Représentations

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte dans toutes les instances où se décide leur avenir.

L’UNAF prend en charge cette représentation au niveau national :
elle joue un rôle actif dans plus de 100 instances nationales, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les UDAF animent le travail de 20 000 représentations, dont les représentants sont nommés ou élus par elles, en leur sein ou dans la société civile, qui représentent les intérêts des familles au sein de plusieurs milliers de comités, conseils et institutions des départements.

Dans toutes ces instances, les délégués familiaux travaillent autant à la résolution de cas individuels, qu’à l’émergence d’idées et de propositions d’action pour les familles, qui seront ensuite portées à l’échelon national. De leur travail sont issues de nombreuses propositions réglementaires et législatives.

Actualités législatives pour la semaine du 10 au 14 novembre 2014 : PLFSS 2015

17/11/2014

Dans la nuit de vendredi à samedi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ils ont toutefois adopté une version différente de celle adoptée par les députés le 28 octobre dernier : L’insertion d’un nouvel article 61 AA prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2015, présentant une évaluation de l’impact financier, économique et social de la réforme de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (ex CLCA). L’article 61A, qui instaurait la mise sous conditions de ressources des allocations familiales par une modulation de leur montant, a été supprimé par les sénateurs. Retrouvez les débats en ligne.
Par ailleurs,la suppression de l’article 61, qui divisait par trois la prime de naissance a été confirmée par les sénateurs et l’insertion d’un nouvel article 61 B prévoit que lorsqu’un enfant est confié à l’ASE, la famille ne puisse recevoir, sur décision du juge, plus de 35 % de la part des allocations familiales, les 65 % restants étant perçus par le Conseil général. Par ailleurs, l’amendement tend à prévoir que lorsqu’un enfant est confié à l’ASE, l’allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant soit versée à ce service.


Le Conseil d’administration de la CNAF rejette la modulation des allocations familiales

14/11/2014

Dans sa séance du 4 novembre dernier, les administrateurs de la CNAF ont rejeté, à une large majorité, dont l’UNAF, la disposition introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 portant sur la modulation des allocations familiales, au regard du principe d’universalité de la sécurité sociale.


Actualités législatives pour la semaine du 3 au 7 novembre 2014 : PLFSS 2015

10/11/2014

La Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 5 novembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Les sénateurs doivent maintenant l’examiner en séance publique du 10 au 15 novembre. Caroline Cayeux, Rapporteur pour la branche famille, a rendu son rapport. Dans sa conclusion, elle regrette que les familles soient les grandes sacrifiées de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. S’agissant de l’article 61A qui remet en cause le principe de l’universalité des allocations familiales en les modulant suivant le revenu, il est à noter qu’en vue de la séance publique, 9 amendements de suppression ont été déposés. Détail en ligne.


Plénière du Comité économique et social européen des 15 et 16 octobre 2014

20/10/2014

Lors de la plénière du 15-16 octobre du CES Européen, 21 avis ont été votés, dont un portant sur "Développer les services à la famille pour augmenter les taux d’emploi et promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes au travail". Joseph Guimet, représentant de l’UNAF, présidait le groupe de travail qui a élaboré cet avis.


Actualités législatives pour la semaine du 15 au 19 septembre 2014 : déclaration de politique générale & adoption par les députés du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

22/09/2014

1/ Mardi 16 septembre, le Premier Ministre a sollicité la confiance du Parlement suite à la constitution de son nouveau Gouvernement. Retour sur les principaux thèmes de la déclaration de politique générale intéressant les familles parmi lesquels la reconnaissance et l’importance du tissu associatif : « Notre pays est riche de tous ses talents, de sa jeunesse, mais aussi de tous ces bénévoles engagés dans les associations sportives, culturelles, caritatives, qui font la force de notre tissu social : c’est aussi cela, ne l’oublions pas, la générosité et l’optimisme des Français ! »
2/ Mercredi 17 septembre, les députés ont adopté lors d’un vote sur l’ensemble du texte, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Le texte doit maintenant venir au Sénat, dans un calendrier, qui reste encore à déterminer en janvier 2015.


L’UNAF a participé au Comité du Label : Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d’emploi de Pôle Emploi

22/09/2014

L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, coordonnatrice du pôle "Économie - Consommation et Emploi", a participé le 17 septembre dernier au Comité du Label des enquêtes statistiques, présidé par Renan Duthion. Lors de cette séance, le label d’intérêt général et de qualité statistique a été attribué à l’Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d’emploi de Pôle Emploi.


Plusieurs projets de décrets soumis au vote des membres du Conseil supérieur de l’Education auquel l’UNAF a participé

22/09/2014

L’UNAF, représentée par Patricia Humann, coordonnatrice du pôle "Éducation - Handicap - Petite enfance" a participé au Conseil supérieur de l’Éducation qui a, dans sa séance du 18 septembre, eu à se prononcer sur plusieurs projets de décrets. S’agissant d’une première série de trois décrets relative à la scolarisation des enfants en situation de handicap, l’UNAF s’est positionnée en faveur de ces trois projets de texte qui constituent une réelle avancée pour les familles, même si on peut toutefois regretter un « vide » sur l’accompagnement des élèves pendant les nouveaux temps éducatifs en primaire (périscolaires) à la charge des communes. L’UNAF s’est par ailleurs abstenue sur la deuxième série de décrets qui portait sur un « droit opposable » pour les jeunes sortant sans qualification du système scolaire en raison du manque de moyens pour leur prise en charge.


Actualités législatives pour la semaine du 9 au 12 septembre 2014 : Adaptation de la société au vieillissement & Transition énergétique pour la croissance verte

15/09/2014

1/ Les députés ont achevé l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement le jeudi 11 septembre. Le vote sur l’ensemble du texte se fera le mercredi 17 septembre. Parmi les modifications, notons deux points : l’insertion des termes « aidants familiaux » dans la définition du proche aidant, qui était une demande de l’UNAF et la création, par amendement du Gouvernement, d’un Haut Conseil de la famille et des âges en lieu et place du Haut Conseil de l’âge initialement prévu dans le projet de loi. Compte-tenu de son implication dans l’actuel Haut Conseil de la Famille, l’UNAF suivra de près les conséquences de cet amendement qui, en tout état de cause, devra vraisemblablement faire l’objet d’une réécriture à l’occasion de la navette parlementaire. Détail en ligne.
2/ Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Mardi 9 septembre, la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a auditionné Mme Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Intervention de la Ministre en ligne et présentation des principaux axes de sa réforme.


Conseil économique, social et environnemental

Plénière de rentrée : débat d’actualité sur la réforme territoriale et saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires

15/09/2014

A l’ordre du jour de la session de rentrée du Conseil économique, social et environnemental qui s’est tenue le 9 septembre 2014 étaient inscrites les questions suivantes : Débat d’actualité sur la réforme territoriale avec l’intervention du Secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini. Le Ministre a rappelé en préalable les trois objectifs poursuivis par la réforme territoriale : la clarté : exigence démocratique, la compétitivité : exigence économique, la proximité : exigence de service public.
Puis, "La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires : une réalité méconnue aux enjeux pourtant importants", rapporteur Rafaël Nedzynski au nom de la Section de l’Agriculture de la pêche et de l’alimentation. Le Groupe de l’UNAF a porté son attention principalement sur deux propositions émises dans l’avis : améliorer les conditions de vie des saisonniers en facilitant l’accès aux transports, au logement et aux services aux familles et encourager la consommation de produits locaux de saison.


Séance plénière du Comité Economique et Social Européen des 10 et 11 septembre 2014

15/09/2014

Le Comité Économique Social Européen a tenu son assemblée de Septembre sous la présidence d’Henri Malosse. 11 avis ont été votés et trois débats étaient inscrits à l’ordre du jour de cette plénière :
- Débat sur le travail non déclaré avec la participation de Mme Teresa Bellanova, Secrétaire d’Etat italienne en charge du Travail et des Politiques sociales,
- Débat sur l’immigration avec la participation de M. Domenico Manzione, Secrétaire d’Etat italien au Ministère de l’Intérieur,
- Débat sur les enjeux stratégiques dans la région méditerranéenne avec la participation de Mme Héléna Dalli, Ministre maltaise en charge du Dialogue social, des Consommateurs et des Libertés civiles.
Compte-rendu en ligne. @ : cmenard@unaf.fr