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URAF Midi-Pyrenees Représentations Vie quotidienne Conférence Régionale de la Santé

Conférence régionale de la santé

4 mai 2005

Mission :

le Conseil régional de la santé contribue à la définition et à la mise en oeuvre des politiques régionales de santé.

Il siège en formation plénière ou en sections spécialisées (il existe 5 sections spécialisées).

Il établit un rapport général annuel faisant le bilan de l’application de la politique de santé et formule des propositions.

De même chaque année, il rédige un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers.

Organisation de la représentation : des représentants des usagers

Textes de référence : Art L. 1411-3 et s. du code de la santé publique.


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BP 41212
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