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La dette publique et le pacte intergénérationnel de la République

L’endettement de la France dépasse actuellement 66% du PIB. Que ce taux soit légèrement supérieur à celui de l’Europe des quinze - mais voisin - ne constitue pas une raison pour que nous acceptions de transmettre à nos enfants le soin de rembourser cette dette.

Fondés en grande partie sur la solidarité et la répartition, les régimes de protection sociale reposent sur ce que l’on a coutume d’appeler le pacte intergénérationnel. Mais ce pacte, plus culturel que juridique, repose sur la confiance, condition absolue de son acceptation par les générations futures. Le maintien d’un principe de solidarité entre les générations est un enjeu essentiel. La question de l’égalité de traitement entre les générations se pose en termes nouveaux dès lors que les générations successives ne sont plus assurées de percevoir davantage que les précédentes, comme cela a pu être le cas tout au long de la montée en charge des systèmes de protection sociale.

Ceci revient à poser une question essentielle : quel est pour ces générations le crédit qu’elles peuvent attacher à ce pacte ?

Les risques budgétaires vont être amplifiés par le fait que notre pays, outre ses engagements au titre de la protection sociale, commence à se trouver confronté à des phénomènes nouveaux, qui constituent des défis sociaux, politiques, économiques potentiellement ou effectivement lourds de conséquences : de l’évolution démographique à l’évolution économique, en passant par celle de la sécurité, du progrès technologique... Constat alarmant, les experts du Fonds monétaire international accusent les budgets nationaux de donner des indications insuffisantes sur les passifs futurs et estiment que la mesure de l’endettement sous-estime notablement les obligations totales des États.

Photo : Flickr - annia316’s photostream

Questions aux candidats

> Comment comptez-vous agir pour résorber la dette et sauvegarder le pacte intergénérationnel ?
> Pouvez-vous y parvenir sans accroître une pression fiscale déjà au-delà de l’acceptable ?

Tableau des réponses


  Réponse à l'UNAF
Dominique Voynet

Il est de bon ton de critiquer la dette, dont les contribuables sont paradoxalement aussi les bénéficiaires. 50 % de la dette appartiennent aux français eux-même ! Par ailleurs, qui prétend réduire la dette doit dire sur quel budget il compte le faire ! On ne peut pas promettre tour à tour plus de profs, d’hôpitaux, moins d’impôts... et en même temps la résorption de la dette ! Nous ne partageons pas l’idée selon laquelle la pression fiscale actuelle serait au-delà de l’acceptable. Elle nous semble seulement mal répartie. C’est pourquoi nous ne prévoyons pas forcément de réduire la dette de l’État, mais de la stabiliser. La situation n’est pas catastrophique. Il est normal que la France soit endettée, comme le sont tous les autres États. Il ne faut pas oublier que les investissements d’aujourd’hui feront les profits de demain. Par contre, nous souhaitons améliorer le fonctionnement des structures de l’État afin que les dépenses de fonctionnement ne soient pas génératrices d’un accroissement de la dette.

En ce qui concerne le pacte républicain et les retraites, nous rappelons fermement que les retraites ne sont pas des salaires différés, mais bel et bien une manifestation de la solidarité entre les générations. Pour continuer à faire face aux dépenses croissantes, certains proposent de travailler plus longtemps, d’autres de quitter le monde du travail avec des retraites incomplètes. Nous pensons qu’il existe une troisième voie, qui consisterait à faire porter l’effort sur les salaires les plus élevés qui peuvent se permettre des contributions plus importantes.

Jean-Marie Le Pen

A l’heure actuelle, la dette publique augmente de près d’un milliard d’euros par semaine. Les partis au pouvoir depuis 30 ans ont endetté les Français pour plus de deux mille milliards d’euros, pour financer non pas des dépenses d’investissement mais principalement des dépenses de fonctionnement. Ce sont les générations montantes qui auront la charge de rembourser cette dette.

La politique de relance économique fondée sur la libération du travail, la réduction des charges fiscales et la protection de nos entreprises, à terme amènera le budget de la nation à être positif. Dans l’immédiat, je prendrai des mesures destinées à rationaliser la dépense publique :

- Mandater un grand audit des comptes de la Nation.
- Réorienter la dépense publique vers l’investissement. A ce titre, les départs à la retraite dans la fonction publique seront mis à profit pour rationaliser les effectifs en concertation avec les partenaires sociaux, mais dans l’intérêt d’une plus saine gestion de l’État.
- Maîtriser les dépenses liées à l’immigration, préalable indispensable à une réduction des déficits publics.
- Contrôler les subventions aux associations accordées par l’État, avec un objectif de réduction de 30%.

Marie-George Buffet

Parmi les engagements que je porte, il en est qui inverse en profondeur les logiques libérales : il s’agit de mobiliser l’argent pour un nouveau type de développement générateur d’emplois utiles, permettant de produire de nouvelles richesses qu’il faut redistribuer afin que les hommes et femmes de notre pays puissent en recevoir tous les fruits.

Cela passe aussi par une réforme de la fiscalité. Le « déficit public » l’endettement de l’Etat est un vrai problème. Le budget de l’Etat a besoin de plus de ressources, il faut savoir que l’import sur le revenu ne représente que 17 % des recettes et celui sur les sociétés tourne autour de 15 % ; c’est insuffisant, il faut revoir tout cela.

C’est pourquoi je propose une réforme fiscale en huit points orientée vers la justice et l’efficacité.

Ségolène Royal

La philosophie qui inspire le pacte présidentiel que je propose aux Français repose, notamment, sur le souci de réhabiliter le volontarisme politique. Cela implique de rompre à la fois avec la rhétorique de l’impuissance, de la fatalité mais aussi avec celle de l’incantation. C’est la raison pour laquelle, j’ai formulé 100 propositions précises, pour que la France retrouve une ambition partagée, la fierté et la fraternité. Cette ambition exige de préserver et mieux, de refonder, le pacte intergénérationnel.

Cela implique de faire face aux nouveaux défis de la protection sociale - c’est-à-dire, en premier lieu, au vieillissement de la population - tout en tendant la main aux jeunes générations, pour les épauler, dans leur quête d’autonomie. Dans cette perspective, j’ai proposé de créer un prêt à taux zéro de 10 000 € en faveur de chaque jeune pour l’aider à construire son projet. Je m’engage également à ce qu’aucun jeune ne reste au chômage plus de 6 mois sans avoir accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Voilà, je le crois, des perspectives, propres à envoyer un signal fort aux jeunes de notre pays. Comme je l’ai dit, ces mesures seront financées par la relance de la machine économique, en luttant contre les gaspillages et les effets d’aubaine dans les dépenses publiques.

Nicolas Sarkozy

La dette est la conséquence de l’échec de nos politiques antérieures, en particulier l’échec de la lutte contre le chômage qui a conduit l’Etat à devoir prendre en charge les conséquences sociales toujours plus dramatiques de ce fléau. Réduire la dette est une priorité. L’Etat et les autres organismes publics doivent faire des économies. J’ai proposé à cet effet un certain nombre de mesures exigeantes telles que l’embauche d’un fonctionnaire pour deux partant à la retraite, la réforme des régimes spéciaux de retraite, ou encore la suppression des dispositifs de cessation anticipée d’activité. Grâce à ces mesures et à d’autres qui figurent dans mon projet, je compte ramener, sans augmenter la pression fiscale et même en la baissant, la dette publique à moins de 60% du PIB d’ici 2012 et le déficit public à moins d’1,5%, c’est-à-dire le niveau considéré comme nécessaire pour financer des dépenses d’investissement. Mais c’est surtout en dynamisant la croissance et en mettant en œuvre de nouvelles politiques radicalement différentes que nous règlerons durablement le problème de la dette.

François Bayrou

Le combat pour l’équilibre des finances publiques n’est pas un caprice de théoricien, c’est le premier geste social que nous pouvons faire.

Les Français les plus fragiles et les plus démunis sont les premières victimes de la dette. Le déficit actuel de l’État ne soutient plus la croissance, il la freine. Il crée un climat d’incertitude face à l’avenir. Toute remontée des taux d’intérêt aurait des effets désastreux sur les finances publiques.

Depuis vingt-cinq ans, tous les gouvernements ont été coupables de ce laisser-aller. Tous les jours, l’État dépense 20 % de plus que ce qui rentre dans ses caisses. Malgré ce constat, que tout le monde fait, les candidats du PS et de l’UMP promettent plus de soixante milliards d’euros de dépenses nouvelles. Cette attitude est irresponsable.

C’est pourquoi je ne prendrai aucun engagement qui ne soit financé par une économie correspondante. Notre projet représente 21 milliards d’euros de dépenses nouvelles avec, en face, 21 milliards d’euros d’économies :

- concentrer en trois ans les exonérations de charges sur les PME et sur les salaires en dessous de 1,3 SMIC (9 milliards d’euros d’économies),

- plafonner progressivement le montant global des niches fiscales (4 milliards d’euros) ;

- des actions de modernisation de l’État pour un montant de cinq milliards d’euros d’économie Il s’agirait d’augmenter la productivité des administrations par le recours à l’informatique ; de réduire la taille des administrations centrales, de mieux répartir les moyens et de déconcentrer les pouvoirs de l’Etat ; d’intéresser les fonctionnaires, par l’avancement et les primes, à l’amélioration des services publics. Il faut procéder à un audit des missions de l’Etat pour supprimer celles devenues inutiles. Pour cela, nous devons créer, dès 2007, une mission interministérielle chargée de mener des audits des missions de l’État. Il est indispensable que tout agent public rende compte de sa gestion. Toute dépense doit trouver sa justification, ou, à défaut, être supprimée

- et des économies au niveau des collectivités locales pour 3 milliards d’euros en trois ans. Modernisation de l’État et économies dans les collectivités locales vont de pair : jusqu’ici, aucune décentralisation des compétences n’a entraîné la diminution du nombre des fonctionnaires des services correspondants ! Je propose d’inscrire, dans la Constitution, l’interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement, hors période de récession. L’État s’interdira ainsi de financer ses dépenses courantes par la dette.

Je propose la suppression de ce déficit de fonctionnement, 21 milliards environ, en trois ans. En retenant une prévision de croissance raisonnable, 2 % par an, et 1,8 % d’inflation, l’augmentation des recettes de l’État est de 14 milliards d’euros par an. En consacrant 7 milliards par an à la diminution du déficit, on retrouve au bout de trois ans l’équilibre de fonctionnement. Alors la part de la dette dans la richesse nationale se met à baisser, et l’État et les collectivités locales retrouvent des marges de manœuvre.