L’impôt sur le revenu est le fondement même du système de redistribution et de solidarité. Nous sommes pour un recours accru à l’impôt direct. Nous proposons notamment un retour aux taux de l’an 2000, un accroissement du taux marginal supérieur, mais aussi une participation plus systématique - quoique modique - des bas revenus. En ce qui concerne la taxe d’habitation, nous proposons qu’elle soit indexée sur le revenu des ménages, et non plus sur la valeur locative du bien.

"Êtes-vous d’accord pour redonner un rôle plus important à l’impôt sur le revenu ?"

Non. Mais la réforme fiscale que j’entreprendrai, fondée notamment sur la réduction de l’impôt sur le revenu du travail et des droits de succession, facilitera la constitution d’un patrimoine familial.

"Vous opposeriez-vous au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?"

Oui ; car cette dispostion augmenterait les pouvoirs d’inquisition déjà considérables de l’administration fiscale.

"La contribution sociale généralisée"

Cet impôt déguisé créé par le gouvernement social de Rocard et maintenu par les gouvernements RPR-UMP-UDF qui lui ont succédé est d’autant plus injuste qu’il ne prend pas en compte en effet la dimension familiale des assujetttis. L’établissement d’une nouvelle politique douanière que je propose, en faisant peser sur les sociétés étrangères vendant en France leur production une partie du coût de notre système social, permettra de supprimer la CSG.

Les impôts indirects sont souvent les plus injustes. Ils frappent, à un taux proportionnel, les ménages - et en particulier les familles - qui consacrent une fraction importante de leur budget à la consommation. A l’opposé, l’impôt progressif sur le revenu constitue une des pierres angulaires du modèle français de solidarité et un acquis de haute lutte de notre histoire sociale. Nous devons toutefois ne pas perdre de vue que la fiscalité constitue l’un des outils des politiques publiques, la priorité étant de bien définir les objectifs poursuivis par ces politiques et d’évaluer leurs résultats.

Le prélèvement à la source constitue une mesure de simplification intéressante pour les contribuables. Elle ne se conçoit cependant qu’à droit constant. Il ne serait pas admissible qu’une réforme technique relative aux modalités de prélèvement de l’impôt puisse, sans débat, emporter une refonte telle de notre système d’imposition que toute familialisation du barème soit proscrite. Notre constitution garantit que chaque citoyen s’acquitte de l’impôt en fonction de ses capacités contributives. Or, ces dernières, cela va de soi, sont directement liées à la composition du foyer et aux charges de famille.

La question de la familialisation de la CSG soulève, à mon sens, davantage de questions. Si ce prélèvement constitue, techniquement, un impôt, il emprunte bien de ses traits aux cotisations sociales. Il a en premier lieu été conçu pour élargir l’assiette de financement de la sécurité sociale à de nouvelles ressources. De façon générale, dans le domaine de la protection sociale, l’action des pouvoirs publics doit se manifester par la consolidation et le développement d’un système ambitieux de prestations familiales. Le financement et la pérennité de ce système exigent de dégager des ressources importantes. La CSG répond, à cet objectif. En tout état de cause, l’affectation d’une fraction du produit de cette contribution à la branche famille de la sécurité sociale en fait déjà un puissant instrument de redistribution au profit des familles.

Êtes-vous d’accord pour défendre la nécessité de rééquilibrer la proportion entre impôts directs et impôts indirects dans le financement du budget de l’État, en redonnant un rôle plus important à l’impôt sur le revenu, afin qu’à recettes globales identiques, puissent être abaissés les taux des impôts sur la consommation ?

La priorité est de réduire la pression fiscale globale qui pèse sur l’ensemble des ménages. Je pense possible et nécessaire de ramener en dix ans le niveau des prélèvements obligatoires en France à la moyenne des pays de l’Union européenne. Cela revient à rendre 68 Mds d’euros aux Français, soit 2 500 euros par an et par ménage. A l’intérieur de cette enveloppe, je veux organiser notre fiscalité selon les principes suivants : favoriser le travail, l’initiative et la prise de risque, encourager les familles, taxer la pollution, nous adapter à la mondialisation. Un système fiscal doit refléter des valeurs. C’est la raison pour laquelle je souhaite, en matière fiscale : exonérer de toute charge sociale et fiscale les heures supplémentaires, défiscaliser le travail étudiant, créer un bouclier fiscal à 50%, CSG et CRDS comprises, afin que personne ne paye plus de la moitié de ses revenus en impôts directs, supprimer les droits de succession et de donation pour 95% des familles, réduire la fiscalité qui pèse sur les entreprises, créer un ISF intelligent, taxer la pollution, et proposer à nos partenaires un changement complet en matière de TVA, pour une TVA qui encourage le travail et nous permette de nous adapter à la mondialisation.

L’instauration du prélèvement à la source est préconisée pour moderniser l’impôt sur le revenu et le simplifier. Mais vous opposeriez-vous au prélèvement à la source de cet impôt si cette mesure avait pour effet d’empêcher la prise en compte de la dimension familiale du foyer fiscal dans la détermination de la faculté contributive ?

Absolument. Le prélèvement à la source ne doit en aucun cas conduire à supprimer la dimension familiale de la fiscalité sur le revenu. Un récent rapport de l’Inspection des finances semble montrer que c’est possible, tout en garantissant la confidentialité des informations relatives aux contribuables et à leurs familles.

Quant à la contribution sociale généralisée (CSG), qui est devenue un véritable impôt direct, quelle est votre opinion concernant l’hypothèse de la prise en compte de la dimension familiale du foyer du contribuable assujetti pour déterminer le montant du prélèvement ?

Je pense que la question se pose très sérieusement.

Nous devons déterminer comment réformer à un système de prélèvements conçu au siècle dernier.

Tout d’abord, les prélèvements obligatoires, malgré leur poids, ne servent que pour partie à régler nos dépenses actuelles. En effet, en dépit d’un niveau déjà trop élevé - ils représentent 44 % du PIB en 2006 -, ils ne suffisent plus à financer l’ensemble de nos dépenses publiques. A l’heure actuelle, nous ne pouvons donc pas les baisser, et nous ne devons pas les augmenter.

Je souhaite en revanche engager une réflexion sur la nécessité d’une réforme en profondeur de notre système fiscal, notamment, tout ce qui concerne la fiscalité directe.

Il faut stabiliser la fiscalité, locale et nationale afin que les particuliers comme les entreprises puisse penser leur avenir dans le long terme.

Par ailleurs, la fiscalité doit redevenir lisible, compréhensible. La multiplication des niches et des dérogations, la survivance d’impôts archaïques rend notre fiscalité illisible, complexe et injuste.

Le prélèvement à la source est préconisé pour moderniser l’impôt sur le revenu et le simplifier. Il est pourtant moins simple qu’on ne le croit. Certes, cela permet des rentrées fiscales plus rapides pour l’Etat, mais il y aura un effet d’appauvrissement ressenti par le contribuable. En cette période où le pouvoir d’achat est une question importante, il faut réfléchir en amont aux conséquences d’une telle réforme.

Le fait que la CSG soit proportionnelle aux revenus me semble actuellement bien compris, et ne pas devoir aujourd’hui être remis en cause. La question de la prise en compte de la dimension familiale du foyer du contribuable assujetti ne pourrait être ouverte que dans le cadre d’un transfert massif des charges pesant sur le travail.