UNAF - Vers une hausse des expulsions locatives « avec concours de la force publique » ?

Trêve Hivernale

Vers une hausse des expulsions locatives « avec concours de la force publique » ?

30/10/2006

Le 1er novembre commence la « trève hivernale » - quatre mois et demi durant lesquels aucune expulsion locative n’est possible - occasion d’un bilan de ces expulsions en 2006.

En 2005, comme en 2004, près de 100 000 décisions judiciaires prononçant l’expulsion d’un locataire ont été prononcées.

Ces décisions semblent de plus en plus se concrétiser par un recours à la force publique. En forte hausse depuis 1999 (8850 ménages en 2005, contre 4866 en 1999, selon le ministère de l’intérieur), ce type d’expulsions est, selon la Fondation Abbé Pierre, en augmentation de 50% sur Paris durant le premier semestre 2006.

La prévention des expulsions a connu de réelles avancées législatives et réglementaires récentes, notamment par la loi du 18 janvier 2005 pour la programmation de la cohésion sociale), ainsi que la circulaire du 11 mai 2005 sur la prévention des expulsions locatives. Mais le mouvement est loin d’être enrayé.

Chacune de ces expulsions représente un drame humain, aux conséquences souvent irréparables pour les familles qui en sont victimes. Le logement est souvent le dernier repère de stabilité d’une famille fragilisée : le perdre peut les entraîner dans une spirale d’exclusion très difficile à inverser, dont le coût social est souvent considérable.

Pour l’UNAF, ces chiffres sont un symptôme supplémentaire de l’état de crise aggravée du logement. L’offre de logements locatifs sociaux reste à ce jour très insuffisante et l’augmentation des loyers du secteur privé est très supérieure à l’inflation. Le taux d’effort des locataires salariés (la part de leur budget consacré au loyer et aux charges), a ainsi augmenté de 2 points de 2004 à 2005, pour atteindre 27,4% (http://www.minefi.gouv.fr/performance/performance/politique/2007/TSOBJIND_OBJ998.htm).

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