La protection sociale, qui absorbe environ le tiers de la richesse nationale, connaît un déficit inquiétant. Pour financer un modèle social ambitieux pour les plus démunis, il faut y affecter des ressources nouvelles. Les Verts proposent tout un éventail de mesures fiscales. En premier lieu, nous souhaitons rétablir les taux d’imposition sur le revenu a leur niveau de l’an 2 000 (sauf pour le taux marginal supérieur qui sera majore de deux points). Le bouclier fiscal sera supprime. Un taux de TVA majore de 33% sera instaure sur les produits de luxe, mais aussi sur des produits dont la nocivité environnementale est avérée. Le taux supérieur de l’impôt sur les sociétés, qui s’applique aux entreprises de plus de 500 salariés, sera augmente de deux a cinq points en fonction du chiffre d’affaire et du résultat net. Une part supplémentaire de la taxe professionnelle sera assise sur l’empreinte écologique. II en ira de même pour la taxe foncière bâtie. Enfin, le prix des transports routiers sera augmente de façon a tenir compte de leur impact environnemental. Ces nouvelles ressources seront notamment affectées à la protection sociale.

En ce qui concerne la sécurité sociale, second poste de dépenses sociales après les retraites, la réduction du déficit passe forcement par une refonte du système de santé. Nous proposons de refonder le système sur trois piliers :

 éducation : a long terme, seule une politique de prévention des risques et de responsabilisation des usagers pourra contenir les dépenses de santé.
 environnement : les maladies les plus coûteuses sont des maladies de civilisation liées à la pollution (asthme, cancer) ou a la mauvaise alimentation (diabète, maladies cardiovasculaires). On pourrait généraliser le principe du pollueur- payeur et internaliser le coût lié aux éléments pathogènes (produits toxiques, sel, sucre, véhicules polluants, publicité...).
 soins : les pratiques des laboratoires pharmaceutiques et des industries médicales doivent être encadrées de façon à éviter l’inflation liée aux actes redondants et aux faux progrès. La prescription en DCI, le remboursement sur la base des génériques, l’information indépendante des professionnels de la santé doivent être généralisés. D’une manière générale, il faut prescrire moins. La France est le premier consommateur de médicaments au monde ; revenir au niveau de consommation observe en Norvège permettrait d’économiser 10 milliards d’euros par an !

Si, une fois ces mesures appliquées, il faut toujours attribuer de nouvelles ressources à l’assurance maladie, elles doivent l’être par des contributions basées sur une CSG plus large. Un point en plus, et c’est 9 milliards d’euros en plus dans les caisses...

Le chômage de masse, le vieillissement de la population, l’immigration massive et le coût croissant des thérapies médicales de pointe, en diminuant les recettes de la Sécurité sociale par déficit de cotisants et en augmentant ses dépenses, alourdissent le poids des charges sociales qui constituent aujourd’hui près de la moitié du coût salarial. La réduction de leur poids nécessite une réforme de la Sécurité sociale et l’augmentation du nombre des cotisants.

La réforme de la Sécurité sociale que je compte mettre en oeuvre sera fondée sur les mesures suivantes :

 une séparation stricte de la gestion des cinq branches de la protection sociale (Maladie, Retraite, Famille, Chômage et Dépendance - à venir -) ;
 l’harmonisation de l’ensemble des régimes d’Assurance Maladie et Retraite pour mettre fin aux injustices et aux inégalités dans ces domaines ;
 la gestion directe par l’État de ces régimes nationaux sous contrôle du Parlement, avec droit de regard des représentants des salariés, des employeurs et des retraités sur ce contrôle ;
 l’établissement d’une politique familiale volontariste réservée aux Français (la suppression des allocations familiales pour les non-nationaux) ;
 la transformation des cotisations patronales au titre de la Famille en contribution fiscale ;
 le maintien des prestations sociales (hors « Famille ») pour les travailleurs étrangers légalement présents en France mais la concrétisation de la préférence nationale à l’emploi par une majoration du coût de l’emploi des salariés étrangers.

Une refonte du financement en prise sur le développement de l’emploi et du développement des ressources humaines : formation, salaires sont indispensables. Il faut mettre fin aux exonérations de cotisations patronales qui déresponsabilisent les entreprises en privant la Sécurité Sociale de ressources. On créera une cotisation supplémentaire sur les profits financiers des entreprises et à l’inverse, on diminuera la CSG et la CRDS jusqu’à leur suppression

La situation des finances sociales, en particulier de la sécurité sociale est la pire que la France ait connu depuis 10 ans. Entre 2002 et 2006, le déficit cumulé s’est encore accru de 60 milliards. La Cour des Comptes projette un nouveau déséquilibre de 40 milliards à horizon 2009 et, en 2007, l’ACOSS devra passer par un « bas » de trésorerie de près de 30 milliards. Il me semble donc qu’avant toute refonte des bases de ce système, il faut se donner les moyens de changer la donne avec une politique économique active, pour une croissance riche en emplois.

A mes yeux, aucune décision ne pourra voir le jour et concourir à des solutions durables sans une véritable concertation sociale. Malgré la hauteur des défis à relever dans le contexte inédit que créera un héritage économique aussi dégradé, il nous faudra examiner toutes les options, sans tabous ni faux-fuyants. Avant que le gouvernement et le Parlement ne prennent, le cas échéant, les décisions relevant de leur responsabilité, je veillerai à ce que soit conduite une réelle concertation. Je ne procéderai pas au découpage des sujets, puisque le financement des régimes sociaux devra bien être abordé globalement, en fonction des objectifs poursuivis dans les domaines-clés de la santé, de la dépendance et des retraites

Je souhaite d’abord m’attaquer aux fraudes et aux gaspillages qui atteignent un montant inacceptable (entre 7 et 15 milliards pour l’assurance-maladie) et ruinent le pacte social entre ceux qui financent la solidarité et ceux qui en bénéficient. Je souhaite instituer une franchise, raisonnable et juste, en matière de dépenses de santé, pour que chacun comprenne que si la santé n’a pas de prix, elle a néanmoins un coût. Je constate enfin que, dans un monde qui s’est profondément transformé, notre système fiscal, et notamment le financement de notre protection sociale, reposent beaucoup trop sur le travailleur. Je souhaite qu’on taxe moins le travailleur, et plus le pollueur. C’est pourquoi je doublerai la fiscalité écologique. Par ailleurs, compte tenu de l’exemple allemand, qui semble concluant, je souhaite expérimenter la TVA sociale, qui consiste à transférer une partie des cotisations sociales patronales sur de la TVA et à mettre les produits importés à contribution pour financer la protection sociale.

Le financement de la solidarité nationale ne doit plus seulement peser sur le travail. Nous devons réfléchir à transférer ces charges sur d’autres vecteurs d’activité. Trois pistes sont devant nous, et sans doute faudra-t-il utiliser tous ces moyens : la TVA sociale, la CSG, et la taxation des énergies, avec la taxe carbone. Une expérience de TVA sociale se fait en Allemagne. Attendons son évaluation.