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Comité Régional de l’Organisation Sanitaire

4 mai 2005

L’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé substitue à la Section Sanitaire du Comité Régionale de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS), institué par la loi hospitalière de 1991, le Comité Régional de l’Organisation Sanitaire (CROS).

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