Déclaration des droits de la famille

Déclaration des droits de la famille

Considérant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
du 26 août 1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits
de l’homme adoptée par les Nations unies en 1948,

Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales,

Considérant la Déclaration des droits de l’enfant adoptée
par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1959
et ayant pris connaissance du projet de Convention des droits de 1’enfant en
cours d’examen à lONU,

Considérant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979,

Considérant la Déclaration des droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des
Nations unies le 9 Décembre 1975,

Observant une permanence de la famille fondée sur les valeurs universelles d’amour et de solidarité de
liberté et de responsabilité, et la diversité de ses expressions,

Voulant contribuer à une meilleure prise en compte des droits, fonctions et responsabilités des familles, et
désireuse que chaque mesure décidée à cette fin s’inscrive dans le cadre d’une politique familiale globale,

L’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui, au terme de l’ordonnance
du 3 mars 1945 et de la loi du 1 1 juillet 1975, a charge de représenter
officiellement l’ensemble des familles françaises et étrangères
régulièrement établies en France, et pour but la défense
de leurs intérêts matériels et moraux,

Réunie en assemblée générale à Bordeaux, les 10
et 11 juin 1989, déclare :

Article 1  : la Famille, élément fondamental de la Société,
est une communauté de personnes, de fonctions, de droits et de devoirs.
Elle est une réalité affective, éducative, culturelle, civique,
économique et sociale.
Cadre naturel du développement et du bien-être de tous ses membres,
elle est un lieu privilégié d’échange, de transmission, et de
solidarité entre les générations. Elle doit donc recevoir protection,
soutien, et bénéficier des droits et services nécessaires pour
exercer pleinement ses fonctions et ses responsabilités.

Article 2  : le droit de fonder une famille est une liberté fondamentale,
et à ce titre un droit universel. Conformément à la Déclaration
des droits de l’homme, il est indépendant des choix philosophiques, politiques
ou religieux des individus et des Etats. la famille est une unité de personnes
fondée sur :

  • le mariage,
  • ou la filiation,
  • ou l’exercice de l’autorité parentale.

Article 3  : l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder
une famille. Le mariage doit être célébré avec le libre
et plein consentement des futurs époux. Ceux-ci ont des droits égaux
au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

Article 4  : toute vie familiale a besoin d’amour.
La liberté doit être garantie aux familles.
Eu égard à leurs fonctions et responsabilités, notamment d’entretien
et d’éducation des enfants, les familles doivent pouvoir compter sur la
considération et la solidarité de la Nation.
La loi, et des moyens adaptés, doivent donc garantir tout projet parental
qui, pour se réaliser dans l’intérêt de l’enfant, a besoin de
la durée.

Article 5  : les parents ont la responsabilité de décider de
l’espacement des naissances et du nombre d’enfants à mettre au monde. L’Etat
a le devoir de créer les conditions leur permettant d’exercer ces choix.

Article 6 : la responsabilité d’élever l’enfant incombe au
premier chef aux parents ou aux tuteurs. Les deux parents ont une responsabilité
commune et égale pour ce qui est d’élever l’enfant, d’assurer son
développement et son épanouissement, et de lui faire acquérir
son entière autonomie.
Les parents sont les premiers responsables de l’éducation à donner
à leurs enfants, dans l’intérêt de ceux-ci. La société
a le devoir d’apporter son soutien éducatif et son aide matérielle
aux parents.
L’éducation est un droit de l’homme, elle doit viser au plein épanouissement
des personnalités dans le respect des différences, au renforcement
du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et favoriser
la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations,
tous les groupes raciaux ou religieux, toutes les familles, tous les individus.
Le droit des parents de choisir l’éducation à donner à leurs
enfants trouve sa limite dans ces exigences.

Article 7  : la maternité et l’enfance, avant comme après la
naissance, ont droit à une aide et une protection spéciales.
Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent
des mêmes droits.
L’enfant est une personne qui à besoin d’un père et d’une mère.
L’Etat a le devoir de favoriser le plein exercice des responsabilités paternelle
et maternelle par des législations et des protections sanitaires et sociales
adaptées et une politique d’équipements. Les accords internationaux
doivent prendre en compte l’intérêt de l’enfant.

Article 8 : chaque famille a droit à des moyens suffisants pour
lui garantir une qualité de vie assurant le bien-être de chacun de
ses membres. Les systèmes de protection sanitaire et sociale constituent
un des moyens concourant à l’exercice de ce droit. Ils doivent prendre
en compte toutes les situations.
En raison de leurs fonctions et de leurs responsabilités, les familles
ont droit à une compensation des charges familiales (coût de l’enfant
et temps parental) qui peut être assurée par différents moyens
 : prestations familiales, dispositions fiscales et équipements.
La politique de compensation des charges familiales répond à un impératif
de justice et prévaut sur les politiques à objectifs strictement démographiques.
L’Etat doit prendre en compte la situation démographique. Une situation
démographique harmonieuse ne dispensera jamais l’Etat de réaliser
une politique familiale.

Article 9 : l’organisation économique et sociale doit permettre
de concilier vie familiale, vie professionnelle et vie scolaire.
En raison de l’importance de l’habitat sur la vie per- sonnelle et familiale,
le logement constitue un droit essentiel pour la famille. De ce fait, toute
famille doit pouvoir jouir d’ un logement de qualité et des équipe-
ments de proximité permettant son épanouissement. La protection de
l’environnement est un élément nécessaire de la qualité
de la vie.

Article 10 : toute personne a droit au respect de sa vie privée
et familiale.

Article 11 : les conséquences éthiques de la recherche en
sciences de la vie doivent être prises en compte dans leurs effets sur
la famille comme sur l’individu.

Article 12 : les familles ont le droit de s’associer pour défendre
leurs intérêts. L’Etat a le devoir de veiller à la représentation
permanente des intérêts familiaux. Les familles doivent avoir accès
à tous les moyens de la communication.