L’instauration de l’opposabilité du droit au logement ne règlera rien par elle-même. L’inscription d’un droit dans la loi n’est en rien une garantie, comme on le constate tous les jours pour le droit au travail ! Si les logements n’existent pas, on ne peut pas les inventer !

Le plus urgent est de mettre en oeuvre les dispositifs existants : réquisition, mobilisation des contingents préfectoraux dans le logement social, respect de la loi SRU, activation des accords collectifs d’attribution entre les bailleurs sociaux et l’État, FSL, Locapass etc. Il faut également envisager la création d’un dispositif de logement d’urgence par la mobilisation du patrimoine immobilier disponible (bureaux désaffectés, immeubles vides...). Nous nous engageons ensuite sur la construction d’un million de nouveaux logements sur 5 ans, avec un nombre suffisant de logements très sociaux type PLAI.

A plus long terme, il faut définir les responsabilités de chacun. Celles des collectivités territoriales, celles de l’État, celles des employeurs. Sans ce débat préalable, nous resterons dans le registre des mesures incantatoires et dilatoires. Chaque citoyen, en fonction de sa situation personnelle doit savoir à qui s’adresser et donc à qui demander des comptes car les responsabilités sont multiples et diluées. Il faut aussi évaluer le préjudice, définir la consistance du droit au logement. Un principe pourrait être le paiement par la personne morale ou l’institution qualifiée de responsable du différentiel entre le loyer réglementé correspondant aux ressources de la personne ou du ménage et le loyer pratiqué sur le marché dans la zone considérée. Pour les personnes sans hébergement, il faut un dispositif d’accueil immédiat. Enfin, il faut créer un service public territorialisé d’enregistrement et de suivi des demandes de logements sociaux qui permettent une vraie transparence des attributions impliquant l’ensemble des acteurs : communes, préfectures, entreprises, bailleurs sociaux.

Que ce soit à l’achat ou à la location, le logement constitue dans le budget des familles françaises un poste de dépenses de plus en plus lourd. Selon la fondation Abbé Pierre, 5,67 millions de personnes étaient mal logées en 2004 en France. Cette crise a des causes économiques, démographiques et sociologiques structurelles :

 l’offre de logements, en particulier sociaux, ne répond pas aux besoins croissants, liés, d’une part, à l’arrivée chaque année, légale ou non, de centaines de milliers d’immigrés, d’autre part, à l’éclatement de la cellule familiale qui a pour conséquence l’augmentation du nombre des célibataires et des familles monoparentales ;
 les délocalisations et les fermetures d’usines obligent de nombreux salariés à quitter leur région et donc leur domicile familial pour trouver un nouveau travail ;

Pour permettre à toutes les familles françaises de se loger décemment, je mettrai en oeuvre une grande politique du logement fondée sur :

 la relance de la construction neuve obtenue par une amélioration du pouvoir d’achat des Français, résultant d’une meilleure performance de notre économie, et par une relance de l’offre, grâce à notamment à un allègement des charges pesant sur les entreprises du bâtiment ;
 la démocratisation de l’accession à la propriété, (aujourd’hui, 57 % des ménages sont propriétaires de leur logement), par la revalorisation des PEL et des CEL, l’attribution de prêts à taux zéro aux familles françaises et la réduction des impôts sur le foncier bâti et sur les successions ;
 une réhabilitation du logement social qui représente 15 % du parc immobilier en donnant la priorité aux Français dans l’attribution des logements sociaux et en assurant la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux ;
 le développement du logement locatif libre en instaurant un système de garantie contre les loyers impayés et en rééquilibrant les droits respectifs des propriétaires et des locataires.

La disposition d’un logement décent pour tout Français ne peut résulter « d’un droit au logement imposable » inscrit dans la Loi, qui violerait le droit de propriété, mais de l’application d’une politique fondée sur des principes de bon sens comme : la reconstruction de l’économie française, l’encouragement à l’épargne des particuliers leur permettant d’acquérir un logement, la mise en oeuvre d’une grande politique de la famille française, la préférence nationale.

Le logement est source de beaucoup de soucis pour les familles : la République française doit garantir dans les faits un droit au logement décent pour tous au même titre que le droit à l’éducation et à la santé. Un service public du logement et de l’habitat sera créé pour assurer la mise en œuvre effective du droit au logement. Actuellement, j’encourage les maires à tout faire pour interdire les expulsions dans leur commune. C’est une des propositions qui me tiens à cœur : interdiction immédiate des expulsions et la fin des coupures d’eau et d’électricité.

Sur ce sujet comme sur d’autres, la droite se paye de mots. En tentant de reprendre à son compte, à tout prix et dans les deniers moments de la législature, cette revendication ancienne du mouvement social - le droit opposable au logement - la majorité est tout au plus parvenue à mettre des mots sur une crise profonde qu’elle s’est révélée incapable de résoudre. Aux milliers de sans-logis et aux millions de mal-logés, le droit opposable au logement tel qu’il est conçu par le Gouvernement actuel, n’offre que la lointaine perspective d’un passage devant une commission administrative et, éventuellement, à la suite d’une longue et pénible procédure, le très relatif réconfort d’un recours contentieux.

A l’inverse, je propose une politique résolue, destinée à lutter contre le logement cher et offrant à chacun une sécurité logement tout au long de la vie. Cette ambition passe par un effort de construction soutenu de 120 000 logements sociaux par an, y compris dans les villes qui se soustraient encore aujourd’hui aux prescriptions de la loi SRU. Elle exige également une revalorisation importante des aides au logement pour limiter à 25 % le taux d’effort des ménages. Je propose aussi de créer un service public de la caution et d’encourager l’accès à la propriété, au bénéfice notamment des locataires du parc social. Je souhaite enfin que soient réhabilités chaque année 400 000 logements anciens pour accroître l’offre. Autant d’actions concrètes susceptibles d’inscrire dans les faits le droit opposable au logement.

Il est extrêmement choquant de voir des familles obligées de vivre dans des logements exigus, onéreux, parfois insalubres, voire dans des caravanes, parce qu’elles ne peuvent accéder à un logement social ou à un logement privé, et cela même lorsqu’elles travaillent. Rendre le droit au logement opposable devant les tribunaux est la seule manière de garantir que les pouvoirs publics vont se mobiliser pour construire les 700 000 logements qui nous manquent, en dégageant des terrains disponibles, en délivrant les permis de construire nécessaires, et en encourageant par tout autre moyen la construction de logements. Ce droit bénéficiera à tout le monde. Concrètement, toute famille de bonne foi qui aura cherché sans succès un logement adapté à ses besoins pourra se retourner vers la collectivité. Mais je veux aussi permettre à toutes les familles de devenir propriétaires de leur logement, car la propriété est la première sécurité que l’on puisse offrir à sa famille. Je propose à cet effet que les intérêts des emprunts immobiliers soient déductibles de l’impôt sur le revenu, que ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu reçoivent une aide de l’État d’un montant équivalent, que ceux qui n’ont pas de ressources stables puissent contracter un crédit hypothécaire, et que ceux qui n’ont pas d’apport personnel puissent bénéficier d’un prêt foncier à taux zéro permettant de ne rembourser le terrain qu’après avoir remboursé le bien. Enfin, la solidarité nationale permettra aux personnes qui sont ou ont été malades d’emprunter au même coût que les autres. Je n’accepte pas qu’on ne puisse pas mettre sa famille à l’abri par la propriété du logement sous prétexte qu’on a eu un cancer. C’est intolérable.

La situation du logement dans notre pays n’est plus tenable, celle-ci a évolué depuis ces dernières années au détriment des plus fragiles.

Le droit au logement doit devenir effectif, conformément à l’article 11 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la France. Toute personne en France disposant de ses droits sociaux, y compris les plus démunies, doit se voir proposer un logement décent, dans des conditions économiques acceptables.

Le non-respect de l’article 55 de la loi SRU (au moins 20% de logements sociaux par commune) me choque beaucoup. Lorsque des élus locaux sont manifestement de mauvaise volonté, je souhaite que le préfet récupère la compétence sur les permis de construire, pour un temps donné.

Je propose également que tous les programmes immobiliers comprennent au moins 25 % de leur surface en logements sociaux. La mixité doit marcher dans les deux sens : des logements sociaux dans les programmes destinés aux populations plus avantagées, des logements pour des les classes moyennes ou supérieures dans les programmes de logements sociaux.

D’autre part, les terrains en friche appartenant à l’Etat doivent être remis à disposition des bailleurs sociaux afin d’y construire des logements. Le droit effectif au logement ne pourra s’appliquer réellement que si l’effort de construction est au moins doublé pendant 5 ans.

La politique du logement doit mobiliser le privé, le public et l’associatif, par l’instauration d’une logique de mission, avec des moyens liés à la mission, et non pas liés principalement au statut des acteurs.

Offrir une solution à chaque SDF en cinq ans - le temps d’une législature, c’est un objectif ambitieux mais possible. Cela a été réalisé dans les Pyrénées-Atlantiques, lorsque je présidais le Conseil général. J’avais alors initié un programme de logements ultra-sociaux pour personnes en situation d’urgence et récupéré 1000 logements en cinq ans. Il faut que l’on construise bien plus de refuges pour héberger les sans-abri. Je propose de faire construire 20 000 logements très sociaux par an.