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Représentations
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UDAF 21 Représentations Annuaire des représentations PSYCHOLOGIE – SOCIOLOGIE ET DROITS ET DE LA FAMILLE

Commission d’agrément pour l’adoption

24 février 2017

Missions

Cette commission émet un avis motivé sur les demandes des familles ou des personnes qui souhaitent pouvoir adopter.

Organisation de la représentation

La commission d’agrément comprend :

- Trois personnes appartenant au service qui remplit les missions d’aide sociale à l’enfance et ayant une compétence dans le domaine de l’adoption ou leurs suppléants désignés parmi les personnes répondant aux mêmes conditions,
- Deux membres du conseil de famille des pupilles de l’état du département : l’un assurant la représentation de l’Union départementale des associations familiales, et l’autre celui de l’association d’entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l’Etat. Ces membres peuvent être remplacés par leurs suppléants, désignés parmi les personnes répondant aux mêmes conditions,
- Une personne qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de l’enfance.

Mode de désignation

Les membres de la commission, dont le Président et le Vice-Président, sont nommés par le Président du Conseil général.

Durée du mandat

6 ans

Modalités pratiques

L’exercice de cette représentation donne droit au congé représentation contenu dans le Code de l’action sociale et des familles.

Texte de référence

Article 9 du décret n° 98-771 du 1er Septembre 1998

Les représentants de l’UDAF 21

Titulaire : Mme MAITRIAS

Suppléant : Mme VERMOREL


UDAF Côte d’Or
5 rue Nodot
21000 DIJON
Tel : 03 80 53 13 90
Fax : 03 80 41 11 65
E-mail : udaf21@udaf21.unaf.fr

Contact site : mdumoulin@udaf21.unaf.fr

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