Bioéthique

Pour que les familles soient mieux informées, l’UNAF soutient la campagne d’information « La fin de vie, si on en parlait ? »

28/02/2017

logo article « La fin de vie, si on en parlait ? » : Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé a lancé, le 20 février 2017, une grande campagne d’information sur la fin de vie à destination du grand public. Objectif : inciter les Français au dialogue avec leurs proches et les professionnels de santé et informer sur les droits des personnes malades et des personnes en fin de vie qui résultent de la loi du 2 février 2016. L’UNAF soutient cette campagne et rappelle que, lors des débats parlementaires de 2005 et de 2015, elle avait largement insisté sur la nécessité de mieux informer les familles sur les dispositifs concernant les droits des personnes en fin de vie et notamment ceux abordant les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance. Aujourd’hui, 9 Français sur 10 déclarent ignorer les dispositions de cette loi. Il y a donc un déficit important de connaissance autour de ce texte.


L’UNAF partenaire avec "ASP Fondatrice", d’une brochure sur la fin de vie

21/02/2017

logo article « Maladie graves et évolutive et maintenant ? » : cette brochure à destination du grand public a vocation à répondre d’une manière succincte et compréhensible aux questions que peuvent se poser les familles confrontées à ces situations. L’UNAF a soutenu l’association ASP fondatrice pour la réalisation de ce guide.


CCNE : Actualités législatives du 5 au 9 décembre 2016 : Audition devant les Commissions des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat de M. Jean-François Delfraissy

13/12/2016

Les députés comme les sénateurs en Commission des affaires sociales ont entendu M. Jean-François Delfraissy, candidat à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), respectivement les 6 et 7 décembre.


Actualités législatives du 20 au 24 juin 2016 : Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain et proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

28/06/2016

logo article Mardi 21 juin, les députés ont repoussé les deux propositions de loi, l’une constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain et l’autre visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Ces propositions de loi avaient été débattues le jeudi 16 juin. L’avis défavorable du Gouvernement sur ces deux textes a ainsi été motivé par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.


Actualités législatives du 10 au 14 février 2014 : fin de vie

17/02/2014

logo article Jeudi 13 février, le Sénat a décidé du report en commission pour la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, d’initiative du groupe écologiste du Sénat. Cette proposition de loi n’a donc pas été adoptée. La Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a précisé les intentions du Gouvernement et les prochaines étapes de ce débat sur la fin de vie.


L’avis sur "Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques" issu des travaux de la section des affaires sociales et de la santé du CESE, présidée par François Fondard, a été voté

28/10/2013

logo article Lors de la séance plénière du CESE du 22 octobre dernier, l’avis sur "Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques" issu des travaux de la section des affaires sociales et de la santé du CESE, présidée par François Fondard, a été voté avec 104 voix pour, 19 contre et 53 abstentions. L’avis était rapporté par Bernard Capdeville. François Fondard, en clôture de la séance plénière, a salué la qualité des débats. Il a précisé : « Le texte est parvenu à un équilibre. Je retiens que ce travail dresse un véritable état des lieux de la famille aujourd’hui. Cet avis, ainsi adopté, donne un certain nombre de messages que le futur projet de loi sur la famille pourrait utilement reprendre".


Fin de vie : Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) rend son avis

08/07/2013

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) saisi par le Chef de l’Etat suite à la sortie du rapport du Professeur Sicard « Penser solidairement la fin de vie », vient de rendre son avis et émet 6 pistes pour améliorer les conditions de la fin de vie et pour faire avancer le débat de société sur ces questions. Le Président de la République a annoncé le dépôt « sans doute à la fin de l’année » d’un projet de loi visant à réformer la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie. L’UNAF suit de près les évolutions de ce dossier. Elle prendra part aux consultations qui seront organisées sur ce sujet.


Actualités législatives du 3 au 7 décembre 2012 : PLFSS / Cellules souches

10/12/2012

logo article Lundi 3 décembre, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Sur le fond, la branche famille comprend, au final, 4 articles. Retrouvez tout le détail en ligne. Par ailleurs, le Sénat a adopté le mardi 4 décembre, la proposition de loi visant à autoriser, sous certaines conditions, la recherche sur embryon.


Fiche de synthèse

Bioéthique

24/08/2011


Bioéthique

Devenir père après son décès ? : l’UNAF sollicitée par le Comité Consultatif National d’Ethique

11/07/2011

logo article Le Comité Consultatif National d’Éthique a produit, le 9 mars dernier, un Avis sur la demande d’assistance médicale à la procréation après le décès de l’homme faisant partie du couple. Le président du Comité Consultatif National d’Éthique, Alain Grimfeld, a demandé au Président de l’UNAF d’émettre un commentaire sur cet avis. L’UNAF, en réponse, lui a adressé un courrier dans lequel il rappelle et argumente les positions de l’Institution (contre l’implantation postmortem de l’embryon), réactualisées lors du processus de révision de la loi dite « Bioéthique ». Position de l’UNAF en ligne.


Actualités législatives du 13 au 17 juin 2011 : la loi relative à la bioéthique est devenue définitive

27/06/2011

logo article Le Projet de loi relatif à la bioéthique : Après un examen des conclusions de la Commission mixte paritaire devant l’Assemblée nationale le 21 juin 2011 et devant le Sénat le 23 juin, la loi relative à la bioéthique est devenue définitive. Les débats sont téléchargeables.


Actualités législatives du 13 au 17 juin 2011 : Bioéthique & Projet de loi de finances rectificatives pour 2011

17/06/2011

logo article 1/ Projet de loi relatif à la bioéthique : Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord en Commission mixte paritaire pour les articles restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. Les conclusions de cette CMP seront examinées à l’Assemblée nationale le 21 juin puis le 23 juin prochain au Sénat avant que le texte ne devienne ainsi définitif.
2/ Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 : Les députés ont adopté, mardi 14 juin dernier, le collectif budgétaire pour 2011.


Actualités législatives du 30 mai au 3 juin 2011 : bioéthique, modernisation du congé maternité et droit des consommateurs

06/06/2011

logo article 1/ Projet de loi relatif à la bioéthique : Comme annoncé dans la lettre électronique précédente (lire en rappel), l’Assemblée Nationale a adopté le 31 mai 2011,en seconde lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. La Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le texte le même jour en seconde lecture : il passera en séance publique les 8, 9 et 10 juin.
2/ Le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi le 1er juin dernier, relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité. Lire l’intervention de Madame la Ministre sur l’allongement du congé de maternité.
3/ Le Conseil des Ministres a examiné mercredi 1er juin le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Ce texte devrait venir en première lecture à l’Assemblée Nationale au cours de la séance extraordinaire de juillet et à la rentrée au Sénat.


Fiche de synthèse

Fin de vie

01/06/2011


Actualités législatives du 23 au 27 mai 2011 : bioethique, jeux d’argent, soins psychiatriques

27/05/2011

logo article 1/ Examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la bioéthique : Le vote sur l’ensemble du texte interviendra le 31 mai. Le texte viendra ensuite en deuxième lecture en commission au Sénat le 31 mai et en séance publique le 8 juin 2011.
2/ Examen du rapport d’information sur l’application de la loi des jeux d’argent et de hasard en ligne un an après son entrée en vigueur.
3/ Examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : Les députés ont terminé le 23 mai l’examen en seconde lecture des articles de ce projet de loi et se prononceront le 31 mai prochain sur l’ensemble du texte.
4/ Examen de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité : La Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le 25 mai le projet de rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion (PS, Essonne) sur la proposition de loi dont elle est cosignataire relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité.
5/ Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire qui viendra en séance publique le 9 juin prochain dont l’ordre du jour est réservé aux groupes minoritaires.


Actualités législatives du 2 au 6 mai 2011 : bioéthique, financement de la protection sociale

16/05/2011

logo article 1/ La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi bioéthique s’est réunie le 11 mai pour l’examen du texte en 2e lecture. L’UNAF est satisfaite de la disposition qui réserve l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour la seule infertilité médicale. Elle reste défavorable au maintien de la disposition votée au Sénat d’une autorisation encadrée de la recherche sur embryon et opposée au transfert post-mortem d’embryon. Prochaine étape dans la procédure parlementaire : examen en 2e lecture en séance publique de l’Assemblée Nationale des 25 ou 31 mai.
2/ La mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale a entendu en audition le 4 mai dernier Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale, et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.


Actualités législatives du 2 au 6 mai 2011 : bioéthique, droit des conjoints survivants

09/05/2011

logo article Premier point consacré au calendrier de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique et second point sur le rapport d’information de la Commission des lois du Sénat sur l’application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits des conjoints survivants pour lequel la Commission des lois du Sénat a adopté et autorisé la publication.


Actualités législatives du 4 avril au 8 avril 2011 : bioéthique

11/04/2011

logo article Le Sénat a examiné du 5 au 8 avril 2011, le projet de loi relatif à la bioéthique et l’a adopté le 8 avril après d’importants débats. Détails en ligne.


Actualités législatives du 28 mars au 1er avril 2011 : Bioéthique

04/04/2011

logo article avec, cette semaine :
- le projet de loi relatif à la bioéthique, examiné par la Commission des affaires sociales du Sénat les 29 et 30 mars 2011 ;
- le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles examiné par la Commission des lois du Sénat. A l’issue de cet examen en commission, le chapitre VI du projet de loi relatif à l’aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale a été modifié sur les trois articles existants et trois articles nouveaux ont été introduits.


Révision des lois Bioéhique

Le Sénat introduit des modifications : L’UNAF rappelle ses positions

04/04/2011

logo article Le Sénat a sensiblement modifié mercredi 30 mars 2011, en commission des affaires sociales, le texte de révision des lois de bioéthique en instaurant une levée de l’anonymat pour les donneurs de gamètes et en autorisant la recherche sur l’embryon sous conditions. L’UNAF, auditionnée à de nombreuses reprises sur ce projet de loi rappelle sa position sur ces deux points précis du texte.


L’UNAF auditionnée sur le projet de loi relatif à la bioéthique

14/03/2011

logo article François Fondard, Président de l’UNAF et François Edouard, Vice-président de l’UNAF, en charge du département "Droit de la famille et Protection de l’enfance" ont été auditionnés par le sénateur François Noël Buffet (UMP, Rhône), rapporteur pour avis de la Commission des lois sur le projet de loi bioéthique. Retrouvez les points majeurs abordés au cours de cette audition.


Colloque

Les 17 & 18 mars 2011 : L’UNAF interviendra à l’occasion du colloque international "Éthique et Famille", co-organisé par le Centre de Recherche Sens, Éthique et Société (CERSES) et la Fondation Ostad Elahi

07/03/2011

logo article Quelles questions éthiques soulèvent la prise en charge de l’enfant dans le cadre de l’intervention sociale en protection de la jeunesse ? Où en est l’obligation d’entretien des parents à l’égard de leur enfant majeur ? Quels choix procréatifs faire dans le cas où l’un des parents est atteint d’une maladie héréditaire ? Ce sont là quelques-unes des questions qui seront abordées lors du colloque "Éthique et Famille", qui se tiendra à Paris les 17 et 18 mars 2011, avec l’intervention de François Fondard, Président de l’UNAF en conclusion du colloque, aux côtés de Marie Gaille, philosophe.
A noter que le Centre de Recherche Sens, Éthique, Société met en place un réseau de recherche sur le thème "Éthique et Famille" qui s’inscrit dans la suite de ce colloque :
http://www.reseau-ethique-famille.fr/


Actualités législatives du 14 au 18 février 2011 - Bioéthique / allègement de procédures juridictionnelles

21/02/2011

logo article avec cette semaine, le projet de loi relatif à la bioéthique (adopté dans son ensemble par les députés le 15 février 2011) et le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, qui revient dans l’actualité puisque la Commission des lois devrait désigner, le 2 mars prochain, un rapporteur pour examiner ce texte.


Actualités législatives du 7 au 11 février 2011 : projet de loi relatif à la bioéthique

14/02/2011

logo article Les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique dans la nuit du 10 au 11 février et doivent voter sur l’ensemble du texte le 15 février (en rappel, lire les positions de l’UNAF exprimées au début de la discussion du projet de loi). Voici les principales mesures adoptées par l’Assemblée Nationale.


Les actualités législatives du 24 au 28 janvier 2011 : bioéthique

31/01/2011

logo article Projet de loi relatif à la bioéthique. La Commission spéciale a adopté le projet de loi après un examen article par article les 25 et 26 janvier 2011. A noter parmi les amendements souhaités par l’UNAF, l’adoption en commission d’un amendement déposé par le député Xavier Breton et soutenu le député Philippe Gosselin visant à inscrire, dans le code pénal, le principe de non discrimination à l’égard des personnes faisant un don d’organe. Il s’agit par là de lutter contre les pratiques de certaines banques ou assurances qui tirent prétexte d’un don d’organe pour mettre en cause l’état de santé du donneur. Rappel des propositions de l’UNAF en ligne.
- La proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir qui n’a finalement pas été adoptée par les sénateurs.


Audition de l’UNAF sur le projet de loi relatif à la bioéthique

24/01/2011

L’UNAF, représentée par Guillemette Leneveu, Directrice Générale et Gilles Séraphin, Sous-Directeur responsable des Recherches, Études et Actions politiques, a été auditionnée par un groupe de députés de la majorité en préparation des travaux de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. La position de l’UNAF, adoptée par son Conseil d’administration, a été déclinée pour chaque article du projet de loi intéressant directement les familles.


Révision des lois de bioéthique

L’UNAF prend position sur le projet de loi Bioéthique

03/01/2011

logo article La révision des lois de Bioéthique sera discutée au Parlement à partir du 8 février 2011. Dès 2009, le Gouvernement a mis en place des États généraux de la bioéthique organisés autour de forums citoyens et de rencontres régionales. Ils se sont clôturés par un colloque à Paris et par la remise, en juillet 2009, d’un rapport au Président de la République. Un projet de loi, présenté en octobre 2010, est inscrit à l’ordre du jour des Assemblées en 2011. Les 70 députés composant la commission spécialement créée pour examiner le projet de loi (président, Alain Claeys ; rapporteur, Jean Léonetti) ont débuté leurs auditions en décembre 2010.
L’UNAF a demandé à être auditionnée par cette commission. Dans ce but, elle a débattu et adopté en Conseil d’administration, des positions sur les principaux points de l’actuel projet de loi, qu’elle entend relayer auprès de la Commission.


RAPPEL : L’UNAF partenaire du Colloque "Éthique et Famille", co-organisé par le Centre de Recherche Sens, Éthique et Société (CERSES) et la Fondation Ostad Elahi

20/12/2010

logo article Quelles questions éthiques soulèvent la prise en charge de l’enfant dans le cadre de l’intervention sociale en protection de la jeunesse ? Où en est l’obligation d’entretien des parents à l’égard de leur enfant majeur ? Quels choix procréatifs faire dans le cas où l’un des parents est atteint d’une maladie héréditaire ? Ce sont là quelques-unes des questions qui seront abordées lors du colloque "Éthique et Famille", dont l’UNAF est partenaire et qui se tiendra à Paris les 17 et 18 mars 2011, à la Mairie du 16e arrondissement de Paris.


Colloque

Éthique, Procréation et Droit : Regards croisés sur des demandes d’accès à l’assistance médicale à la procréation réputées problématiques au plan éthique

26/02/2010

À quelques semaines de la révision de la loi bioéthique, les cinq organisateurs proposent une réflexion multidisciplinaire, critique et prospective sur les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation. Un travail de recherche conduit par le Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin (AP-HP) en sera le fil conducteur. Ce colloque se déroulera les 18 & 19 mars 2010 à la Maison du Barreau à Paris. Programme


Révision lois bioéthique

Rapport de la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique : remarques de l’UNAF

08/02/2010

logo article La Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique de l’Assemblée nationale, présidée par Monsieur Alain Claeys, a présenté ses conclusions sous la forme d’un rapport de très grande qualité, dû à Jean Léonetti. Rappelons que, depuis le 15 octobre 2009, la Mission a procédé à plus d’une centaine d’auditions (dont celle de l’UNAF), qui occupe une douzaine de pages de l’annexe qui leur est consacrée (pp. 454-466). A l’occasion de cette audition, la délégation de l’UNAF, composée de François Fondard, Président de l’UNAF, Chantal Lebatard, Christiane Basset, administratrices et Sophie Maggiani, Chargée de mission a, en outre, remis une note rappelant les positions de l’UNAF. Retrouvez en ligne quelques points du rapport qui ont retenu l’attention de l’UNAF.


Les journées annuelles d’éthique auront lieu les 24 et 25 novembre 2009 à Paris

16/11/2009

Retrouvez en ligne le programme définitif des Journées Annuelles d’Ethique, organisées par le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, les 24 et 25 novembre 2009. Programme en ligne
@ : contact@comite-ethique.fr


Débat

L’UNAF a animé une soirée-débat dédiée à la "Bioéthique" à l’UDAF d’Ille-et-Vilaine

13/10/2009

Le jeudi 1er octobre 2009, Christiane Basset, administratrice UNAF et présidente du département Protection sociale, famille, santé, vieillesse, s’est rendue à l’UDAF d’Ille-et-Vilaine pour y animer un débat sur la bioéthique.


Audition

L’UNAF auditionnée par M. Mariton, président du groupe de travail UMP sur les questions de société

06/07/2009

Le mercredi 1er juillet 2009, le Président de l’UNAF, François Fondard accompagné de Christiane Basset, administratrice et Guillemette Leneveu, Directrice générale, a été auditionné par le député de la Drôme, Monsieur Hervé Mariton, président du groupe de travail UMP sur les questions de société : "Le législateur et les questions de société".
Cette audition a été l’occasion, pour l’UNAF, de rappeler ses positions sur trois sujets principaux : le travail dominical, le projet de loi sur l’autorité parentale et le droit des tiers et la révision des lois bioéthiques.


Révision des lois bioéthiques

Rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique - Rappel des positions de l’UNAF

06/07/2009

A l’issue des trois forums organisés en vue de la révision des lois de bioéthique, Alain Graf, rapporteur général des États généraux de la Bioéthique, vient de remettre un rapport de synthèse au Président de la République. L’UNAF rappelle ses positions. Lire la suite du communiqué de presse


Forum

Forum national des Etats généraux de la bioéthique

29/06/2009

Le mardi 23 juin 2009, Christiane Basset, administratrice UNAF en charge du département "Protection sociale : famille, santé, vieillesse" et Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, se sont rendues au Forum national des Etats généraux de la Bioéthique, qui se déroulait à la Maison de la Chimie à Paris. Rappelons que l’UNAF a été auditionnée à l’Assemblée nationale le 11 mars 2009 par la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique et qu’elle s’est, avec les Unions régionales et départementales, largement investie dans ce processus. Retrouvez en ligne, le diaporama synthétique des travaux et des positionnements de l’Institution.


Révision des lois bioéthiques

Audition par la Mission parlementaire d’information sur la révision des lois bioéthiques du 11 mars 2009

16/03/2009

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique qui est prévue pour le premier trimestre 2010, l’UNAF a été auditionnée le 11 mars 2009 par la Mission parlementaire d’information.
La délégation de l’UNAF, reçue à l’Assemblée nationale, était composée de François Fondard, Chantal Lebatard, et Christiane Basset.


Bioéthique

Lancement des Etats Généraux de la Bioéthique

09/02/2009

Le mercredi 4 février 2009, l’UNAF a assisté à la conférence de presse pour le lancement des Etats généraux de la bioéthique qui seront, selon la Ministre de la Santé et des Sports, « l’occasion d’engager un vaste débat sur ces sujets décisifs, particulièrement sensibles, et qui vont faire notamment appel à la participation des citoyens ».


Révisions des lois de bioéthique

Etats généraux de la bioéthique : missions et composition du comité de pilotage

01/12/2008

Dans le cadre de la révision prochaine de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004, le Président de la République a souhaité que soient organisés des Etats généraux de la bioéthique. Ils devront permettre à tous les citoyens de s’exprimer.