Déclaration des droits de la famille

Déclaration des droits de la famille

Considérant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations unies en 1948,

Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

Considérant la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1959 et ayant pris connaissance du projet de Convention des droits de 1’enfant en cours d’examen à lONU,

Considérant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979,

Considérant la Déclaration des droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 Décembre 1975,

Observant une permanence de la famille fondée sur les valeurs universelles d’amour et de solidarité de liberté et de responsabilité, et la diversité de ses expressions,

Voulant contribuer à une meilleure prise en compte des droits, fonctions et responsabilités des familles, et désireuse que chaque mesure décidée à cette fin s’inscrive dans le cadre d’une politique familiale globale,

L’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui, au terme de l’ordonnance du 3 mars 1945 et de la loi du 1 1 juillet 1975, a charge de représenter officiellement l’ensemble des familles françaises et étrangères régulièrement établies en France, et pour but la défense de leurs intérêts matériels et moraux,

Réunie en assemblée générale à Bordeaux, les 10 et 11 juin 1989, déclare :

Article 1  : la Famille, élément fondamental de la Société, est une communauté de personnes, de fonctions, de droits et de devoirs. Elle est une réalité affective, éducative, culturelle, civique, économique et sociale.
Cadre naturel du développement et du bien-être de tous ses membres, elle est un lieu privilégié d’échange, de transmission, et de solidarité entre les générations. Elle doit donc recevoir protection, soutien, et bénéficier des droits et services nécessaires pour exercer pleinement ses fonctions et ses responsabilités.

Article 2  : le droit de fonder une famille est une liberté fondamentale, et à ce titre un droit universel. Conformément à la Déclaration des droits de l’homme, il est indépendant des choix philosophiques, politiques ou religieux des individus et des Etats. la famille est une unité de personnes fondée sur :

  • le mariage,
  • ou la filiation,
  • ou l’exercice de l’autorité parentale.

Article 3  : l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille. Le mariage doit être célébré avec le libre et plein consentement des futurs époux. Ceux-ci ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

Article 4  : toute vie familiale a besoin d’amour.
La liberté doit être garantie aux familles.
Eu égard à leurs fonctions et responsabilités, notamment d’entretien et d’éducation des enfants, les familles doivent pouvoir compter sur la considération et la solidarité de la Nation.
La loi, et des moyens adaptés, doivent donc garantir tout projet parental qui, pour se réaliser dans l’intérêt de l’enfant, a besoin de la durée.

Article 5  : les parents ont la responsabilité de décider de l’espacement des naissances et du nombre d’enfants à mettre au monde. L’Etat a le devoir de créer les conditions leur permettant d’exercer ces choix.

Article 6 : la responsabilité d’élever l’enfant incombe au premier chef aux parents ou aux tuteurs. Les deux parents ont une responsabilité commune et égale pour ce qui est d’élever l’enfant, d’assurer son développement et son épanouissement, et de lui faire acquérir son entière autonomie.
Les parents sont les premiers responsables de l’éducation à donner à leurs enfants, dans l’intérêt de ceux-ci. La société a le devoir d’apporter son soutien éducatif et son aide matérielle aux parents.
L’éducation est un droit de l’homme, elle doit viser au plein épanouissement des personnalités dans le respect des différences, au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations, tous les groupes raciaux ou religieux, toutes les familles, tous les individus.
Le droit des parents de choisir l’éducation à donner à leurs enfants trouve sa limite dans ces exigences.

Article 7  : la maternité et l’enfance, avant comme après la naissance, ont droit à une aide et une protection spéciales.
Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent des mêmes droits.
L’enfant est une personne qui à besoin d’un père et d’une mère. L’Etat a le devoir de favoriser le plein exercice des responsabilités paternelle et maternelle par des législations et des protections sanitaires et sociales adaptées et une politique d’équipements. Les accords internationaux doivent prendre en compte l’intérêt de l’enfant.

Article 8 : chaque famille a droit à des moyens suffisants pour lui garantir une qualité de vie assurant le bien-être de chacun de ses membres. Les systèmes de protection sanitaire et sociale constituent un des moyens concourant à l’exercice de ce droit. Ils doivent prendre en compte toutes les situations.
En raison de leurs fonctions et de leurs responsabilités, les familles ont droit à une compensation des charges familiales (coût de l’enfant et temps parental) qui peut être assurée par différents moyens  : prestations familiales, dispositions fiscales et équipements.
La politique de compensation des charges familiales répond à un impératif de justice et prévaut sur les politiques à objectifs strictement démographiques. L’Etat doit prendre en compte la situation démographique. Une situation démographique harmonieuse ne dispensera jamais l’Etat de réaliser une politique familiale.

Article 9 : l’organisation économique et sociale doit permettre de concilier vie familiale, vie professionnelle et vie scolaire.
En raison de l’importance de l’habitat sur la vie per- sonnelle et familiale, le logement constitue un droit essentiel pour la famille. De ce fait, toute famille doit pouvoir jouir d’ un logement de qualité et des équipe- ments de proximité permettant son épanouissement. La protection de l’environnement est un élément nécessaire de la qualité de la vie.

Article 10 : toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

Article 11 : les conséquences éthiques de la recherche en sciences de la vie doivent être prises en compte dans leurs effets sur la famille comme sur l’individu.

Article 12 : les familles ont le droit de s’associer pour défendre leurs intérêts. L’Etat a le devoir de veiller à la représentation permanente des intérêts familiaux. Les familles doivent avoir accès à tous les moyens de la communication.