Protection sociale

Décembre 2017 : l’UNAF et l’UNAFOR organisent des formations pour les nouveaux représentants dans les caisses de protection sociale

09/10/2017

logo article L’UNAF et l’UNAFOR organisent des formations pour les nouveaux représentants dans les caisses de protection sociale destinées aux représentants qui ont été désignés pour siéger dans les caisses d’allocations familiales et dans les caisses primaires d’assurance maladie.


Lutte contre la pauvreté et l’exclusion : le collectif Alerte dont est membre l’UNAF, interpelle le Président de la République

03/10/2017

logo article Retrouvez en ligne, la lettre du collectif Alerte, dont l’UNAF est membre, qui fait suite aux annonces des réformes en cours par le Président de la République.


L’UNAF rencontre la nouvelle Ministre des solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn

13/06/2017

logo article Le 6 juin dernier, la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc et Guillemette Leneveu, Directrice générale, ont rencontré la nouvelle Ministre des solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cet entretien s’est déroulé en présence d’Aude Muscatelli, Directrice Adjointe de Cabinet et a permis à la Présidente de l’UNAF, de présenter l’Institution et ses missions. L’occasion aussi d’aborder les dossiers qui concernent les familles et d’alerter sur la baisse continue de la natalité et sur les pertes de pouvoir d’achat spécifiquement subies par les familles, autant de signaux d’alerte qui démontrent la nécessité de relancer la politique familiale. A l’issue de l’entretien, l’UNAF a renouvelé son invitation à la Ministre de participer à sa prochaine assemblée générale qui se tiendra à Blois fin juin, rencontre annuelle des militants familiaux engagés dans des associations incarnant les sensibilités les plus diverses. L’UNAF se réjouit de la réponse favorable apportée par la Ministre qui manifeste son intérêt pour le rôle exercé par l’Institution et le travail réalisé au quotidien par les milliers de bénévoles des associations familiales au plus près des familles.


Actualités législatives du 29 mai au 2 juin 2017 : rapport d’information du Sénat « La dette publique : un poids du passé, un défi pour l’avenir »

06/06/2017

Mercredi 31 mai 2017, Albéric de Montgolfier, rapporteur général, a présenté à la presse son rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France, fait au nom de la commission des finances du Sénat. Le rapport dresse un certain nombre de constats avant de faire des propositions pour une stratégie de consolidation équilibrée des finances publiques. En ligne, les constats et les propositions.


Le 21 janvier 2017 : L’UNAF organise une journée nationale CAF

10/01/2017

logo article L’UNAF organise une journée nationale CAF le 21 janvier prochain à Paris, destinée à l’ensemble des représentants familiaux (titulaires et suppléants) siégeant dans les CAF. Située en fin de mandat, cette rencontre revêt une importance particulière car elle sera l’occasion de dresser un bilan partagé de l’exercice du mandat qui s’achève et d’évoquer le prochain renouvellement. Pour s’y inscrire.
Lieu de la rencontre : Hôtel Ibis Clichy-Batignoles - 10 rue Bernard Buffet - 75017 PARIS - Métro Brochant.
Pour plus d’infos : bjuigner@unaf.fr


L’UNAF se déplace au Comité économique et social européen à Bruxelles

20/12/2016

logo article Vendredi 16 décembre, le département Europe de l’UNAF s’est déplacé au Comité économique et social européen à Bruxelles, à l’initiative de la représentante de l’UNAF au comité, Christiane Basset. Deux sujets étaient portés à l’ordre du jour : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avec une présentation du système Belge en vigueur depuis les années 1950 et la consultation par la Commission européenne sur le socle des droits sociaux, qui se termine le 31 décembre 2016.


Chiffre clef de la semaine

Seules 2 à 8% des fraudes aux cotisations sociales sont détectées

19/09/2016

logo article En 2014, 0,46 Mds € de fraudes aux cotisations sociales ont été détectés. C’est seulement 2 à 8% du total des fraudes aux cotisations telles qu’estimées en 2012 (6 et 20 milliards d’euros annuels). A titre de comparaison cette fraude, principalement due au travail dissimulé, représente 60% à 200% du déficit de l’ensemble des branches de la sécurité sociale.


CNIS : L’UNAF a participé le 6 juillet au Comité du Label réuni en Double commission « Entreprises - Ménages »

12/07/2016

logo article L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, coordonnatrice du pôle "Économie - Consommation et Emploi", a participé le 6 juillet dernier, au Comité du Label des enquêtes statistiques, présidé par Benjamin Camus. Deux enquêtes ont reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique, assorti de l’obligation de réponse : l’Enquête sur les relations professionnelles et les négociations d’entreprise (REPONSE 2016-2017) de la Dares et l’Enquête "Protection sociale complémentaire d’entreprises" (PSCE) de la Drees et de l’Irdes.


Mise en oeuvre du déploiement de la Charte de la Laïcité

05/07/2016

logo article L’UNAF a participé à la Journée nationale de mise en œuvre du déploiement de la Charte de la Laïcité, organisée par la CNAF. Au cours de cette journée, Alain Feretti, administrateur de l’UNAF et représentant de l’UNAF à la CNAF, a animé un atelier sur les valeurs de la laïcité. L’objectif de cette Charte est, à partir d’une valeur de référence commune, de permettre aux différents partenaires de la branche famille de faire vivre la laïcité sur les différents territoires. En cela, cette Charte, qui s’adresse à tous, s’inscrit dans les valeurs d’égalité, de fraternité et de solidarité portées, depuis soixante-dix ans par la Sécurité sociale.


Débat sur le Compte personnel d’activité : l’UNAF organise un atelier contributif

23/02/2016

logo article Le cabinet de la ministre du Travail a sollicité l’UNAF pour participer au débat public sur le compte personnel d’activité (CPA), que le gouvernement a lancé le 21 janvier en complément de la négociation entre les partenaires sociaux. Dans ce cadre, l’UNAF a organisé, en lien avec France Stratégie, un atelier contributif avec différents acteurs partenaires (France Stratégie, MFR, ORSE, HCF, OPE, Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, IRES, ANACT, ...) le 18 février 2016.


Hommage du Président de la République au Mouvement familial pour les 70 ans de la sécurité sociale

13/10/2015

logo article Marie-Andrée Blanc a participé à la Mutualité, le mardi 6 octobre aux célébrations des 70 ans de la Sécurité sociale. L’occasion pour la nouvelle présidente de l’UNAF de saluer le Président de la République et d’échanger quelques mots avec lui. Il lui a en retour fait part de son souhait de la rencontrer prochainement. Laurence Rossignol, secrétaire d’état en charge de la Famille, l’a invitée à sa table pour le déjeuner, avec les partenaires sociaux.
Dans son
discours de clôture, devant l’ensemble des partenaires sociaux, de ministres, d’experts de la protection sociale, de présidents et de directeurs des caisses des branches de la sécurité sociale, le Chef de l’État a rendu hommage au paritarisme et à l’action de l’UNAF en ces mots "hommage, à l’occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, aussi au mouvement familial représenté par l’UNAF parce que je sais aussi ce que représentent ces associations partout pour assurer le bien-être des familles."


Communiqué de presse n°15.01.10.15

Exposition de l’UNAF au mémorial Charles de Gaulle : « 70 ans de politique familiale et d’engagement pour les familles »

01/10/2015

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La Présidente de l’UNAF rencontre le président du RSI (régime social des indépendants)

21/09/2015

logo article La Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, accompagnée de Jean-Philippe Vallat, Sous directeur des recherches, études et actions politiques, a reçu, le 17 septembre dernier, M. Quevillon, président du RSI (régime social des indépendants), et M. Maillebuau, attaché de direction. Nathalie Tellier, chargée de mission au pôle "Protection sociale - Santé" de l’UNAF assistait à la rencontre.


La Présidente de l’UNAF rencontre la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

07/09/2015

logo article La Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, accompagnée de Guillemette Leneveu, a été reçue, pour une première prise de contact le 1er septembre dernier, par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, pour un échange autour de divers dossiers de politique familiale. Préalablement à cet échange, auquel assistait également le conseiller de la Ministre, M. Renaud Villard, une rencontre avait eu lieu avec le nouveau Directeur de cabinet de Mme Laurence Rossignol, M. Bourdu, pour présenter l’UNAF.


Colloque : « La généralisation des complémentaires santé en 2016 »

07/09/2015

logo article Le 1er janvier 2016, la Complémentaire santé devient obligatoire pour tous les salariés. C’est une évolution importante dans notre système de protection sociale solidaire. L’UNAF et l’UNAFOR donnent rendez-vous, le vendredi 9 octobre 2015, à tous les représentants familiaux, ainsi qu’à toutes les personnes des UDAF, bénévoles et salariés, pour un colloque sur ce nouveau dispositif. Des intervenants de haut niveau analyseront les conséquences de cette réforme et les évolutions du système de prise en charge des dépenses de santé. Une occasion pour tous les participants de trouver réponses aux interrogations que pose un système de santé de plus en plus complexe. Vous pouvez vous inscrire par mail à : unafor@unaf.fr en nous communiquant votre adresse postale. Nous vous renverrons alors une invitation personnalisée. @ : aserpero@unaf.fr


L’UNAF a organisé, en partenariat avec l’UDAF 67, une rencontre des représentants CAF à Strasbourg

15/07/2015

logo article L’UNAF, en partenariat avec l’UDAF du Bas-Rhin, a organisé une rencontre-formation pour les représentants titulaires et suppléants des CAF des régions Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace (bientôt regroupées au sein de la Grande Région). La formation, animée par Georges Noharet et François Lebegue, a réuni une quinzaine de représentants familiaux sur 2 jours, autour des thématiques suivantes : l’exercice du mandat, l’évolution des CAF et les enjeux actuels. A l’issue de la rencontre, l’intérêt de travailler en réseau a été exprimé.


Assurance maladie : l’UNAF reçue par M. Revel directeur général de la CNAMTS

26/01/2015

logo article L’UNAF, représentée par Stéphane Bernardelli, administrateur UNAF et représentant de l’UNAF à la CNAMTS, Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, Jean Philippe Vallat , Sous-directeur des recherches, études et actions politiques et Nathalie Tellier, chargée de mission au pôle "Protection sociale - Santé", ont rencontré le 21 janvier dernier, Nicolas Revel, nouveau Directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. L’occasion pour l’UNAF de présenter l’organisation et les missions de l’Institution, la représentation familiale dans le réseau de l’assurance maladie, ainsi que les activités déployées par les Unions. A ce titre, M. Revel s’est montré très intéressé par la publication à venir des résultats de la dernière enquête du réseau national des observatoires de la famille qui porte sur « Familles et santé ». L’UNAF a aussi rappelé le rôle de relais qu’elle exerce avec les UDAF et les URAF pour les campagnes d’information. En outre, divers dossiers d’actualité ont été abordés lors de cette rencontre, en lien notamment avec le projet de loi de santé.


L’UNAF auditionnée sur les mesures d’économie prévues sur la branche famille de la sécurité sociale

13/10/2014

logo article Le 30 septembre, le Président de l’UNAF, François Fondard, a été auditionné par Marie-Françoise Clergeau, Rapporteure pour la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur la branche famille du PLFSS 2015 (+ lire en rappel). Le 7 octobre dernier, l’UNAF, représentée par Laurent Clévenot, secrétaire général, a été auditionnée par le groupe UMP.


Chiffre clef de la semaine

Depuis 10 ans, moins d’un tiers de personnes optimistes pour leurs enfants et les générations suivantes

22/09/2014

logo article En 2013, seules 28,8% des 4000 personnes interrogées par le baromètre annuel de la DREES se déclaraient optimistes pour leurs enfants et les générations futures. Cette proportion oscille entre un quart et un tiers depuis 10 ans, contre plus de 50% auparavant.


Chiffre clef de la semaine

La perspective d’un congé de maternité de 20 semaines en Union Européenne compromise par une "bonne pratique" de la commission européenne.

07/08/2014

logo article En octobre 2010, le Parlement Européen avait décidé de porter à 20 semaines (contre 14 actuellement) la durée minimale du congé maternité, payé à 100%, et à 2 semaines celle du congé de paternité, dans les mêmes conditions. Comme le Conseil européen ne s’est toujours pas saisi du texte, la Commission européenne recommande d’abandonner ce projet au nom d’un principe de "bonne pratique" législative.


Association française d’étude des relations professionnelles

L’UNAF a assisté au colloque « Quelles réformes pour quelles finances de la protection sociale ? »

26/05/2014

logo article Les interventions et les débats organisés le 20 mai dernier par l’AFERP (Association française d’étude des relations professionnelles) sur le thème « Quelles réformes pour quelles finances de la protection sociale ? » auxquels l’UNAF, représentée par Jean-Philippe Vallat, Sous-directeur Recherches, études et actions politiques a participé, ont notamment porté sur l’opportunité économique d’une baisse des charges sociales des entreprises et sur les ressources de substitution envisageables pour la protection sociale. Le cas du financement de la branche Famille a été évoqué.


Communiqué de presse n°9.20.03.14

Pacte de responsabilité : L’UNAF appelle à une réflexion globale sur le financement de la protection sociale

20/03/2014

logo article Le 14 janvier, dans le cadre du « pacte de responsabilité », le Président de la République a annoncé un allègement de charges patronales pour un montant équivalent à celui des cotisations familiales des employeurs. Compte tenu de l’impact sur les familles et sur la gouvernance de la branche Famille, l’UNAF entend être associée aux réflexions en cours et aux décisions qui seront prises. Elle a donc adressé un travail d’analyse et de propositions au Président de la République et au Premier Ministre.


Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental : investissement social et solvabilité II

17/02/2014

logo article La séance plénière du CESE du 11 février a été consacrée à la présentation de deux études sur l’investissement social et les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises. Les deux sujets ont donné lieu à un débat en présence de Louis Gallois, Président de la FNARS et de Michel Barnier, Commissaire européen. Retrouver le détail du cercle vertueux de la stratégie d’investissement social permettant de limiter les dépenses sociales et d’accroître les ressources en favorisant le travail de tous dans les meilleures conditions. (+ lire). @ : cmenard@unaf.fr


Actualités législatives de la semaine du 13 au 17 janvier 2014 : branche famille, simplification du droit

20/01/2014

logo article - "On ne peut pas se servir de la cotisation sociale familiale pour améliorer la compétitivité de l’industrie française", telle est la conclusion d’Anne Eydoux, chercheuse auditionnée par la Mecss le 16 janvier.
- la Commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.


Audition de l’UNAF par la Mission d’évaluation et de contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dans le cadre de ses travaux sur le financement de la branche famille

28/10/2013

Le Président de l’UNAF, François Fondard, a été reçu en audition le 24 octobre par la Mission d’évaluation et de contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dans le cadre de ses travaux sur le financement de la branche famille rapportés par le Député de l’Essonne, Jérôme Guedj. Retrouvez en ligne les points et questions sur lesquels la mission souhaitait recueillir les positions de l’UNAF ainsi que l’intervention du Président de l’UNAF, François Fondard.


CNAMTS - Charges et Produits pour 2014 : Vote favorable de l’UNAF

15/07/2013

logo article Le Conseil de la CNAMTS, dont l’UNAF a approuvé les propositions de charges et produits présentées au cours du Conseil du 11 juillet. Le conseil a notamment salué "le caractère structurel du nombre des mesures proposées, même si certaines ne produiront l’essentiel de leur effet qu’à moyen terme". L’UNAF et le CISS ont fait une déclaration commune en soulignant les points forts et les points de vigilance du document. Rappelons que ce document est important ; il sert de base pour l’élaboration, par le Gouvernement, du projet de loi de financement de la sécurité sociale attendu à l’automne. Communiqué en ligne.


Communiqué de presse : 14.09.07.13

COG ETAT / CNAF - 2013-2017 : Un effort poursuivi pour les familles

09/07/2013

logo article Le Conseil d’administration de la CNAF, réuni aujourd’hui en conseil d’administration extraordinaire, a voté la convention d’objectifs et de gestion entre la CNAF et l’Etat, qui va orienter et encadrer les politiques ainsi que les moyens de la branche famille pour les 5 prochaines années. L’UNAF, membre du CA, s’est prononcée en faveur de cette convention au regard des efforts financiers accordés par l’Etat dans un contexte économique difficile.


Actualités législatives de la semaine du 1er au 5 juillet 2013

08/07/2013

logo article Les députés ont adopté le 3 juillet, le projet de loi relatif à la consommation. Ce texte est maintenant en examen devant différentes commissions du Sénat et sera discuté en séance publique du Sénat à la rentrée parlementaire.
Le 2 juillet, le projet de loi de règlement des comptes de 2012 a été discuté par les députés en séance publique, avec notamment la question de qualifier ou non le quotient familial en tant que dépense fiscale.
- Enfin, l’UNAF revient dans cette édition sur la séance des questions cribles au Sénat du 27 juin dernier au cours de laquelle Dominique Bertinotti, Ministre en charge de la famille, a répondu aux différentes questions des sénateurs sur la situation des CAF : conditions de travail dans les CAF, simplification administrative, effort financier à travers le FNAS, gestion des indus (rappelons que
l’UNAF vient d’être auditionnée sur ce sujet), question des effectifs dans les CAF, et enfin, financement de la réforme des rythmes scolaires.


Chiffre clef de la semaine

Etude DREES 2013 : 54 % des Français considèrent que les allocations familiales doivent bénéficier à tous

15/04/2013

logo article La direction recherche, études, évaluation et statistiques (DREES) du Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 25 mars 2013 les résultats de son baromètre annuel de "l’opinion des français sur la santé, la protection sociale, la précarité, la famille et la solidarité". Les conclusions, cette année encore, sont sans appel : pour une majorité des français, les allocations familiales doivent bénéficier à tous. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2011 (51%). Seulement 25% considèrent qu’elles "ne devraient bénéficier qu’à ceux qui ne peuvent pas ou n’ont pas les moyens de s’en sortir seuls". A noter par ailleurs que 13% considèrent que les allocations ne "devraient bénéficier qu’à ceux qui cotisent". L’opinion des français demeure donc solidement ancrée en faveur de l’universalité des allocations familiales.


Chiffre clef de la semaine

La France est le 4e pays de l’UE en termes de prestations sociales sous conditions de ressources

03/12/2012

logo article En France, 16% des prestations sociales étaient sous conditions de ressources en 2007 (moyenne UE = 12%). Au sein de l’Union Européenne, cette proportion n’est supérieure qu’au Royaume Uni (19%), à Malte (21%) et en Irlande (32%).


L’UNAF présente à l’installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale

01/10/2012

logo article L’UNAF, représentée au sein du Haut Conseil du financement de la protection sociale par Bernard Farriol, vice-président, président du département "Economie - Emploi - Formation professionnelle" était présente à son installation, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 26 septembre 2012. La mission de cette nouvelle instance : réfléchir à l’évolution du financement de la protection sociale. Un calendrier serré s’annonce d’ores et déjà pour les membres du Haut conseil qui disposeront jusqu’à fin octobre pour établir un état des lieux et de trois mois pour "élaborer plusieurs scénarios de réforme, documentés et analysés sur le plan technique, ainsi que des appréciations des uns et des autres sur les différentes pistes de réforme". L’UNAF s’investira pleinement dans cette nouvelle instance au sein de laquelle elle siège.


Les débats au CESE : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes / La dette

18/06/2012

logo article L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue les 12 et 13 juin 2012. A l’ordre du jour, étaient inscrites les questions suivantes :
- Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes, rapporteur Antoine Dulin au nom de la Section des Affaires sociales et de la santé ;
- La dette : un pont entre passé et avenir, rapporteur Michel Lamy au nom de la Section de l’économie et des finances. Les déclarations du groupe de l’UNAF sont disponibles en ligne.


Paris - Colloque sur "La protection sociale en France et en Allemagne"

11/06/2012

La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) et le CIRAC (Centre d’Information et de Recherche sur l’Allemagne Contemporaine) organisent à Paris, le 25 juin prochain, un colloque sur le thème : "La protection sociale en France et en Allemagne". Programme et inscription. Une traduction simultanée français-allemand sera disponible tout au long du colloque qui comportera trois séances plénières et une table-ronde sur l’évolution des différences entre les deux pays dans le domaine de la protection sociale :
• La 1e séance portera sur la protection sociale, son rôle dans la compétitivité de l’économie et la croissance économique.
• La 2e aura pour thème l’équité entre générations.
• La 3e portera sur l’égalité hommes/femmes.
• La table-ronde conclusive posera la question de l’augmentation ou de la réduction des différences entre la France et l’Allemagne dans le domaine de la protection sociale.


Audition des ministres, François Baroin et Valérie Pécresse devant la Commission des finances de l’Assemblée Nationale : les économies sur la branche famille et plus globalement sur la protection sociale dans le projet de programme de stabilité et de croissance qui sera transmis prochainement à la Commission européenne

16/04/2012

logo article Le mercredi 11 avril 2012, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a reçu en audition François Baroin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, sur le projet de programme de stabilité et de croissance.


L’UNAF membre du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale

02/04/2012

Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale a été officiellement créé par décret le 29 mars dernier. L’arrêté du 31 mars 2012 portant nomination des membres a été publié. L’UNAF, représentée par Bernard Farriol, administrateur, y siégera au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience. Pour mémoire, la création du HCFPS avait fait l’objet d’une annonce en novembre dernier par le Chef de l’Etat. Cette instance sera chargée d’établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d’évolution de ce dernier. Il pourra, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité sociale ou le ministre chargé de l’économie.


Actualités législatives du 20 au 24 février 2012 : fiscalité/protection sociale, Protection de l’enfance

27/02/2012

logo article Textes examinés : le projet de loi de finances rectificative pour 2012, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations.


Actualités législatives du 6 au 10 février 2012 : enfance délaissée et adoption / TVA et cotisations sociale

13/02/2012

logo article La Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption s’est réunie le 7 février pour examiner le rapport de Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes). Rappelons que l’UNAF a été auditionnée dans le cadre de ces travaux (lire en rappel). Retrouvez en ligne les modifications introduites par la Commission spéciale. Également au sommaire, l’examen, par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale de l’article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 : dispositions fiscales améliorant la compétitivité des entreprises.


Financement de la politique familiale : le Président de la République reçoit l’UNAF

23/01/2012

logo article Au lendemain du « Sommet social », le Président de la République a reçu, le 19 janvier, le Président de l’UNAF, François Fondard, afin d’échanger sur ses projets de réforme. L’entretien a principalement porté sur les projets anti-délocalisation et allégement de cotisations et de leurs conséquences sur le financement de la branche famille. Retrouvez en ligne, l’ensemble des points de vue et prises de position exprimés par l’UNAF lors de cet entretien. Lire le communiqué de presse.
François Fondard était accompagné de Christiane Basset, Vice-Présidente, Corinne Griffond, Vice-Présidente, Bernard Farriol, Vice-Président, Laurent Clévenot, Secrétaire général et de Guillemette Leneveu, Directrice générale. Le Chef de l’État était entouré de Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Claude Greff, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Henri Guaino, Conseiller spécial du Président de la République et Jean Castex, Secrétaire général adjoint.


Communiqué de presse n°2.20.01.12

Financement de la politique familiale : le Président de la République reçoit l’UNAF

20/01/2012

logo article Au lendemain du « Sommet social », le Président de la République a reçu, le 19 janvier, le Président de l’UNAF, François FONDARD, afin d’échanger sur ses projets de réforme.


Actualités législatives de la semaine du 9 au 13 janvier 2012 : quotient familial, TVA sociale

16/01/2012

logo article A l’ordre du jour, des questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale du mercredi 11 janvier 2012 : le quotient familial (question posée par le député UMP des Côtes-d’Armor) et la TVA sociale (question posée par la députée communiste des Hauts-de-Seine). En ligne, l’intégralité des débats.


Publication des actes de la Journée nationale d’étude "Les fraudes aux prestations sociales"

09/01/2012

logo article Depuis quelques années, la lutte contre la fraude s’est particulièrement intensifiée et de nombreux dispositifs ont été mis en place. L’UNAF et l’UNAFOR ont souhaité faire de ce sujet, le thème d’une journée nationale d’étude à destination des représentants familiaux siégeant dans les organismes de sécurité sociale. Aujourd’hui, les actes de cette journée du 27 mai dernier sont désormais disponibles. Avec les interventions de la Direction de la sécurité sociale, de la CNIL, des organismes de sécurité sociale et de chercheurs, cette rencontre a permis de mieux appréhender, de façon objective, la question de la fraude et les différentes politiques menées par les caisses de sécurité sociale pour se prémunir et pour lutter contre cette forme de fraude sociale. Christiane Basset, Vice-présidente de l’UNAF et Présidente du département "Protection sociale : famille, santé, vieillesse" animait cette journée.


CESE

Les débats au Conseil Économique, Social et Environnemental :" Au cœur du G20 : une nouvelle dynamique pour le progrès économique, social et environnemental"

12/09/2011

logo article Le Conseil Économique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière le 6 septembre 2011, en présence de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. A l’ordre du jour était inscrite la question suivante : "Au cœur du G20 : une nouvelle dynamique pour le progrès économique, social et environnemental", rapporteurs MM. Bernard Guirkinger et Guy Vasseur, au nom de la Section des affaires européennes et internationales. Le Groupe de l’UNAF rejoint l’avis examiné dans la nécessité de passer d’un G 20 de crise à un G 20 de construction d’un nouvel ordre économique et social mondial. Seule une action résolue, concertée et coordonnée permettra de rétablir la confiance nécessaire pour relancer et rééquilibrer la croissance mondiale. Le postulat de départ à cette construction inscrit la croissance économique au service du bien-être des femmes et des hommes - et donc des familles -, en donnant la primauté à la dimension sociale, la création d’emplois, à la lutte contre les inégalités et à la pauvreté ainsi qu’à la préservation de l’environnement. Retrouvez en ligne, la déclaration écrite du groupe de l’UNAF et l’intégralité des débats.


Fiche de synthèse

Protection sociale : la sécurité sociale en France

01/07/2011


Commission Internationale pour les Relations du Couple et de la Famille : « La famille et l’assistance sociale : un "mariage" réussi ? »

06/06/2011

logo article Près de 80 participants issus de 17 pays et acteurs dans différentes disciplines se sont réunis fin mai à Gand, Belgique, pour trois jours intenses de conférences, ateliers, groupes de discussions et échanges informels. Le thème proposé cette année a une fois encore suscité de nombreux partages d’expériences, tant l’équilibre entre l’assistance et la responsabilité personnelle est mis en question quand une famille est en difficulté. L’UNAF était représentée à cette conférence par Marie de Blic, administratrice de l’UNAF.


Journée nationale organisée par l’UNAF et l’UNAFOR sur les fraudes à la protection sociale

30/05/2011

logo article Un rapport de onze pages dans lequel on apprend que les fraudes continent à progresser malgré les contrôles efficaces menés par les Caisses d’Allocations familiales vient d’être rendu public par la CNAF. « Les fraudes aux prestations sociales » : tel était le thème choisi par l’UNAF et l’UNAFOR à l’occasion d’une journée d’étude organisée à l’UNAF, le vendredi 27 mai 2011. Cette rencontre, ouverte par Christiane Basset, vice présidente de l’UNAF en charge du dossier "Protection sociale : famille, santé, vieillesse" a réuni une cinquantaine de participants autour d’experts venus éclairer les participants sur les politiques menées en matière de lutte contre la fraude. Ont été abordés en outre les enjeux des transmissions de données entre organismes pour la protection des personnes. La seconde partie de la journée était consacrée au rappel, par l’UNAF, des modalités de recours pour les assurés et les allocataires. Enfin, une table-ronde réunissant les acteurs de terrain est venue clôturer cette rencontre.


Actualités législatives du 2 au 6 mai 2011 : bioéthique, financement de la protection sociale

16/05/2011

logo article 1/ La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi bioéthique s’est réunie le 11 mai pour l’examen du texte en 2e lecture. L’UNAF est satisfaite de la disposition qui réserve l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour la seule infertilité médicale. Elle reste défavorable au maintien de la disposition votée au Sénat d’une autorisation encadrée de la recherche sur embryon et opposée au transfert post-mortem d’embryon. Prochaine étape dans la procédure parlementaire : examen en 2e lecture en séance publique de l’Assemblée Nationale des 25 ou 31 mai.
2/ La mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale a entendu en audition le 4 mai dernier Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale, et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.


Aidants familiaux, réforme de la dépendance : rappel de l’analyse et des propositions de l’UNAF

26/04/2011

logo article Dans le cadre de sa participation au débat sur la dépendance engagé par le Gouvernement, le Conseil d’administration de l’UNAF a adopté une série de positions. Elles s’articulent autour de 5 axes majeurs : priorité au maintien à domicile, réduction des restes à charge pesant sur la personne âgée et sa famille, soutien accru aux aidants familiaux, large prise en charge publique et universelle nécessitant des ressources supplémentaires, représentation des familles dans les instances de pilotage. Retrouvez en ligne, le document complet des positions de l’UNAF « Prise en charge de la dépendance : pour une véritable complémentarité entre solidarité familiale et solidarité publique » et le communiqué de presse résumant ces positions.


Rencontre annuelle des Présidents d’UDAF et d’URAF : " Réforme de la dépendance : quels enjeux ? quelle place pour les familles ?"

26/04/2011

logo article Les présidents d’Unions départementales (UDAF) et régionales (URAF) des associations familiales se sont réunis à Dinan les 16 et 17 avril 2011 pour leur rencontre annuelle. L’occasion pour le Président de l’UNAF, François Fondard, de revenir sur différents sujets d’actualité en lien avec la politique familiale (accéder à son discours introduisant ces journées).
Par ailleurs, l’essentiel des travaux a porté sur le thème de la dépendance. Introduites par le Président de l’UNAF, François Fondard, (accéder à son intervention axée sur la dépendance), les interventions de Serge Guérin, sociologue spécialiste du vieillissement, Claudy Lebreton, président de l’association des départements de France, Christiane Basset, Vice-présidente de l’UNAF, et Guillemette Leneveu, directrice générale, suivies d’un travail en ateliers, ont permis aux UDAF et URAF de faire le point sur leur rôle crucial dans le domaine de la perte d’autonomie.


Communiqué de presse commun

Déserts médicaux : pour une régulation efficace !

17/11/2010

logo article La progression des déserts médicaux est emblématique des difficultés d’organisation de notre système de santé. Elle deviendra de plus en plus critique avec les départs à la retraite d’un grand nombre de médecins dans les cinq prochaines années, ceci d’autant que toute modification du numerus clausus ne peut produire d’effet avant 10 ans (durée moyenne de formation des médecins). Alors que 10% des Français affirment déjà « avoir des difficultés à trouver près de (...)


Actualités législatives du 18 au 29 octobre 2010 : CADES, retraites, PLFSS

03/11/2010

logo article Au cours des deux dernières semaines semaines ont été votés les projets de loi de réforme des retraites et de gestion de la dette sociale. Les débats à l’assemblée du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 ont débuté.


Communiqué de presse n°32.22.10.10

Chronique d’un déficit de la branche famille méthodiquement organisé

22/10/2010

logo article En prolongeant la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) de 4 ans et en lui allouant des recettes jusqu’alors dévolues à la branche famille, le Parlement prend le risque de creuser la dette sur le dos de générations futures et de fragiliser à terme la politique familiale. Pour l’UNAF, il est inadmissible que la branche famille se voit confisquer à nouveau, et volontairement, des recettes pérennes.


communiqué de presse n°31.18.10.10

Gestion de la dette sociale : Une ponction sur la branche famille inacceptable

18/10/2010

logo article Alors que le Président de la République vient de rappeler solennellement que « financer la politique familiale n’est pas une dépense mais un investissement », le vote d’un amendement par l’Assemblée Nationale obère gravement les recettes de la branche famille.


L’actualité législative du 4 au 8 octobre 2010 : dette sociale

18/10/2010

logo article Cette semaine, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Notons notamment qu’à l’issue d’une longue discussion, les députés ont rétabli l’article 1er relatif à l’allongement de la durée d’amortissement de la CADES de quatre ans, qui passera ainsi de 2021 à 2025.


Quelle rentrée parlementaire pour les familles ?

06/09/2010

logo article Retraites, absentéisme, budget, loi de financement de la sécurité sociale, … Députés et sénateurs auront à débattre cet automne de nombreux textes concernant de près les intérêts et la vie quotidienne des familles.


Communiqué de presse commun

Convention d’objectifs et de gestion Etat / CNAMTS 2010- 2013 : avis défavorable du Conseil qui refuse de voir l’Assurance maladie contrainte de sacrifier son action sanitaire et sociale !

30/07/2010

logo article A une large majorité, le conseil de la Caisse nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a hier émis un avis défavorable sur la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2010/2013, après plusieurs mois de négociations à bâtons rompus, conduisant ainsi son président à refuser de signer le projet soumis.


Conférence

"L’adaptation des politiques familiales aux changements sociologiques et économiques de la famille" - Intervention de l’UNAF à Sciences-Po

22/03/2010

Le mardi 16 mars 2010, François Fondard est intervenu à une conférence organisée par Sciences-Po et par l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qui avait pour thème général : "l’adaptation des politiques familiales aux changements sociologiques et économiques de la famille". François Fondard est intervenu sur "La politique familiale : amortisseur de crise ou facteur structurant de la famille ?" aux côtés de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille, M. Jean-Patrick Gilles, Député en charge de la famille au parti socialiste et M. Paul-André Rosental, professeur à Sciences-po.


communiqué de presse n°23.07.09.2009

Projet d’augmentation du forfait hospitalier : Nouvelle mise à contribution des familles !

07/09/2009

Afin de palier le déficit sans précédent de la sécurité sociale et de l’assurance maladie, le Gouvernement annonce des possibles mesures de déremboursement de médicaments et l’augmentation de 25% du forfait journalier dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 (PLFSS). L’UNAF rappelle que la baisse des recettes est due à la crise et ne doit pas pénaliser davantage les familles.


Loi

Loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

27/07/2009

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vient de paraître au Journal officiel du 22 juillet 2009. A noter que l’UNAF consacrera prochainement une journée nationale de présentation de ce texte à destination des membres de son réseau.


CCAS

Congrès national des CCAS des 16 et 17 septembre 2009

22/06/2009

RAPPEL  : Devant réunir 1 500 élus et professionnels pour débattre de la place de l’action sociale dans le nouveau paysage territorial à venir, le congrès de l’UNCCAS se déroulera simultanément au Palais des Congrès de Paris avec le salon Santé Social Expo, organisé en partenariat avec le Groupe Moniteur.


Audition

L’UNAF auditionnée sur l’évolution du financement de la branche famille

01/06/2009

François Fondard, Président de l’UNAF et Laurent Clévenot, Secrétaire Général, ont été auditionnés mardi 19 mai 2009, par le député Yves Bur (Bas-Rhin) dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la République, sur l’évolution du financement de la branche famille.


Dépèche de l’agence Focus

Protection sociale : Le MEDEF fait son retour dans les Caisses d’allocations familiales

05/03/2009

logo article Après sept ans d’absence, le MEDEF vient de faire son retour au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Ses représentants ont en effet participé au Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) le 3 mars dernier. C’est ce que vient de confirmer la CNAF qui précise en outre que les représentants de l’organisation patronale reviendront progressivement dans les conseil des 123 caisses d’allocations familiales locales.


Fiche de synthèse

Protection sociale : présentation générale

18/01/2009


Conseil Constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

15/12/2008

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008, a censuré diverses dispositions de la LFSS 2009.
Est ainsi déclaré contraire à la Constitution, l’article 111 (nomination des Directeurs et des Agents comptables par le Directeur général).
Les directeurs et les agents comptables des CAF continueront donc à être nommés sur proposition des Conseils d’administration.
Accéder à la décision du Conseil constitutionnel


PLFSS

PLFSS 2009 - Point d’actualité

24/11/2008

Le 20 novembre 2008, le Sénat a adopté le PLFSS 2009. Les dispositions sur lesquelles l’UNAF s’était opposée n’ont pas été modifiées par le Sénat. Les sénateurs ont par ailleurs précisé les conditions de l’accueil des jeunes enfants.


Démographie

L’UNAF présente à la Conférence européenne organisée par les Caisses nationales de sécurité sociale : "Sécurité sociale et défis démographiques dans une perspective européenne"

17/11/2008

logo article Les Caisses nationales de sécurité sociale ont organisé les 7 & 8 novembre 2008, à Paris, un colloque européen sur le thème : "Sécurité sociale et défis démographiques dans une perspective européenne" auquel l’UNAF a participé. Des interventions de grande qualité se sont succédé tout au long de ces deux journées de réflexion, qui se sont soldées par des préconisations à formuler à la Commission européenne, en vue d’un prochain colloque à Bruxelles fin novembre 2008.


PLFSS 2009

Examen du PLFSS 2009 par le Sénat : appel à mobilisation pour sauvegarder les ressources de la branche famille

12/11/2008

Le PLFSS 2009 arrive en discussion cette semaine au Sénat. L’une des dispositions les plus critiquables porte sur le transfert intégral sur la branche famille du financement des majorations de pension pour enfants à charge (article 70 du PLFSS).
L’UNAF est opposée à ce projet qui va restreindre considérablement les marges de manœuvre en matière de politique familiale, notamment dans le domaine de l’accueil de la petite enfance.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté cet article, le Sénat pourrait adopter une position différente dans la mesure où la commission des affaires sociales vient d’adopter un amendement visant à supprimer l’article 70, et donc à supprimer ce transfert. De plus, cet amendement est soutenu par le rapporteur sur la branche famille, M. Lardeux, que l’UNAF a rencontré la semaine dernière.
Afin que le sénat supprime ce transfert, l’ensemble des UDAF et URAF ont été sollicitées pour intervenir auprès de leurs sénateurs afin qu’ils apportent, par leur vote, leur soutien à cet amendement.
Comme l’indique le rapporteur, : « diminuer les dépenses de la politique familiale pour couvrir celles du FSV constitue une erreur stratégique : les prestations familiales sont un investissement à moyen terme qui ont un effet bénéfique, en soutenant la natalité et donc le volume des futures cotisations, sur l’équilibre futur de l’ensemble des autres branches de la sécurité sociale. ».
Les majorations de pensions doivent demeurer à la charge du fonds de solidarité vieillesse.
Au nom de l’ensemble des familles que nous représentons, nous appelons à la mobilisation pour que le transfert de charges sur la branche famille soit supprimé.
Lire en rappel, le
communiqué de presse de l’UNAF.


PLFSS 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 : 13 propositions du CISS pour davantage de solidarité

09/11/2008

Retrouvez en ligne les 13 propositions du Collectif Inter associatif sur la Santé (CISS) (dont fait partie l’UNAF), qui réagit sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui n’apporte, selon lui, pas de réponse claire et satisfaisante aux déficits structurels qui menacent de mettre en péril notre système de protection sociale, et notamment d’assurance maladie, auxquels les citoyens sont majoritairement attachés. Y accéder


Colloque

Colloque : "L’évaluation en protection de l’enfance & les visites médiatisées"

03/11/2008

L’Université de Nantes et de Paris X organiseront les 20 & 21 novembre prochains, à la Roche-sur-Yon, un colloque sur le thème : "L’évaluation en protection de l’enfance & les visites médiatisées". Programme


Communiqué de presse n°24.27.10.09

PLFSS 2009 : il ne faut pas obérer les marges de manœuvre de la branche famille

27/10/2008

Le Parlement va entamer la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui aura notamment des incidences sur la branche famille.


Projet de loi

Déclaration de l’UNAF au Conseil de la CNAMTS du 9 octobre 2008 concernant le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire »

20/10/2008

Retrouvez en ligne la déclaration de l’UNAF faite au Conseil de la CNAMTS le 9 octobre 2008 sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire » pour lequel l’Institution a voté favorablement.
Selon l’UNAF, même si ce texte comporte quelques zones d’imprécisions et quelques lacunes, ce projet de loi devrait néanmoins contribuer à faire évoluer favorablement l’organisation de l’offre de soins.


PLFSS 2009

Intervention de l’UNAF sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 présenté devant les caisses nationales de sécurité sociale

13/10/2008

Retrouvez les déclarations de l’UNAF sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 devant les trois caisses de sécurité sociale : CNAF, CNAV et CNAM.


Europe

L’UNAF favorable à un allongement du congé maternité

08/09/2008

Le commissaire européen à l’Emploi et aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, souhaite allonger la durée du congé de maternité de 14 à 18 semaines dans tous les pays de l’Union européenne. Interrogé sur ce sujet par RTL le 1er septembre 2008, François Fondard, Président de l’UNAF, a fait part de sa satisfaction.


Europe

L’UNAF présente au premier rendez-vous social de la Présidence française de l’Union européenne : La rénovation de l’agenda social à l’ordre du jour

15/07/2008

logo article Les 10 & 11 Juillet 2008, François Fondard a participé, à Chantilly, à la réunion informelle des 27 ministres du Travail et des Politiques sociales de l’Union Européenne, sous la présidence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.


Sécurité sociale

Déremboursement des médicaments à vignette bleue : L’UNAF réagit

30/06/2008

logo article Le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS), au sein duquel siège l’UNAF, a adopté à l’unanimité le 26 juin 2008, une position ferme et claire sur les propositions que présentait le Directeur général, Frédéric Van Roekeghem et a ainsi rappelé “son attachement au fondement solidaire de l’assurance maladie“. A l’unanimité de ses membres, le Conseil a donc demandé que les propositions relatives aux Affections Longue Durée (ALD) "soient retirées de la note relative à l’équilibre des charges et des produits pour 2009".
Retrouvez en ligne, la position de l’UNAF.


Représentations

Restitution en ligne du colloque : "La représentation familiale dans la gouvernance de la sécurité sociale"

20/06/2008

Le compte-rendu du colloque "La représentation familiale dans la gouvernance de la sécurité sociale", organisé le 12 octobre 2007 par l’UNAF et l’UNAFOR, a été mis en ligne. Ce compte-rendu comporte des extraits vidéos de chaque intervention ainsi qu’une version imprimable de l’ensemble des actes. Y accéder
Contact : unafor@unaf.fr


Décret

Décret n°2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l’article L. 216-5 du code de la sécurité sociale (dont UDAF ou UNAF)

09/06/2008

Journal officiel Lois et décrets n°129 du 04/06/2008 : "Si la caisse commune exerce les missions des caisses d’allocations familiales, deux représentants des associations familiales désignées soit par l’union départementale des associations familiales mentionnée à l’article L. 211-2 du code de l’action sociale et des familles, soit par l’Union nationale des associations familiales mentionnée au même article si, dans la circonscription de la caisse, il n’existe pas d’union départementale ou si, en cas de pluralité d’unions départementales dans cette circonscription, celles-ci ne sont pas parvenues à un accord sur cette désignation" Lire


Offre de soins

Première plénière des Etats généraux de la santé

04/02/2008

Le 8 février 2008 se tient la première Séance plénière des Etats généraux de la Santé, réunissant l’ensemble des professionnels de santé. Rappelons que l’UNAF a été auditionnée dans le cadre de ces Etats généraux.


Audition

L’UNAF auditionnée par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

04/02/2008

Le jeudi 17 janvier 2008, l’UNAF a été auditionnée par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le sujet de : « La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments ».


CNAF : Convervations autour de la Famille

"Quels nouveaux défis pour la protection sociale ?"

28/01/2008

La CNAF propose des "conversations autour de la famille et de la politique familiale". La prochaine rencontre se déroulera le jeudi 14 février 2008 à 19 heures et aura pour thème : "Quels nouveaux défis pour la protection sociale ?", avec Bruno Palier, politologue et Serge Paugam, sociologue. Le débat sera animé par Olivier de Lagarde, journaliste à France Info.
Lieu : Espace Pierre Cardin - 1, avenue Gabriel - 75008 Paris
Contact :
communication@cnaf.fr


Colloque

La protection sociale aux Etats-Unis, et au Canada, réformes et défis

28/01/2008

Ce colloque, organisé à l’initiative de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) se déroulera les 7 et 8 février 2008 au Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, salle Pierre Laroque. Lire


Fiche de synthèse

Viellissement et protection sociale

18/01/2008


CES

Débats au Conseil Economique et Social : le financement de la protection sociale

21/12/2007

Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 18 et 19 décembre 2007, a adopté un avis sur le financement de la protection sociale, rapporteure Mme Anne Duthilleul au nom de la section des Affaires sociales. En ligne, la déclaration écrite du groupe de l’UNAF.


DMP

3èmes journées parlementaires sur "Le dossier médical personnel"

17/12/2007

Le lundi 10 décembre 2007, l’UNAF a assisté aux 3èmes journées parlementaires qui avaient pour thème : "Le dossier médical personnel". Rappelons que l’UNAF a toujours soutenu le dossier dans la mesure où il s’agit d’un outil de coordination, de qualité, et de continuité des soins qui permet une meilleure prise en charge des malades. Cependant, un certain nombre d’éléments doivent être respectés : la sécurité des données de santé, le droit au masquage des données, un identifiant différent du numéro d’inscription au répertoire (NIR)...


DMP

Le CISS auditionné sur le Dossier Médical Personnel (DMP)

17/12/2007

Une délégation du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) à laquelle participait l’UNAF a été auditionnée le mardi 12 décembre 2007 par la Mission d’information sur le Dossier Médical Personnel (DMP), mise en place par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale et présidée par Jean-Pierre Door. En ligne, l’intervention du CISS. Y accéder


Rencontre

L’UNAF a rencontré Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, de la Jeunesse et des Sports

26/11/2007

Une délégation de l’UNAF, composée de François Fondard, Président, Christiane Basset, Administratrice et Présidente du département protection sociale-santé et Nicolas Brun, Chargé de mission, a été reçue le mardi 20 novembre 2007 par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.


Système de santé

Dossier Médical Personnel : l’indispensable recherche de consensus

12/11/2007

La mission interministérielle IGF-IGAS-CGTI sur le Dossier Médical Personnel (DMP) remarque, dans son rapport publié le lundi 12 novembre 2007, que "Le DMP est un projet extrêmement complexe et de long terme", qu’il est illusoire d’en attendre avant longtemps des économies tangibles et mesurables", et qu’il "ne peut être imposé d’en haut et contre tous ; il doit être au contraire un projet fédérateur et mobilisateur.".


Système de santé

Etats Généraux de l’Organisation de la Santé : communiqué du CISS

09/11/2007

logo article Le CISS, dont est membre l’UNAF, a fait part de son souhait que les Etats Généraux de l’Organisation de la Santé, annoncés pour début 2008, réunissent "des représentants des organisations de cotisants et des représentants des usagers du système de santé au même titre que les organisations de professionnels de santé, les financeurs, les services de l’Etat et les élus."


Santé, soins et prévention

Franchises : un risque pour la santé des familles les plus pauvres

29/10/2007

L’INSEE publie une étude qui révèle que les familles les plus démunies sont trois fois moins bien couvertes et se soignent moins bien qu’en moyenne. Une tendance que risque d’accentuer l’instauration de franchises médicales.


Retraite

Le 08 21 10 20 30 pour informer les futurs retraités

22/10/2007

Depuis le 1er octobre 2007, ouverture par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) d’une plate-forme d’information téléphonique pour répondre aux questions des assurés âgés de 58 ans ou de 50 ans recevant cette année des documents en rapport avec leur droit à la retraite. Cette plafe-forme fonctionne du lundi au vendredi de 8h00 à 18H00 et doit permettre de traiter également toute demande de rectification. Tel : 08 21 10 20 30 (0,12 euros la minute).
Accéder au communiqué de presse de la CNAV
Rappelons que c’est la loi du 21 août 2003 réformant les retraites qui a prévu ce dispositif d’information des futurs retraités.


Communiqué de presse commun

CISS : Le système de santé, l’accès aux soins et les couvertures complémentaires

09/10/2007

logo article Ce communiqué de presse fait suite aux résultats du sondage IPSOS-CISS réalisé du 15 au 24 septembre 2007 auprès des Français et des personnes prises en charge au titre d’une ALD (affection longue durée).


PLFSS 2008

Intervention de l’UNAF sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 présenté devant les caisses nationales de sécurité sociale

08/10/2007

Introduction La présentation de cet avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale a lieu dans un contexte de forte dégradation des comptes sociaux. En 2007, le régime général enregistrera un déficit prévisionnel de 11,7 Mds € et en 2008 un solde négatif estimé à 8,9 Mds €. Cette situation est d’autant plus préoccupante que ces déficits augmenteront la dette sociale et qu’ils ne seront pas pris en charge par la CADES. Les raisons de cette situation sont (...)


CES

Saisines gouvernementales d’urgence

01/10/2007

Le Conseil Economique et social est saisi par le Premier Ministre de trois demandes d’avis qui devront être rendus d’ici la fin de 2007 :
- Le financement de la protection sociale, section des Affaires sociales
- Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés, section des Finances
- La politique de la ville, section du Cadre de vie.


Communiqué de presse commun

"70% des Français sont contre les franchises médicales"

28/09/2007

logo article Comme 7 Français sur 10, le CISS, la FNATH et l’UNAF tiennent à rappeler les fondements de leur hostilité aux franchises, qu’ils partagent avec l’ensemble des associations membres du collectif et qu’ils porteront, en tant qu’institutions représentant les familles et les usagers du système de santé à la CNAMTS, à son prochain conseil du 3 octobre 2007.


Colloque

La représentation familiale dans la gouvernance de la Sécurité sociale

03/09/2007

L’UNAFOR organisera le vendredi 12 octobre 2007 à Paris, un colloque sur la place de la représentation familiale dans la gouvernance de la Sécurité sociale.
Il s’agira :
- de s’interroger sur les évolutions passées et les perspectives de changement du système, tant dans son contenu que dans ses modalités d’organisation et de fonctionnement
- d’étudier plus concrètement les modalités d’une « démocratie sociale » aujourd’hui et particulièrement la place que peuvent tenir les représentants du mouvement familial dans les organismes de Sécurité sociale.
Plus d’infos sur site
Contact : jpvallat@unaf.fr


Site internet

Protection sociale des indépendants : le nouveau site du RSI

09/07/2007

Le nouveau site du régime social des indépendants (RSI) regroupe dorénavant les informations relatives à la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales : déclaration commune des revenus en ligne, calcul des cotisations, informations sur les retraites... Consulter le site


Dépenses de santé

Six millions de personnes sans couverture complémentaire

02/07/2007

Selon une étude publiée le 27 juin 2007, une personne sur dix n’avait toujours pas de couverture complémentaire santé en 2003. Les individus et familles vulnérables sont les plus touchés, et les personnes non couvertes ont dans l’ensemble une santé moins bonne.


Financement du système de santé

Pour le CISS et l’UNIOPSS : les franchises en santé sont une fausse solution à un vrai problème

31/05/2007

Face à l’alerte aux déficits de l’assurance maladie et aux projets de franchise, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) appellent à une réflexion sur le financement et l’organisation du système de santé, et à ne pas faire des usagers la seule vairable d’ajustement économique.


Publication - Etude DREES

Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2005

21/05/2007

Cette enquête éditée par la DREES (N° 575 • mai 2007) permet d’analyser pour 2005, les garanties offertes par les mutuelles, les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance pour leurs contrats les plus fréquemment souscrits, dit « contrats modaux ».


Prestations

Prestations familiales et abattement fiscal de 20%

15/05/2007

Lors de son Conseil d’administration du 15 mai 2007, la CNAF a étudié des mesures pour éviter que la suppression de l’abattement fiscal de 20% pénalise les allocataires.


Coût de la santé

Les dépassements d’honoraires entretiennent l’inégalité géographique et économique dans l’accès aux soins

25/04/2007

Le nombre de médecins par habitant en France est l’un des plus élevés au Monde. Mais, dans certains cantons, le premier praticien est à 20km de route. Et là où les médecins sont les plus nombreux, les soins sont plus chers. Une des causes de ces paradoxes est la pratique des dépassements d’honoraires, comme le constate le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intitulé " Les dépassements d’honoraires médicaux", publié ce mois-ci par le ministère de la santé.


CMU et refus de soins

Un avenant à la convention médicale pour limiter les refus de soins sous CMU

17/04/2007

Un avenant à la convention médicale, publié le 17 avril 2007 au journal officiel, prévoit de réduire les délais dans lesquels les médecins sont remboursés de leurs soins aux bénéficiaires de la Couverture Médicale Universelle (CMU). L’objectif est de limiter les refus de soins illégaux dont sont victimes les assurés sous CMU.


Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

Un rapport remis au ministre de la Santé et des Solidarités propose des mesures

18/12/2006

Le rapport sur les refus des soins aux bénéficiaires de la CMU par les professionnels de santé, a été remis au ministre de la santé et des solidarités le 13 décembre 2006 par Jean-François Chadelat, inspecteur à l’IGAS.


Sondage acteurs publics/Ifop

Les Français veulent une politique familiale universelle

04/12/2006

François Fondard, Président de l’UNAF, a été interviewé dans "Acteurs publics", de décembre 2006. Il réagit à un sondage réalisé par l’Institut Ifop auprès des Français qui dévoilent leur vision de la famille.


PLFSS 2007

La chirurgie remboursable n’est pas optionnelle

18/11/2006

logo article Un amendement au PLFSS 2007 risque de mener à la réduction de l’offre de soins chirurgicaux sans dépassement d’honoraires.


Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS)

Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) - 29 septembre 2005

29/09/2005

"L’UNAF mentionne son attachement aux notions suivantes : rythme adapté aux échéances à venir ; communication, autour de ce bien commun que représente notre sécurité sociale pour chacun et chacune de nos concitoyens ; exemplarité, pour que la promotion des expériences réussies soit au moins à la hauteur de gâchis décriés."


Interview

Sur quelques mesures du budget 2005

17/09/2004

"Coup de pouce" pour les emplois à domicile, réforme des successions et du prêt à taux zéro... , Hubert Brin, président de l’UNAF, s’est exprimé ce 17 septembre 2004 sur France Inter au sujet de l’impact de mesures du budget 2005 sur les familles, en particulier les familles nombreuses ou non imposables.