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Droit de la famille

Le mariage ne disparaîtra pas, et l’on peut penser qu’environ 60 à 66 % d’une génération continuera de se marier. Toutefois, le nombre de divorces ne cesse d’augmenter (130 000 divorces en 2004). Enfin, quoique restant un phénomène limité, le PACS concerne aujourd’hui des milliers de couples.

L’UNAF est attachée au maintien des principes actuellement applicables au mariage qui en réserve l’accès aux couples composés d’un homme et d’une femme. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, elle ne souhaite pas que soient remis en cause les principes fondamentaux du droit de la filiation fondé sur le triptyque " un père, une mère, un enfant ". Un enfant a le droit d’avoir un père et une mère, et si les circonstances de la vie peuvent le priver de l’un, de l’autre ou des deux, la société n’a pas à organiser à l’avance une carence de ce type, en autorisant des parents de même sexe à recourir à des gestations artificielles qui la créent délibérément et par avance. L’UNAF souhaite donc le respect du " modèle bioéthique " français.

Concernant le PACS, l’UNAF préconise son amélioration mais dans un cadre évolué, qui serait réservé aux couples de même sexe.

Enfin, après la séparation éventuelle des parents, c’est la philosophie " un enfant a droit à un père et une mère " qui doit l’emporter. L’UNAF met en garde contre toute mesure qui, dans le but de faciliter la vie quotidienne des " familles recomposées ", pourrait favoriser l’effacement du parent " non gardien ".

Questions aux candidats

> Entendez-vous garantir les conditions actuelles du mariage, de l’établissement de la filiation et des procréations médicalement assistées ?
> Que proposez-vous pour améliorer le partage de l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents ?

Tableau des réponses


  Réponse à l'UNAF
Dominique Voynet

Les Verts sont favorables a des droits identiques pour toutes les familles, qu’elles soient homo ou hétéro parentales. L’homoparentalité est une réalité vécue par des milliers d’enfants et des milliers d’adultes. Je suis pour le droit à l’adoption et la reconnaissance du parent social. Reconnaître « l’autre parent » dans la loi permettra aussi de faire évoluer les mentalités et de mettre les choses au clair par rapport aux droits de chacun, mais aussi au reste de la famille. Reste la question des séparations et des recompositions familiales, qui concerne de la même façon les familles hétéroparentales et homoparentales. Une convention signée devant le juge aux affaires familiales doit organiser les droits de chacun quand les couples se défont.

Jean-Marie Le Pen

"Entendez-vous garantir les conditions actuelles du mariage, de l’établissement de la filiation et des procréations médicalement assistées ?"

Institution irremplaçable, la famille représente le caractère central de la société. Je veillerai à ce qu’elle soit fondée exclusivement sur l’union d’un homme et d’une femme et qu’elle accueille des enfants nés d’un père et d’une mère. Les conditions actuelles du mariage seront donc maintenues et seuls les couples constitués par un homme et par une femme pourront avoir recours à l’adoption aux méthodes de procréation médicalement assistée.

"Que proposez-vous pour améliorer le partage de l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents ?"

Veiller à ce que chacune des parties, la mère et le père, remplisse ses obligations, est pour le moment l’unique moyen d’améliorer le partage de l’exercice de l’autorité parentale.

Marie-George Buffet

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, je propose le droit au mariage et à la parentalité pour l’ensemble des couples sans distinction de sexe, d’identité, de gendre ou d’orientation sexuelle.

Ségolène Royal

J’ai eu l’occasion de m’exprimer clairement sur le sujet : je défends l’égalité des droits pour toutes les familles. C’est moins la différence sexuée que le projet parental qui fait la famille contemporaine.

Lorsque le couple se sépare, l’autorité parentale continue à être exercée conjointement par les deux parents. Ce partage des responsabilités parentales a été, vous le savez, une de mes grandes préoccupations avant 2002 et je pense que nous avons, en la matière, fait considérablement avancer la situation. Pour le bien-être de l’enfant, les deux parents séparés se doivent de maintenir le dialogue nécessaire à cet exercice. Le rôle des pouvoirs publics est d’épauler les familles dans ces situations difficiles en offrant, notamment, la possibilité de recourir à une médiation familiale. Par ailleurs, lorsque les parents font le choix de la résidence alternée, chacun d’entre eux doit se voir reconnaître, mieux qu’aujourd’hui, dans son rôle de parent.

Nicolas Sarkozy

Je suis attaché à l’institution du mariage et au modèle familial composé d’un père et d’une mère. Je ne modifierai donc pas les conditions actuelles du mariage, de la filiation, de l’adoption et de la procréation médicalement assistée. En revanche, je ne peux pas nier la réalité des couples homosexuels, dont l’amour et le désir de vivre ensemble sont sincères et durables, ni la réalité des familles recomposées et homoparentales qui élèvent des enfants et dont l’un des parents n’est pas un parent biologique. L’amour reçu par ces enfants de la part du parent non biologique n’est ni moins fort, ni moins important que l’amour reçu dans une famille traditionnelle. Je veux le protéger juridiquement. C’est pourquoi je propose de créer une union civile pour les couples homosexuels, qui ne remettra pas en cause l’institution du mariage, mais ouvrira les mêmes droits et entraînera les mêmes devoirs, à l’exception de la filiation et de l’adoption, ainsi qu’un statut de beau-parent applicable dans les familles homoparentales et recomposées.

François Bayrou

Je suis un fervent défenseur des valeurs de la famille et souhaite les défendre dans leur diversité, dans la réalité de leur vie quotidienne.

Pour moi, la définition du mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Je défends cette vision que certains disent traditionnelle, mais que je trouve être une vision d’avenir. L’altérité sexuelle est source de vie et d’équilibre.

Mais, ce n’est en rien porter atteinte aux familles que regarder la situation de ceux qui ont une expérience différente. Lorsque des couples homosexuels, y compris pacsés, disent leur angoisse de ne pouvoir rien transmettre au survivant en cas de décès, je pense qu’il faut les entendre.