Représentations

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte dans toutes les instances où se décide leur avenir.

L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.

Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires et législatives.

L’UNAF a participé à la réunion plénière du Conseil national de la Consommation (CNC)

18/07/2016

Le 8 juillet dernier, l’UNAF, représentée par Morgane Lenain, administratrice, a participé à la réunion plénière du Conseil national de la Consommation (CNC). A cette occasion, un point a été fait sur les groupes de travail : les objets connectés dans le domaine de la santé - le marketing différencié auxquels l’UNAF participe. Un point d’actualité a été organisé notamment du point de vue de la refonte du code de la consommation et la généralisation des dispositifs de médiation de la consommation. @ : ftocque@unaf.fr


L’UNAF a participé à la réunion plénière du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

18/07/2016

Le 12 juillet dernier, l’UNAF représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi" a participé à la réunion plénière du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) consacrée à deux sujets :
1. La mission d’accessibilité bancaire de la Banque Postale ;
2. La réforme du calcul des taux d’usure pour les crédits immobiliers.
A cette occasion l’UNAF a confirmé que la mission susmentionnée de la Banque Postale répondait véritablement à des besoins sur l’ensemble des territoires pour des publics très vulnérables et qu’à ce titre, elle justifiait d’un financement public. Pour plus d’information :
ftocque@unaf.fr


CNIS : L’UNAF a participé le 6 juillet au Comité du Label réuni en Double commission « Entreprises - Ménages »

12/07/2016

L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, coordonnatrice du pôle "Économie - Consommation et Emploi", a participé le 6 juillet dernier, au Comité du Label des enquêtes statistiques, présidé par Benjamin Camus. Deux enquêtes ont reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique, assorti de l’obligation de réponse : l’Enquête sur les relations professionnelles et les négociations d’entreprise (REPONSE 2016-2017) de la Dares et l’Enquête "Protection sociale complémentaire d’entreprises" (PSCE) de la Drees et de l’Irdes.


Actualités législatives du 27 juin au 1er juillet 2016 : Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement

05/07/2016

Le 14 juin les députés ont adopté la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement. Pour rappel, l’UNAF a été auditionnée par le rapporteur le 9 avril 2014. Lire. Ce texte comprend plusieurs articles mentionnés dans le détail de l’article.


Actualités législatives du 27 juin au 1er juillet 2016 : Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

05/07/2016

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture après l’échec de la CMP le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 29 juin. Le texte devra ensuite venir en débat en séance publique du 11 au 13 juillet prochains. Retrouvez en ligne les amendements des rapporteurs et du Gouvernement adoptés par les députés membres de la commission, sur l’article 17 ter créant une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge intitulée divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats.


Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain et proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

28/06/2016

Mardi 21 juin, les députés ont repoussé les deux propositions de loi, l’une constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain et l’autre visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Ces propositions de loi avaient été débattues le jeudi 16 juin. L’avis défavorable du Gouvernement sur ces deux textes a ainsi été motivé par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.


Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

28/06/2016

Mercredi 22 juin, la Commission mixte paritaire réunie pour examiner les articles restant en discussion entre les deux assemblées et notamment la disposition supprimant le passage devant le juge des divorces par consentement mutuel a échoué. Ce texte doit maintenant repasser en nouvelle lecture en commission des lois de l’Assemblée Nationale le 29 juin et en séance les 11 et 12 juillet prochains. @ : cmenard@unaf.fr


Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

28/06/2016

Après l’adoption par l’Assemblée Nationale le 14 juin du projet de loi Sapin II, la Commission des lois du Sénat l’a adopté à son tour le 22 juin. Ce texte doit maintenant venir en débat en séance publique du Sénat du 4 au 8 juillet prochains. Retrouvez en ligne les dispositions à retenir.


Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Projet de loi de visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

28/06/2016

Les sénateurs ont achevé vendredi 24 juin l’examen des articles du projet de loi travail et ont voté sur l’ensemble du texte le 28 juin. Une Commission mixte paritaire se réunira le même jour pour examiner les articles nombreux restant en discussion entre les deux assemblées. En cas d’échec de la CMP, les députés examineront en nouvelle lecture ce projet de loi en commission à partir du 30 juin. Retrouvez en ligne les modifications apportées par les sénateurs.


RATP : l’UNAF a assisté à la présentation du rapport 2015 portant sur la médiation

28/06/2016

L’UNAF a assisté le 21 juin à la présentation à la RATP du rapport 2015 de la médiatrice. Rappel : Le Médiateur intervient à la demande d’un client en donnant un avis en droit et en équité et gratuitement lors d’un litige avec la RATP suite à une verbalisation ou pour tout sujet. Il intervient après une réclamation auprès du service clientèle. La médiatrice de la RATP a remercié les associations de consommateurs pour leur participation à l’ergonomie du nouveau site qui a été ouvert aux usagers, dédié à la médiation.