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UDAF 21 Représentations Annuaire des représentations SANTE

Conseil de Surveillance des établissements de santé

30 décembre 2017

Missions

Le Conseil de surveillance remplace le Conseil d’Administration dans les établissements hospitaliers. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Organisation de la représentation

Le Conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont les représentants des usagers.
Son Président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an sauf si son règlement intérieur prévoit un nombre supérieur.

Mode de désignation

Le DGARS saisit les instances susceptibles d’être représentées au sein des conseils de surveillance afin qu’elles lui communiquent le nom des membres devant y siéger.

Durée du mandat

5 ans

Modalités pratiques

L’exercice de cette représentation donne droit au congé représentation contenu dans le code de l’action sociale et des familles.

Texte de référence

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 9
Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010

Les représentants de l’UDAF 21

- Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Général de Beaune :

Titulaire : Mme VERMOREL

- Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de La Chartreuse :

Titulaire : Mme PLASSARD

- Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Général de Semur en Auxois :

Suppléant : Mme GUYOT

- Conseil de Surveillance de l’Hôpital Local d’Is sur Tille :

Titulaire : Mme LEMAIRE

- Conseil de Surveillance de l’Hôpital Local d’Auxonne :

Titulaire : Mme DESCHAMPS
suppléante : Mme DEMONGEOT


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21000 DIJON
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