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UDAF 21 Représentations Annuaire des représentations HABITAT - CADRE DE VIE - VIE QUOTIDIENNE

Conseil d’Administration des offices Publics de l’Habitat (Orvitis et Grand Dijon Habitat)

19 juillet 2017

Missions

Les offices publics ont pour compétence de réaliser des ensembles d’habitations destinées à la location en faveur des personnes modestes et financés par des aides et des prêts accordés par l’Etat. Ces logements font l’objet d’une convention avec l’Etat et ouvrent droit pour les locataires à l’APL. En Côte d’Or, il existe 2 offices différents : Orvitis, Office Public de l’Habitat de la Côte d’Or et l’OPAC, Office Public d’Aménagement et de Construction.

Organisation de la représentation

Les offices publics sont administrés par un conseil d’administration dont la composition et le rôle diffèrent selon qu’il s’agit d’un OPHLM ou d’un OPAC. Il existe des offices départementaux et municipaux.

Dans les OPHLM, le conseil d’administration comporte 15 membres :
- 5 désignés par la collectivité de rattachement,
- 5 désignés par le préfet (dont 1 représentant de l’UDAF),
- 1 désigné par la CAF,
- 3 élus par les locataires,
- 1 désigné par les collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction (CIL).

Dans les Dijon habitat - Orvitis, le conseil d’administration comporte 21 membres :
- 7 désignés par la collectivité de rattachement,
- 7 désignés par le préfet,
- 1 désigné par la CAF,
- 3 élus par les locataires,
- 2 désignés par les organisations syndicales,
- 1 désigné par l’UDAF.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an.

Mode de désignation

Le mode de désignation est différent selon qu’il s’agit d’un OPHLM ou d’un OPAC.

Pour les OPHLM, le représentant de l’UDAF est désigné par le préfet sur une liste de trois noms établie par le conseil d’administration de l’UDAF.

Pour les OPAC - Orvitis, le représentant de l’UDAF est désigné directement par l’UDAF.

Durée du mandat

Les membres de l’UDAF font l’objet d’une nouvelle législation après chaque renouvellement partiel de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public de rattachement de l’office (3 ans pour les offices départementaux, 6 ans pour les offices municipaux).

Modalités pratiques

Le mandat des administrateurs est gratuit. Le CA de l’office peut allouer aux administrateurs exerçant une profession salariée une indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de salaire qu’ils subissent du fait de leur absence pendant les heures de travail.

Texte de référence

Orvitis : R 421-54 à R 421-64 du CCH
Dijon Habitat : R 421-7 à R 421-53 du CCH

Les représentants de l’UDAF 21

Orvitis : Titulaire : Mme DESCHAMPS
Grand Dijon Habitat : Titulaire : Mme TELLEZ


UDAF Côte d’Or
5 rue Nodot
21000 DIJON
Tel : 03 80 53 13 90
Fax : 03 80 41 11 65
E-mail : udaf21@udaf21.unaf.fr

Contact site : mdumoulin@udaf21.unaf.fr

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