La politique sociale française est souvent une politique familiale (ayant droits des travailleurs, pensions de réversion, RMI et allocations familiales indexés sur le nombre d’enfants...). Cette conception familiale des droits sociaux est fondée sur une vision traditionnaliste de la famille (un mari qui travaille, une femme au foyer). Les évolutions récentes des structures familiales (familles recomposées, monoparentales ou homoparentales, femmes qui travaillent...) remettent en question ce modèle parfois trop rigide. Les Verts sont notamment très attachés à l’autonomie des femmes, ainsi qu’au respect des choix de vie de chacun. Les politiques sociales « familialisées » ne permettent pas toujours de garantir la liberté et l’indépendance de tous.

En ce qui concerne les allocations familiales proprement dites, nous pensons qu’il faut substituer une logique de soutien aux plus démunis à l’objectif nataliste de départ. Nous sommes pour des allocations calculées en fonction du revenu. Nous sommes aussi conscients du fait que ce sont les femmes qui, le plus souvent, assument les tâches domestiques et éducatives. Pour beaucoup, cela se traduit par des carrières interrompues et des retraites amputées. C’est pourquoi nous sommes favorables a la création d’un revenu parental qui permette aux hommes comme aux femmes de mettre leur vie professionnelle entre parenthèses pour se consacrer a leur famille. Ce revenu, d’une durée limitée (pour ne pas dissuader la reprise d’une activité professionnelle) ouvrirait des droits a cotisation pour la retraite.

Enfin, nous proposons la création d’un véritable service public de la petite enfance, accessible sans condition de revenu. Le caractère payant des différents modes de garde de jeunes enfants est trop souvent une entrave a la reprise d’une activité pour les parents.

En un demi-siècle, les prestations familiales ont diminué de près de 70 % pour les familles avec trois enfants et la dégradation de leur pouvoir d’achat est continue.

Pour permettre aux parents d’assurer leur mission, je prendrai les mesures suivantes :

 les allocations familiales seront établies sur des critères nationaux et familiaux et non plus presque exclusivement sociaux, réservées aux familles françaises, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie ;
 un revenu parental sera créé, équivalent au SMIC, destiné à offrir, pendant la période souhaitée, aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement entre l’exercice d’une activité professionnelle et l’éducation de leurs enfants ;
 un statut juridique et social sera donné au parent se consacrant à l’éducation de ses enfants (la mère ou le père) : protection sociale, droit à la formation professionnelle et droit à la retraite.

Une refonte du financement en prise sur le développement de l’emploi et du développement des ressources humaines : formation, salaires sont indispensables. Il faut mettre fin aux exonérations de cotisations patronales qui déresponsabilisent les entreprises en privant la Sécurité Sociale de ressources. On créera une cotisation supplémentaire sur les profits financiers des entreprises et à l’inverse, on diminuera la CSG et la CRDS jusqu’à leur suppression

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet à plusieurs reprises : la politique familiale revêt pour moi une importance particulière, vous le savez. J’en ai fait une des principales lignes de force de mon Pacte présidentiel, car tout l’équilibre de notre société repose sur des familles elles-mêmes équilibrées.

En premier lieu, la politique de la petite enfance doit redevenir une priorité nationale. Parce que les problématiques de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale revêtent une acuité particulière pour les enfants d’âge préscolaire. Parce qu’il faut s’attaquer à la racine, dès le plus jeune âge, aux inégalités des chances et aux difficultés scolaires, j’ai proposé de créer un grand service public de la petite enfance et d’abaisser à trois ans l’âge de la scolarité obligatoire. Nous devons offrir à toutes les familles assumant la charge d’un enfant de moins de trois ans, une solution de garde adaptée à leurs besoins, à leurs aspirations et à leur budget, alors que, trop souvent encore, la « liberté de choix » se résume à une contrainte, en particulier pour les femmes qui se trouvent dans l’obligation de se retirer du marché du travail. La scolarisation obligatoire dès trois ans sera le complément et le débouché naturel de ce service public de la petite enfance : elle permettra d’amener l’ensemble de nos enfants aux portes de l’école primaire en leur offrant un lieu d’éveil et d’apprentissage pour développer toutes leurs potentialités, car tout commence bien sûr par l’éducation

Mais la politique familiale ne se résume pas à la petite enfance. La question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle se pose longtemps au-delà du troisième anniversaire de l’enfant. Les familles méritent une attention constante. Il me semble particulièrement important d’épauler les parents dans l’exercice de leurs responsabilités. C’est pourquoi, j’ai proposé de créer des emplois-parents, de généraliser les écoles de parents et d’assurer les conditions d’un véritable développement de la médiation familiale pour offrir un service de qualité à tous les parents en difficulté.

Enfin, j’ai fait de la progression du pouvoir d’achat et de la lutte contre la vie chère un autre axe stratégique de mon pacte présidentiel. Je compte atteindre cet objectif, notamment, en revalorisant, de façon résolue, un certain nombre de prestations sociales qui constituent, pour de nombreuses familles, un complément de ressources indispensable. C’est dans ce cadre, que j’ai proposé de doubler le montant de l’allocation de rentrée scolaire pour porter cette allocation à 540 €.

C’est une politique ambitieuse. Elle exige de dégager des ressources dynamiques. C’est la raison pour laquelle, je peux vous garantir que les ressources actuelles de la branche famille seront intégralement utilisées au service des familles.

En matière de retraite, je n’ai qu’une volonté : préserver les fondements de la solidarité. Dans ce cadre, les avantages familiaux constituent un des éléments clés de notre système de solidarité. Je souhaite maintenir le calendrier prévu et envisager le rendez vous de 2008 sans autre a priori que la nécessité absolue de préserver durablement notre système de solidarité. Dans ces discussions, je souhaite que nous adoptions l’angle de vue le plus large. Il s’agit de ne laisser de côté aucun sujet et de se donner les moyens de l’équité. Dès 2007, nous devrons définir ensemble le programme des discussions. Comme vous le savez, l’augmentation de 5% des petites retraites sera ma priorité. En matière d’avantages familiaux, une simplification de nos outils - majorations de durée d’assurance, majorations de pensions, assurance vieillesse du parent au foyer - et de leur financement sont vraisemblablement nécessaires. Le sens de ces évolutions est sans ambiguïtés : une meilleure prise en compte des charges de famille.

Quelles sont vos propositions en matière de politique familiale ?

Les familles sont indispensables au renouvellement des générations et à la transmission des valeurs. Dans un monde devenu plus incertain, elles offrent un amour, une protection, une solidarité qui sont irremplaçables. Je veux donc que les politiques et les services publics soient pensés pour les familles et par elles, et non pas à leur place.

Je veux soutenir les familles à tous les moments clés de l’existence : en améliorant le congé maternité et le congé parental d’éducation, en versant une allocation familiale dès le premier enfant, en mettant en œuvre un droit à une solution de garde pour chaque enfant, en donnant des droits sociaux et des droits à la retraite aux pères ou aux mères qui se consacrent exclusivement à l’éducation de leurs enfants, en donnant un droit spécifique à une formation professionnelle qualifiante aux pères ou aux mères qui veulent reprendre une activité après s’être consacrés à l’éducation de leurs enfants, en permettant à toutes les familles de devenir propriétaires de leur logement, en créant des études dirigées dans tous les établissements scolaires et en donnant plus de droits aux familles dans leurs relations avec l’institution scolaire, en ouvrant les services publics et les commerces aux heures où les parents qui travaillent en ont besoin, en créant une cinquième branche de la protection sociale qui sera consacrée au risque de dépendance et de handicap, en soutenant les familles qui accompagnent une personne âgée en fin de vie ou s’occupent d’une personne handicapée, enfin, en supprimant les droits de donation et de succession à l’exception des familles les plus riches. Je veux également garantir aux familles qui vivent en milieu rural la même qualité de vie et la même égalité des chances que celles qui vivent en ville.

Quelles articulations envisagez-vous entre politique familiale et politique sociale ?

C’est un débat récurrent. Je connais la crainte des familles que la politique familiale devienne exclusivement une politique sociale. Je souhaite conserver une politique familiale autonome, c’est-à-dire une politique qui soutient la famille quel que soit le niveau de ses revenus. Je n’envisage pas, par exemple, de moduler les allocations familiales à partir du deuxième enfant en fonction des revenus ou de réserver les études dirigées aux enfants des familles modestes ou moyennes.

Vous engagez-vous à garantir les ressources actuelles de la branche " famille " ?

J’exclus toute augmentation des prélèvements obligatoires. Notre pays ne peut pas être le seul en Europe dont la fiscalité soit aussi dissuasive, de même qu’il ne peut pas être le seul qui continue à travailler le moins. Par conséquent, la seule garantie crédible qui peut être apportée au maintien des ressources de la branche famille, c’est de relancer la croissance. Si j’en crois l’analyse faite récemment par l’Institut Rexécode, premier centre français indépendant d’analyse économique, mon projet est le seul qui permet d’augmenter la croissance, d’environ 1,4 point de PIB. C’est la meilleure garantie de ressources que l’on puisse donner.

Dans l’optique du rendez-vous de 2008 en matière de réforme des retraites, vous engagez-vous à garantir les droits familiaux ?

Je veux remédier à l’injustice faite aux mères - et désormais parfois aux pères - qui se consacrent exclusivement à l’éducation de leurs enfants. Ce sont eux, en général, qui contribuent le plus au renouvellement des générations, donc au financement futur des régimes de retraites, et en plus ils n’utilisent pas les services publics d’accueil de la petite enfance. C’est pourquoi je souhaite, non seulement garantir, mais aussi étendre et revaloriser les droits à la retraite de celles et de ceux qui ont contribué, en élevant leurs enfants, à assurer la pérennité de notre régime de protection sociale.

La famille est un cercle de protection et de tendresse, un lieu d’éducation et de transmission auquel les Français sont de plus en plus attachés. L’État doit la favoriser. C’est pourquoi je tiens à la philosophie générale de la politique familiale française : les allocations doivent être liées aux enfants, et pas aux parents. Elles ne doivent pas être fixées en fonction des revenus. L’État doit alléger le poids de l’enfance et du grand âge par des solidarités fiscales. Ainsi une mère ou un père de famille doit pouvoir choisir d’interrompre son travail afin de guider les premiers pas de ses enfants sans crainte des conséquences financières de cette décision.

La politique familiale et les crédits de la branche Famille qui lui sont affectés souffrent de la ponction des excédents pour alimenter le Fonds solidarité vieillesse. Je pense que ces deux politiques doivent être dissociées. Il convient de garantir l’autonomie des branches de la Sécurité sociale et laisser à la branche famille ses excédents qui doivent servir à conduire une véritable politique familiale.

Favoriser l’accueil des enfants, c’est aussi mener une action volontariste sur la garde d’enfants. Je veux favoriser la liberté de choix du mode de garde, par exemple avec des crèches proches des lieux de travail, avec des horaires adaptés aux parents. Je veux aussi permettre aux parents de fractionner le congé parental jusqu’aux 16 ans de l’enfant.

Enfin, je souhaite remettre à plat tout le système des retraites. Je propose une refonte universelle, c’est-à-dire une réforme qui englobe tous les régimes. Une retraite par points, où les salariés choisissent librement l’âge de leur retraite, le montant de la pension augmentant avec le temps des cotisations. Dans ce système, il faudra prendre en compte le temps passé à l’éducation des enfants.