Les débats au Conseil Economique, Social et Environnemental : Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales à l’ordre du jour de la dernière session

23/11/2009

Le Conseil Économique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 17 et 18 novembre 2009. A l’ordre du jour était inscrite la question suivante : Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales, rapporteur Mme Pierrette Crosemarie, au nom de la section des Finances. Retrouvez en ligne, la déclaration du groupe de l’UNAF.

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Actualité législative du 19 au 23 octobre 2009

23/10/2009

1. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui viendra en discussion en séance plénière du mardi 27 octobre au vendredi 30 octobre 2009.
A noter parmi les amendements du rapporteur de la branche vieillesse, le député Denis Jacquat, la reprise d’une proposition de l’UNAF dans le cadre de l’article 38 du projet de loi sur la retraite des mères de famille, précisant qu’en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant, les trimestres de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation sont attribués au parent survivant. Cet amendement a été adopté par la Commission des Affaires sociales le mercredi 21 octobre 2009.
2. L’Assemblée nationale a commencé à examiner cette semaine la première partie du projet de loi de finances pour 2010 consacrée aux recettes.
Dans les très nombreux amendements déposés, figure un amendement de M. Charles de Courson concernant la suppression de la demi-part fiscale des veuves, veufs et parents isolés ayant élevé des enfants. Cet amendement revient sur la suppression adoptée en loi de finances de l’année dernière pour rallonger de deux ans la période transitoire d’application de la mesure de suppression initialement prévue pour trois ans. Lire en rappel, le communiqué de presse de l’UNAF
@ : cmenard@unaf.fr

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Entretien

Complément d’information à la rencontre de l’UNAF avec M. Xavier Darcos

14/09/2009

Parallèlement au dossier sur les droits familiaux en matière de retraite, François Fondard, lors de son entretien avec M. Xavier Darcos le 1er septembre dernier, a abordé d’autres dossiers qui ont un impact sur la politique familiale.

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Actualité législative

Rentrée parlementaire chargée pour les familles

14/09/2009

Avec l’ouverture de la session extraordinaire ce lundi 14 septembre, débute la rentrée parlementaire. De nombreux textes doivent être examinés avant la fin de l’année, dont certains auront un fort impact sur la vie des familles.

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Médiateur

Le médiateur du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique rend son rapport 2008

31/08/2009

Le médiateur du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Emmanuel Constans, vient de rendre le rapport d’activité de ses services pour 2008.

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TVA

­­­­­­­­­­­­­­­­­­L’Union Européenne arrive à un accord sur la réduction des taux de TVA dans nombre de secteurs à forte intensité de main d’œuvre et d’énergie

30/03/2009

La COFACE a suivi et pris position sur la question de la réduction des taux de TVA. Le 10 mars dernier, les ministres des finances de l’Union Européenne sont arrivés à un accord. Retrouvez en ligne le résumé de la dépêche concernant cette décision.

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Communiqué de presse

Le Parlement autorise, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable »

09/02/2009

Dans le cadre du programme de relance de l’économie française, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôts développement durable. Ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et est réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. En savoir plus

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Droits familiaux fiscaux

Demi-part fiscale : L’UNAF invite à interpeller les parlementaires et les Préfets

19/01/2009

Jusqu’à présent, toute personne vivant seule, ayant élevé un enfant, mais ne l’ayant plus à charge, continuait à bénéficier d’une demi-part supplémentaire (plafonnée à 855 €) de quotient familial dans le calcul de son impôt sur le revenu.
Un amendement au projet de loi de finances 2009, voté par la commission mixte paritaire Sénat - Assemblée nationale, supprime le bénéfice de cette demi-part aux personnes qui ne pourront pas prouver qu’elles ont élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans. Ce sont principalement des personnes veuves, et des mères de famille isolées qui vont être frappées par cette mesure.
Dès cette annonce, l’UNAF a réagi par voie de presse et s’est adressée au Président de la République, au Premier ministre et à la Secrétaire d’État chargée de la Famille.
L’UNAF attend aujourd’hui que cette disposition soit retirée lors d’un prochain collectif budgétaire. Elle encourage à se mobiliser auprès des parlementaires et des préfets pour que cette disposition soit purement et définitivement supprimée de la loi de finances 2009.

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Budget 2009

Suppression de la demi-part fiscale accordée jusqu’à maintenant à tout parent isolé qui a élevé au moins un enfant : l’UNAF réagit et s’adresse au Président de la République

05/01/2009

Une nouvelle disposition de la loi de finances 2009, votée après amendement, supprime le bénéfice de la demi-part fiscale accordée jusqu’à maintenant à tout parent isolé qui a élevé au moins un enfant. Cette nouvelle disposition supprime l’avantage fiscal à plus de 4 millions de personnes, veuves, veufs et parents isolés.
L’UNAF, dans un même courrier adressé au Président de la République, au Premier ministre et à la Secrétaire d’État chargée de la Famille, demande le retrait de cette disposition. Accéder en ligne, à l’argumentaire défendu par l’Institution.

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Fiche de synthèse

Les principes généraux de la fiscalité

12/12/2008

Le mouvement familial s’est toujours préoccupé de la fiscalité car celle-ci pèse directement sur les conditions de vie et les revenus des familles. Aussi, l’objectif a toujours été de faire respecter quelques grands principes au fur et à mesure que les prélèvements se sont diversifiés et que les réformes se sont succédées.
La fiscalité est en effet devenue très évolutive. À l’objet originel, donner à l’Etat et aux collectivités publiques les moyens financiers de (...)

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Conseil Economique, Social et Environnemental

Débats au CESE : entreprises de taille intermédiaire / elations financières entre l’Etat et les collectivités locales

13/10/2008

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, réuni en assemblée plénière les 7 et 8 octobre 2008, a adopté deux avis intitulés :
 Le développement des entreprises de taille intermédiaire, rapporteure Mme Vilain, au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie ;
 Evaluation et suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, rapporteur M. Valletoux, au nom de la section des Finances.

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Association des Paralysés de France

Edition du Guide fiscal 2008

14/04/2008

"Parce que certaines dispositions sont propres aux personnes en situation de handicap, Faire Face, le magazine de l’APF, édite, pour la 9e année consécutive, un guide fiscal spécifique. Un guide simple pour tout savoir des prestations ou allocations à déclarer (ou pas), des abattements, du quotient familial, des réductions et crédits d’impôts, mais aussi pour connaître les autres sujets fiscaux valables toute l’année !" Pour le télécharger

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Réalités Familiales n° 82/83

Réduire les déficits publics : un enjeu pour les familles et les générations à venir

31/10/2007

Entretien avec M. François Chouvel, Directeur de l’IPAG Institut de préparation à l’administration générale de l’Université de Clermont-Ferrand, Directeur du Master de Sécurité publique
Que recouvre exactement l’ensemble des prélèvements obligatoires ?
Les prélèvements obligatoires recouvrent à la fois les prélèvements fiscaux, impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, les prélèvements locaux, les taxes locales... et les prélèvements sociaux : charges sociales, CSG, CRDF, etc. C’est (...)

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Impôts

Les nouveautés en matière de fiscalité environnementale

08/01/2007

De nouvelles mesures fiscales environnementales sont prévues pour 2007 : diminution du coût de la carte grise pour les ménages qui acquièrent des véhicules fonctionnant au superéthanol E85 (flexfuel), création d’un livret "développement durable" dont les fonds pourront financer les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments anciens, possibilité d’exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements neufs et anciens économes en énergie... C’est ce que précise notamment la loi de finances rectificative pour 2006 publiée au Journal officiel du dimanche 31 décembre 2006.
Pour info, loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

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Audition

Audition de l’UNAF sur les hypothèses de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, et de fusion de cet impôt avec la CSG

22/12/2006

Monsieur Didier Migaud, rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a invité l’UNAF à venir s’exprimer devant un groupe de réflexion sur les hypothèses de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, et de fusion de cet impôt avec la CSG (contribution sociale généralisée).

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Audition

Réforme des successions et des libéralités : pour un débat public

17/10/2005

Le 6 septembre 2005, l’UNAF a été auditionnée par le rapporteur de la loi portant réforme des successions et des libéralités. Elle en salue plusieurs mesures pratiques importantes, mais met vivement en garde contre les très grands risques que d’autres aspects du projets font peser sur la protection sociale, la solidarité entre les générations, et la lisibilité du droit.

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Réforme fiscale

L’impôt sur le revenu restera-t-il « l’impôt-citoyen » ?

15/09/2005

L’UNAF a toujours souhaité que l’IR joue un rôle important au sein de la fiscalité, parce qu’il est adapté à la faculté contributive du foyer familial, et en raison de son caractère redistributif, l’impôt "citoyen" par excellence.

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