Représentations

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte dans toutes les instances où se décide leur avenir.

L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.

Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires et législatives.

Actualités législatives pour la semaine du 9 au 12 septembre 2014 : Adaptation de la société au vieillissement & Transition énergétique pour la croissance verte

15/09/2014

1/ Les députés ont achevé l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement le jeudi 11 septembre. Le vote sur l’ensemble du texte se fera le mercredi 17 septembre. Parmi les modifications, notons deux points : l’insertion des termes « aidants familiaux » dans la définition du proche aidant, qui était une demande de l’UNAF et la création, par amendement du Gouvernement, d’un Haut Conseil de la famille et des âges en lieu et place du Haut Conseil de l’âge initialement prévu dans le projet de loi. Compte-tenu de son implication dans l’actuel Haut Conseil de la Famille, l’UNAF suivra de près les conséquences de cet amendement qui, en tout état de cause, devra vraisemblablement faire l’objet d’une réécriture à l’occasion de la navette parlementaire. Détail en ligne.
2/ Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Mardi 9 septembre, la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a auditionné Mme Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Intervention de la Ministre en ligne et présentation des principaux axes de sa réforme.


Conseil économique, social et environnemental

Plénière de rentrée : débat d’actualité sur la réforme territoriale et saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires

15/09/2014

A l’ordre du jour de la session de rentrée du Conseil économique, social et environnemental qui s’est tenue le 9 septembre 2014 étaient inscrites les questions suivantes : Débat d’actualité sur la réforme territoriale avec l’intervention du Secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini. Le Ministre a rappelé en préalable les trois objectifs poursuivis par la réforme territoriale : la clarté : exigence démocratique, la compétitivité : exigence économique, la proximité : exigence de service public.
Puis, "La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires : une réalité méconnue aux enjeux pourtant importants", rapporteur Rafaël Nedzynski au nom de la Section de l’Agriculture de la pêche et de l’alimentation. Le Groupe de l’UNAF a porté son attention principalement sur deux propositions émises dans l’avis : améliorer les conditions de vie des saisonniers en facilitant l’accès aux transports, au logement et aux services aux familles et encourager la consommation de produits locaux de saison.


Séance plénière du Comité Economique et Social Européen des 10 et 11 septembre 2014

15/09/2014

Le Comité Économique Social Européen a tenu son assemblée de Septembre sous la présidence d’Henri Malosse. 11 avis ont été votés et trois débats étaient inscrits à l’ordre du jour de cette plénière :
- Débat sur le travail non déclaré avec la participation de Mme Teresa Bellanova, Secrétaire d’Etat italienne en charge du Travail et des Politiques sociales,
- Débat sur l’immigration avec la participation de M. Domenico Manzione, Secrétaire d’Etat italien au Ministère de l’Intérieur,
- Débat sur les enjeux stratégiques dans la région méditerranéenne avec la participation de Mme Héléna Dalli, Ministre maltaise en charge du Dialogue social, des Consommateurs et des Libertés civiles.
Compte-rendu en ligne. @ : cmenard@unaf.fr


UDAF 61 – Orne

Formation « Les CCAS/CIAS face aux enjeux de santé »

07/07/2014

« Les CCAS/CIAS face aux enjeux de santé » : tel était le thème de la journée de formation organisée le 19 juin dernier par l’UDAF de l’Orne à destination des délégués CCAS/CIAS et des élus locaux, qui a réuni une trentaine de participants.


Décision du Tribunal administratif de Paris sur la délibération du Bureau du CESE déclarant irrecevable la pétition citoyenne sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

07/07/2014

Le lundi 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler la délibération du Bureau du CESE de février 2013 qui avait jugé irrecevable la pétition citoyenne sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Il a toutefois rejeté la demande que le CESE rende un avis sur cette loi puisque qu’elle a été promulguée le 17 mai 2013 et que dès lors la pétition a perdu son objet. Rappelons que le CESE avait rendu un avis sur "Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques" en octobre 2013.


Actualités législatives de la semaine du 30 juin au 4 juillet 2014 : PLFRSS 2014

07/07/2014

Les députés ont examiné en séance publique du 30 juin au 2 juillet derniers, les articles du PLFRSS pour 2014. Ils voteront sur l’ensemble du texte mardi 8 juillet. Retrouvez en ligne, les articles et modifications qui ont été adoptés.


Nouvelle nomination

L’UNAF nommée au sein du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)

07/07/2014

Bernard Tranchand, Vice-Président de l’UNAF, vient d’être nommé par décret, sur proposition du Ministre chargé de la consommation, pour siéger au sein de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).


Vie scolaire - Prévention des violences scolaires - Relations avec les parents d’élèves

L’UNAF a rencontré le cabinet du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

16/06/2014

Le Vice-président de l’UNAF, Président du département "Education - Jeunesse", Rémy Guilleux, accompagné de Patricia Humann, Coordonnatrice du pôle "Education - Handicap - Petite enfance" a rencontré le 11 juin dernier, Nora Machuré, Conseillère en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d’élèves au cabinet du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Benoît Hamon. L’occasion pour l’UNAF de rappeler ses positions sur les rythmes scolaires, les ABCD de l’égalité, de présenter ses études qualitatives et quantitatives via l’Observatoire des familles réalisées sur le sujet et de balayer l’ensemble des actions menées au sein des UDAF en matière d’Éducation : dispositif "Lire et faire lire", "accompagnement scolaire"...


Comité du Label des enquêtes statistiques : Retour sur les deux dernières réunions de travail

16/06/2014

L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, Coordonnatrice du pôle "Économie - Consommation et Emploi", a participé les 2 avril et 21 mai derniers au Comité du Label des enquêtes statistiques, présidé par Renan Duthion. Lors de ces deux séances, le label d’intérêt général et de qualité statistique a été attribué à 6 enquêtes :
- l’Enquête ELFE à trois ans et demi ;
- les Enquêtes annuelles de Recensement de la population - cycle 2015-2019 ;
- l’Enquête auprès d’un panel de bénéficiaires d’emplois d’avenir ;
- l’Enquête sur les effectifs d’étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- le dispositif statistique de suivi de l’évolution des faits de violence SIVIS ;
- l’Enquête sur l’insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l’enseignement technique agricole.
Détail en ligne.


Actualités législatives de la semaine du 9 au 13 juin 2014

16/06/2014

1/ Jeudi 12 juin, les députés ont rejeté la proposition de loi adoptée au Sénat en mars 2013 visant au versement des Allocations Familiales et de l’ARS au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge. Rappelons que l’UNAF, aux côtés d’autres associations de protection de l’enfance et familiales (Apprentis d’Auteuil, ATD Quart Monde, DEI Défense des Enfants International, Secours Catholique, Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle Infantile) avait réagi contre cette proposition de loi (lire en rappel).
2/ La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, qui s’est réunie mardi 10 juin, a inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du lundi 16 juin la poursuite de l’examen de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. L’UNAF vous propose en ligne, un tableau de synthèse reprenant le détail des mesures de la proposition de loi ainsi que ses positions.
3/ Mercredi 11 juin, les députés ont adopté le projet de loi permettant au gouvernement de donner plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations, sous certaines conditions : car toutes ne le seront pas en 2015 comme le prévoyait initialement la loi de 2005.