UNAF - Assemblée générale de l’UNAF les 20-21 juin 2009 à Limoges, en présence de Nadine Morano

AG 2009

Assemblée générale de l’UNAF les 20-21 juin 2009 à Limoges, en présence de Nadine Morano


22/06/2009

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L’Union nationale des associations familiales, qui a tenu son Assemblée générale annuelle le samedi 20 et dimanche 21 juin 2009 à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques à Limoges, sur le thème : « La situation des familles face à la crise » a réuni 500 militants familiaux venus de toute la France. Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille était présente le samedi matin.
La ministre a été accueillie par François Fondard, Président de l’UNAF, qui a ouvert l’Assemblée générale. Puis, la ministre, à son tour, s’est adressée longuement aux militants familiaux sur différents sujets de politique familiale.

François Fondard qui s’est tout d’abord exprimé a remercié la Ministre qui, depuis le début de sa mandature, a toujours répondu positivement aux invitations de l’UNAF. Puis, il a décliné les dossiers forts actuellement défendus par l’Institution.

Sur le projet de réformer le financement de la branche Famille, l’UNAF est opposée à toute formule qui viendrait rogner sur les moyens de la branche famille.

Concernant les retraites et suite à l’annonce du Gouvernement de lancer une concertation sur l’évolution des droits familiaux et conjugaux de l’assurance vieillesse, l’UNAF est radicalement contre toute remise en cause des droits accordés aux mères de famille qui ont arrêté de travailler pour éduquer leurs enfants. Cette mesure injuste constituerait un grave désaveu pour notre politique familiale.

La situation des veuves et des veufs devra également être revue. Désormais, en effet, les personnes qui perdent leur conjoint doivent attendre l’âge de 55 ans pour percevoir une pension de réversion. Face à cette mesure catastrophique, l’UNAF réclame la mise en place de mesures de substitution.

De la même façon, l’UNAF ne désarme pas et soutiendra le rétablissement, dans le Projet de Loi de Finances 2010, de la demi part fiscale accordée aux personnes veuves ayant élevé des enfants qui a été supprimée au détour d’un amendement sur le PLF 2009.

Concernant le travail le dimanche, l’UNAF défend vigoureusement le respect de ce jour, seul jour de partage du temps en famille.

Concernant la création d’un statut du « tiers » ou « du beau-parent », l’UNAF revendique le droit pour les enfants de vivre pleinement leur relation avec chacun des deux parents, même s’ils sont séparés, avant d’impliquer un tiers.

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en 2010, l’UNAF restera vigilante sur la mise au service de l’Homme des moyens scientifiques, et non le contraire.

Dans le cadre du Haut Conseil à la Famille, l’UNAF abordera la question de la réforme du congé parental en demandant que la liberté de choix des familles soit respectée et qu’on n’impose pas un modèle de réussite sociale aux familles. Elle est favorable à une amélioration de ce dispositif mais sans remise en cause des possibilités actuellement offertes aux parents de s’arrêter pendant trois ans.

Autre sujet qui mobilise l’UNAF : celui des jeunes, au travers de sa participation à la commission pilotée par le ministre Martin HIRSCH. Pour l’UNAF, « famille » et « autonomie » du jeune ne s’opposent pas. Une politique d’autonomisation des jeunes peut et doit coexister avec une politique familiale, sans qu’aucune des deux ne soit remise en cause. Au contraire, il est impératif de bâtir des politiques publiques complémentaires.

S’agissant la réforme de la protection juridique des majeurs effective depuis le mois de janvier, l’UNAF réclame que des moyens financiers suffisants soient accordés.

Enfin, l’UNAF, qui est associée de manière régulière dans les projets menés par le Gouvernement défend la présence d’une représentation familiale forte au sein du Conseil Économique, Social et Environnemental qui va faire l’objet d’une profonde réforme.

De la même façon, l’UNAF défend le maintien de sa présence au sein du Conseil National de la Consommation car elle est chargée légalement de représenter les familles dans toutes les instances qui concernent la vie des familles. Il serait inconcevable que l’UNAF et les UDAF représentent les familles dans tous les domaines, sauf dans celui de la consommation.

Lire l’intégralité du discours de François Fondard.


A l’issue de l’intervention de François Fondard, Nadine Morano s’est exprimée longuement à la tribune. Elle a réaffirmé son attachement au mouvement familial et rappelant combien l’UNAF, par sa connaissance des familles, est un interlocuteur privilégié pour les Pouvoirs publics.

Dans son allocution, Nadine Morano est revenue sur les mesures prises par le Gouvernement à l’issue du sommet social, pour être aux côtés des familles les plus modestes et celles les plus exposées à la crise (prime forfaitaire exceptionnelle de 500 euros, prime de solidarité active de 200 euros avant la mise en oeuvre du RSA, suppression des deux derniers tiers d’impôt sur le revenu, prime exceptionnelle de 150 euros délivrée aux familles répondant aux critères de l’allocation de rentrée scolaire, chèque emploi service à la personne de 200 euros).

Parmi les sujets évoqués par la ministre :

  • La réforme du congé parental : La ministre a confirmé que ce sujet sera abordé comme premier point à l’ordre du jour du Haut Conseil de la Famille, récemment installé et que la réflexion qui sera menée devra permettre un meilleur accompagnement des femmes dans leurs carrières professionnelles ou vers le retour à l’emploi tout en privilégiant une meilleure égalité Hommes-Femmes. Les femmes doivent pouvoir bénéficier d’un libre choix.
    La ministre a par ailleurs indiqué poursuivre les mesures destinée à « booster » la natalité avec notamment la création de 200 000 offres de garde supplémentaires, le regroupement des assistantes maternelles, le relèvement du crédit d’impôt famille, le lancement des jardins d’éveil pour les enfants âgés de 2 et 3 ans...

La situation des veuves/veufs Dans la loi de finances de la sécurité sociale 2009, l’age minimum qui a été retenu pour percevoir une réversion a été fixé à 55 ans. La concertation que le Gouvernement a engagé a, sur ce point confirmé les conclusions que plusieurs rapports selon lesquelles la réversion ne constitue pas nécessairement une solution adaptée à la prise en charge des situations de veuvage précoce. En effet, elle risque de pénaliser les veuves dont le conjoint décédé n’a pu, en raison du caractère précoce de son décès, acquérir des droits propres réduits à l’assurance vieillesse.
L’assurance veuvage constitue à ce point une solution plus adaptée.
L’age minimum fixé de 55 ans nous a paru être en cohérence avec le régime de retraite complémentaire. Ceci permet d’assurer une meilleure lisibilité applicable aux assurés. L’assurance veuvage a été rétablie et prolongée en vue de prendre en charge les situations de veuvage précoce. D’un montant de 560 euros, versé pendant 2 ans, sous condition de ressources et qui répond davantage aux besoins.

  • Concernant la réforme de l’adoption : La ministre a annoncé l’extension des consultations d’orientation et de conseils en adoption (COCA) à l’ensemble du territoire afin de mettre en place un véritable soutien à l’égard des parents dans leur parcours d’adoptant.
    Sur le délaissement parental durable et avéré, la secrétaire d’Etat a indiqué pour la fin de l’été, la publication d’un référentiel devant servir de base commune pour les Conseils généraux et les travailleurs sociaux énonçant les critères pouvant aboutir au délaissement parental.
  • Sur le projet de loi sur l’autorité parentale et droit des tiers, le texte prévoit l’amélioration de la délégation d’autorité parentale et son renforcement. Il est important selon le ministre, de prendre en compte, la réalité de la composition actuelle des familles qui n’est plus toujours dans sa forme traditionnelle. Le texte de loi serait déposé fin 2009.
  • Sur le calcul des droits à la retraite : la ministre a annoncé que le Gouvernement lancerait prochainement une concertation avec les partenaires sociaux et les associations familiales, sur l’évolution des avantages permettant aux mères de familles d’anticiper leur départ à la retraite sans pénalité ou d’améliorer le montant de leur pension, avec pour objectif de trouver une solution équitable qui ne lèse personne.

S’agissant de la réforme de la protection juridique des majeurs et pour répondre aux inquiétudes des UDAF quant aux difficultés liées au retard pris dans la notification par les services de l’Etat des enveloppes budgétaires, Nadine Morano a affirmé que l’Etat assumera ses responsabilités.

Sur le Logement Intergénérationnel : La ministre a confirmé ce qu’elle avait annoncé lors du colloque national de l’UNAF du 15 mai dernier qui s’est déroulé sur le thème « Vivre l’habitat intergénérationnel » : des ateliers seront prochainement mis en place sur ce sujet. La ministre a confirmé son attachement aux travaux menés, dans ce cadre, par les UDAF.

Concernant enfin, la représentation de l’UNAF au CNC, la ministre a réaffirmé son total soutien à l’UNAF qui a, selon elle, toute sa place au sein de cette instance. La ministre sera aux côtés de l’UNAF, pour la soutenir dans sa demande. Elle a d’ailleurs entamé des démarches auprès du secrétaire d’Etat, chargé de l’Industrie et de la Consommation.
Ce soutien a été vivement applaudi par l’assemblée.

Au cours de cette Assemblée, le thème « Les familles face aux effets de la crise » a fait l’objet d’un large débat. Rappelons que l’ensemble des Unions et Mouvements ont travaillé, depuis plusieurs mois sur ce thème. Leurs travaux ont été restitués. Lire

Pour alimenter le débat, deux interviews filmées et un intervenant en direct en la personne de Monsieur Pierre Saglio, Président d’ATD Quart Monde. Lire en rappel, son intervention
et accéder aux interventions filmées de Nicolas Bouzou
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et Emmanuel Rivière,
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...en ligne sur la plate-forme vidéo d’UNAF Interactive.


Lors de cette Assemblée générale, les rapports 2008 d’activité et financier ont été approuvés et le thème du prochain rapport moral 2010/2012 qui portera sur « Le développement durable » a été présenté.

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