Représentations

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte dans toutes les instances où se décide leur avenir.

L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.

Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires et législatives.

L’UNAF a participé à la réunion plénière du Conseil national de la Consommation (CNC)

18/07/2016

Le 8 juillet dernier, l’UNAF, représentée par Morgane Lenain, administratrice, a participé à la réunion plénière du Conseil national de la Consommation (CNC). A cette occasion, un point a été fait sur les groupes de travail : les objets connectés dans le domaine de la santé - le marketing différencié auxquels l’UNAF participe. Un point d’actualité a été organisé notamment du point de vue de la refonte du code de la consommation et la généralisation des dispositifs de médiation de la consommation. @ : ftocque@unaf.fr


L’UNAF a participé à la réunion plénière du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

18/07/2016

Le 12 juillet dernier, l’UNAF représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi" a participé à la réunion plénière du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) consacrée à deux sujets :
1. La mission d’accessibilité bancaire de la Banque Postale ;
2. La réforme du calcul des taux d’usure pour les crédits immobiliers.
A cette occasion l’UNAF a confirmé que la mission susmentionnée de la Banque Postale répondait véritablement à des besoins sur l’ensemble des territoires pour des publics très vulnérables et qu’à ce titre, elle justifiait d’un financement public. Pour plus d’information :
ftocque@unaf.fr


Actualités législatives du 11 au 15 juillet 2016 - Rapport d’information sur l’orientation scolaire

18/07/2016

La Commission de la culture, de l’éducation et de la culture du Sénat a rendu public le 29 juin dernier, un rapport d’information sur l’orientation scolaire. Retrouvez en ligne, les 12 principales recommandations.


Actualités législatives du 11 au 15 juillet 2016 - Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

18/07/2016

Les députés ont adopté en nouvelle lecture après échec de la Commission mixte paritaire le 12 juillet 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Rappelons l’opposition de l’UNAF sur cette réforme. Détail en ligne.


Tenue de l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental

18/07/2016

A l’ordre du jour de la session du 12 juillet dernier, l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Le Groupe de l’UNAF partage dans leur ensemble les préconisations de l’avis et tient à mettre l’accent sur trois d’entre elles. Pour les connaître, lire l’article.


CNIS : L’UNAF a participé le 6 juillet au Comité du Label réuni en Double commission « Entreprises - Ménages »

12/07/2016

L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, coordonnatrice du pôle "Économie - Consommation et Emploi", a participé le 6 juillet dernier, au Comité du Label des enquêtes statistiques, présidé par Benjamin Camus. Deux enquêtes ont reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique, assorti de l’obligation de réponse : l’Enquête sur les relations professionnelles et les négociations d’entreprise (REPONSE 2016-2017) de la Dares et l’Enquête "Protection sociale complémentaire d’entreprises" (PSCE) de la Drees et de l’Irdes.


Actualités législatives du 4 au 8 juillet 2016 - Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

12/07/2016

Les députés ont adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 le 4 juillet dernier alors que les sénateurs l’ont rejeté le 7 juillet. Une commission mixte paritaire doit maintenant se réunir sur ce projet de loi. Sur le fond, le rapport mentionne l’augmentation de la fiscalité écologique avec un rendement équivalent à l’impôt sur le revenu. Détail en ligne.


Actualités législatives du 4 au 8 juillet 2016 - Questions au Gouvernement

12/07/2016

Au cours de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 6 juillet, deux questions ont porté respectivement sur le Fonds d’adaptation de la société au vieillissement et sur l’accès anonyme et gratuit à la contraception.


Actualités législatives du 27 juin au 1er juillet 2016 : Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement

05/07/2016

Le 14 juin les députés ont adopté la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement. Pour rappel, l’UNAF a été auditionnée par le rapporteur le 9 avril 2014. Lire. Ce texte comprend plusieurs articles mentionnés dans le détail de l’article.


Actualités législatives du 27 juin au 1er juillet 2016 : Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

05/07/2016

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture après l’échec de la CMP le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 29 juin. Le texte devra ensuite venir en débat en séance publique du 11 au 13 juillet prochains. Retrouvez en ligne les amendements des rapporteurs et du Gouvernement adoptés par les députés membres de la commission, sur l’article 17 ter créant une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge intitulée divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats.