Lois, textes, rapports

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

15/02/2010

Ce texte concerne les régions ayant des départements sur le littoral en métropole. Lire


Nominations directions départementales et régionales

15/02/2010

Arrêté du 12 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (Dir. adjoints) Arrêté du 12 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles : Dir. Var et Pas-de-Calais Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dans 9 (...)


Nomination dans les nouvelles directions interministérielles

01/02/2010

Retrouvez en ligne les arrêtés de nomination de certains directeurs régionaux de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale lire, des directeurs départementaux des nouvelles directions : territoires, cohésion sociale et protection des populations lire et de leurs adjoints (lire) pour certains départements.


L’actualité législative de la semaine du 23 au 27 novembre 2009 : adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et adoption du projet de finances pour 2010 (pour sa première partie relative aux recettes)

30/11/2009

Au cours de la semaine passée, l’actualité législative a concerné principalement l’adoption, par le Parlement, le 26 novembre dernier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel et l’adoption par le Sénat, pour sa première partie relative aux recettes, du projet de finances pour 2010.
Retour sur les différentes discussions en séance.


Rapport

Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante

20/07/2009

Le sénateur Jean-Marc Juilhard a présenté un rapport d’information au nom de la Commission des Affaires sociales sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural. "Imaginer des solutions d’accueil originales pour un monde rural désireux d’innover, tel est bien l’objectif de ce rapport d’information". Le télécharger


Rapport

Etats généraux de la bioéthique : rapport final

20/07/2009

Le rapport des Etats généraux de la bioéthique, dont les conclusions avaient été rendues publiques fin juin, a été mis en ligne sur le site des Etats généraux www.etatsgenerauxdelabioethique.fr).
Rappelons que l’UNAF a été auditionnée à l’Assemblée nationale le 11 mars 2009 par la Mission parlementaire d’information sur la révision des lois de bioéthique (lire) et s’est, avec les Unions régionales et départementales, largement investie dans ce processus.
En rappel également, le communiqué de presse de l’UNAF et sa participation au forum national des États généraux.


Crédit

Le projet de loi "portant réforme du crédit à la consommation" a été voté en première lecture au Sénat

22/06/2009

Le projet de loi "portant réforme du crédit à la consommation" a été voté en première lecture au Sénat. Le calendrier du passage à l’Assemblée nationale qui se fera probablement à la session d’octobre n’est pas encore connu.
A ce texte qu’elle approuve en général, l’UNAF a souhaité plusieurs amendements dont notamment l’introduction d’un "répertoire national des crédits souscrits". Elle se félicite de la ré-ouverture du débat sur ce répertoire que le Sénat a accepté d’entériner par l’ajout d’un article 27 bis au texte.
Pour une lecture de la " petite loi " relative au crédit à la consommation, voir le dossier du Sénat :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-364.html


Décret

Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au Haut-commissaire à la jeunesse

02/02/2009

Retrouvez en ligne, le décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au Haut-commissaire à la jeunesse. Lire


Prospective

Diagnostic stratégique - France 2025 : Remise de l’introduction aux rapports des huit groupes de travail

26/01/2009

Le 14 janvier 2009, Eric Besson a remis au Premier ministre, l’introduction aux rapports des huit groupes de travail, réunis dans le cadre de "France 2025" intitulée : "Dix défis pour la France".
Pendant plusieurs mois, parlementaires, partenaires sociaux, hauts fonctionnaires, experts et représentants de la société civile ont examiné huit sujets majeurs pour l’avenir de notre pays. L’UNAF a été associée à l’ensemble des travaux menés.


Loi

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

01/09/2008

Le texte définitif de la loi de modernisation de l’économie a été adopté le 23 juillet 2008 par le Parlement. Promulgué par le Président de la République puis publié au Journal Officiel le mardi 5 août 2008, il entre donc en vigueur le 6 août 2008. Concernant le développement de la concurrence au service des consommateurs, le texte a gagné en importance pendant le temps du débat parlementaire mais il a été construit comme faisant suite aux premières mesures figurant dans la loi du 3 janvier 2008.