octobre 2007 sur le thème "Les jeunes consommateurs (15-25 ans)".Plus d’infos sur site
Rappelons que ces ateliers ont été créés en juin 1996 avec pour objectif d’analyser les comportements et les attentes des Français.
"Conso.net", le portail de la consommation édité par l’INC (Institut national de la consommation), propose un nouvel outil : le calculateur de budget. Cet outil, complémentaire des budgets-types édités par l’UNAF, vient compléter la "panoplie", encore insuffisante, des moyens de recherche mis à la disposition des familles. Accéder au calculateur de budget
La commission de la sécurité des consommateurs vient de rendre un avis sur certains luminaires portatifs halogènes à transformateur intègré.
Ces luminaires ont provoqué deux accidents dont a été saisie la commission.
La Commission invite les consommateurs à la plus grande prudence dans l’usage de ces luminaires, surtout s’ils ne sont commercialisés sous aucune marque connue.
Elle recommande, dans la mesure du possible, l’achat de luminaires fonctionnant avec des ampoules à basse consommation dont les températures de contact, bien inférieures à celles des ampoules halogènes, limitent les risques de brûlures et d’incendie.
Lire l’avis
En règle générale, les soldes d’été débuteront mercredi 27 juin 2007 à 8 h 00. Le coup d’envoi est fixé dans chaque département par les préfets, après consultation des professionnels et des consommateurs. Leur durée maximale est identique dans tous les départements : six semaines au maximum. En savoir plus
Les ateliers de la consommation de la DGCCRF se dérouleront à Paris, le 14 juin 2007 sur le thème de "La consommation engagée". En savoir plus
A flancs de montagne, la luge d’été connaît un succès grandissant. Sur la dizaine d’installations présentes en France, 51 accidents ont été officiellement recensés entre 1999 et 2003. Les victimes sont principalement des jeunes de moins de 20 ans (65 %), et les accidents sont le plus souvent le résultat d’une vitesse excessive ou du non respect d’un intervalle entre deux luges.
Cette information est reprise dans la dernière lettre (n° 78) publiée sur le site de la CSC. Y accéder.
Suite à la tenue de sa journée nationale sur la qualité de l’air intérieur du 10 mars 2006, l’UNAF a proposé à l’équipe de Consomag d’intervenir lors d’une émission sur ce thème. Chose faite !
L’émission qui dure quelques minutes se décompose en trois temps forts : un micro-trottoir, l’intervention d’un expert scientifique, Isabelle Roussel de l’Association pour la prévention de la pollution athmosphérique et les conseils prodigués par Paul Antony, Administrateur responsable du dossier environnement à l’UNAF.
Les dates de diffusion sont prévues les 17 et 30 novembre 2006 à 13 h 45 sur France 2.
De plus, une diffusion sera prévue le 16 novembre 2006 à 20 h 20 sur France 3.
L’émission sera mise en ligne au mois de décembre sur www.conso.net