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En France, les intérêts
de 500 000
majeurs sont protégés par
une mesure de tutelle ou de curatelle.
Lorsque leur famille ne peut assumer le rôle de tuteur
ou de curateur, les institutions, et notamment les associations
tutélaires, se voient confier un nombre croissant
de mesures de protection.
Les UDAF constituent aujourd'hui la
première organisation tutélaire de France.
La justice leur délègue l'accompagnement en
curatelle et tutelle de 100 000
majeurs.
Les assises
de la tutelle : vers une réforme
Le mécanisme des tutelles est actuellement
en phase de réforme : un groupe
de travail interministériel, présidé
par M. Favard, conseiller à la Cour de Cassation,
a été mis en place. L'UNAF et les UDAF participent
activement à ce processus, et ont organisé,
le 16 décembre 1999 les premières
assises de la tutelle, réunissant tous
les acteurs concernés par la protection juridique
des majeurs :
- professionnels, membres des 6 principales associations
tutélaires
- magistrats (prescripteurs de mesures de tutelle)
- représentants des DDASS, (autorités de
contrôle de la tutelle)
- ressortissants du monde médical ou du travail
social
- membres du groupe de travail interministériel...
Les différentes interventions sont regroupées
dans le numéro 52/53
de Réalités Familiales, mensuel de
l'UNAF.
Sommaire
du numéro
Allocution
de Elisabeth Guigou
Le ministre de la Justice, dans son allocution,
replace dans une perspective historique l'évolution
du droit des personnes protégées, et expose
les directions prises par le groupe de travail interministériel.
Texte
intégral de l'allocution
Comment concilier justice
et liberté ?
Monique Sassier,
Directeur Général Adjoint de l'UNAF, synthétise
les enjeux de la protection des majeurs dans le rapport
de synthèse des assises.
Texte
du rapport |
| Les
Familles Gouvernantes
10 ans déjà avec l'UDAF de la Marne
Dossier
réalisé avec "Le Journal de
l'Action Sociale"
Juge
des tutelles, ou le droit au service de l'Humain
Entretien
avec Philippe Darrieu, Juge des Tutelles
à Poitiers
Tutelnet
Pour
une vision synthétique des définitions
et des mécanismes pratiques de la protection
des majeurs, consulter le siteTutelnet
mis en place par l'UDAF
du Finistère.
La
Charte de la Tutelle
Texte
de la charte
de la Tutelle, adoptée en juin 1996
par l'assemblée générale
de l'UNAF |
| Publications |
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L’avenir
des tutelles, analyses, fondements et prospectives,
sous la direction de Monique Sassier, Thierry
Fossier, Henry Nogues, Gérard Brovelli, Ed. Dunod,
Coll. Action sociale, 241p., 145 francs.
Qualité
:
réussir la certification des services de
tutelles
Ouvrage pratique co-écrit par Michel Bauer,
directeur général de l'UDAF du Finistère.(ESF,
110P, 119FF)
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