UNAF - Lancement de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) : l’UNAF, avec d’autres associations de consommateurs et de protection de l’environnement s’engagent dans un communiqué de presse à maintenir leur vigilance pour oeuvrer à la réussite du dispositif

Communiqué de presse commun

Lancement de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) : l’UNAF, avec d’autres associations de consommateurs et de protection de l’environnement s’engagent dans un communiqué de presse à maintenir leur vigilance pour oeuvrer à la réussite du dispositif

11/09/2006

L’UNAF, avec d’autres associations de consommateurs et de protection de l’environnement prennent acte du lancement actuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) dont l’objectif est de collecter et traiter des produits qui abandonnés, sont nocifs pour l’environnement.

Cette filière a été élaborée rapidement en raison du retard pris par la France, au sein de la commission consultative d’agrément des D3E. Elle repose sur quatre éco-organismes et un organisme coordonnateur, tous à but non lucratif.

De nombreuses incertitudes persistent quant à son opérationnalité mais les associations ont acquis d’être consultées à tous les niveaux.

Elles s’engagent dans un communiqué de presse à maintenir leur vigilance pour oeuvrer à la réussite du dispositif.

CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT - CGL
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UNAF
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT - FNE
LES AMIS DE LA TERRE

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 7 SEPTEMBRE 2006

LA FILIERE DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES peut enfin, être opérationnelle
après un important travail au sein de la commission consultative d’agrément

La filière des D3E ménagers peut être enfin opérationnelle. Les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ont grandement contribué à sa définition et à son amélioration, mais demeurent vigilantes.

La CGL, la CSF et l’UNAF au titre des associations de consommateurs, les Amis de la Terre et FNE, pour les associations de protection de l’environnement, ont été désignées pour siéger à la commission consultative d’agrément des D3E.

Les associations ont totalement assumé leurs responsabilités au sein de cette Commission, réunie plusieurs fois depuis début juin, en émettant par écrit, des nombreuses propositions pragmatiques sur tous les sujets en débat. Elles avaient néanmoins protester contre le calendrier imposé, alors qu’il avait fallu deux ans pour transcrire la Directive européenne correspondante en droit français et près d’un an pour convoquer cette commission, après la parution du décret du 20 juillet 2005.

Les éco organismes D3E ménagers agréées par les pouvoirs publics (Ecologic, ERP, Eco-systèmes et Récylum) sont des sociétés à but non lucratif. L’agrément qui leur a été donné est conditionné aux engagements annexés à leur arrêté d’agrément.

POUR LES ECO-ORGANISMES, UNE MISSION RENFORCEE
EN DIRECTION DU CONSOMMATEUR-HABITANT-CITOYEN

Nos associations ont fermement demandé et obtenu que :

Le consommateur-habitant-citoyen soit placé au cœur du dispositif, cette nouvelle filière des DEEE ménagers ayant un large impact sociétal et le succès de sa mise en place reposant pour l’essentiel, sur lui.
En concertation avec les différents acteurs reconnus, les éco-organismes agréés fournissent une information honnête, objective et cohérente aux consommateurs, afin que notamment, ils déposent les DEEE dans les lieux prévus à cet effet ou les fassent reprendre par les distributeurs. Le montant de la contribution financière qui sera payée par le consommateur à l’achat de chaque appareil, devra être présentée de manière pédagogique et affichée de façon visible. A terme, le consommateur-habitant-citoyen pourra s’exprimer sur l’adéquation des équipements électriques et électroniques proposés à l’achat, avec ses besoins et ses modes de vie,
Les éco-organismes agréés engagent des actions visant à promouvoir la prévention de la production de déchets, dès le stade de la conception des produits et favorisent les efforts d’éco-conception des produits
Les éco-organismes encouragent également le réemploi et la réutilisation des composants issus des déchets d’équipements électriques et électroniques et veillent à développer les emplois d’insertion.

L’ORGANISME COORDONNATEUR :
UNE STRUCTURE GARANTE DE L’INTERET GENERAL, PERMETTANT LA COHERENCE GENERALE DU DISPOSITIF ET LA MUTUALISATION DES MOYENS

Au-delà des garanties apportées aux Collectivité locales, nos associations ont aussi revendiqué énergiquement et fait admettre :

que le choix et l’agrément de l’organisme coordinateur procèdent d’un souci général de cohérence et impliquent tous les acteurs dans une démarche partenariale,
que l’action concerne l’ensemble des activités des éco-organismes, et que l’Organisme coordonnateur s’assure de la cohérence des actions conduites par les éco-organismes agréés en direction des consommateurs-habitants-citoyens.
que cet Organisme émane de manière consensuelle, de l’ensemble des éco-organismes agréés,
qu’il soit unique et ait une vocation nationale.

Il reste maintenant à donner vie à cette filière et à faire en sorte que les engagements soient respectés par tous et en tous lieux. Des questions se poseront inévitablement, nous chercherons des réponses pertinentes au regard de l’intérêt général

Pour Bernard CASNIN de la CGL ,« les consommateurs-habitants-citoyens assumant le financement de la filière des D3E ménagers pour environ 250 M d’euros, il est intolérable du point de vue de l’intérêt général, qu’en l’absence de coordination, ils soient laissés à la merci des producteurs et des distributeurs ! »

Pour Léon Christophe ETILE des Amis de la Terre, « la conception de cette filière aurait pu être centré sur la réduction des déchets, pour l’instant on en est assez loin. Des efforts d’éco conception ayant un impact sur les déchets sont peut-être réalisés, mais rien n’est fait pour améliorer les possibilité de réparer ses équipements électriques ! ».

Pour Nathalie VILLERMET de FNE, « nous sommes vigilants à ce que la logistique mise en place par la filière n’annule pas les impacts environnementaux évités par l’élimination des D3E, dépollution et démantèlement compris ».

La mobilisation de tous sera donc indispensable. Pour leur part, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement demeurent très vigilantes et assumeront pleinement, tant au niveau national que local, toutes leurs responsabilités, comme elles l’ont fait dans ces débats qui, incontestablement, ont permis une amélioration notable du dispositif primitif chargé de la gestion des DEEE.

Nous nous préparons à développer les outils nécessaires au fonctionnement correct de la filière des D3E professionnels.

CONTACTS

CGL Bernard CASNIN casninb wanadoo.fr
01.43.70.06.40

CSF André VIGNER udcsf.86 wanadoo.fr
05.49.41.09.75

AMIS DE LA TERRE Léon Christophe ETILE Lce chez.com
01.49.85.96.13

FNE
Nathalie VILLERMET industriesproduits fne.asso.fr
01.47.07.22.35

UNAF Simone SITBON ssitbon unaf.fr
01.49.95.36.00

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