Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées

Missions

Instance chargée de
- se prononcer sur les orientations de la politique du handicap mise en œuvre sur le plan départemental,
- recenser les personnes handicapées,
- formuler des propositions pour améliorer la situation locale.

Il soumet, chaque année, au CNCPH, une évaluation qui contribue à la réflexion nationale.

Organisation de la représentation

Fixée par décret.

Les Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées (CDCPH) comprennent au maximum 30 membres titulaires et autant de suppléants, dont :

- 1/3 sont des représentants des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales, des principaux organismes oeuvrant en faveur des personnes handicapées.
- 1/3 sont des représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles.
- 1/3 sont des représentants des principales professions de l’action sanitaire et sociale.

Mode de désignation

Leur mandat est de trois ans. Le préfet et le président du Conseil général assurent la présidence conjointe. Le vice-président est nommé par les deux autorités parmi les représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles.

Textes de réference

- Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 55
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002
- Code de l’Action Social et des Familles
Article L146-2
- Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 52 I, V, VI

Communiqués

30 septembre 2021 - 6 octobre - Journée nationale des Aidants : Impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux (UNAF)

30 septembre 2021 - J-5 / Conférence des familles : Conciliation vie familiale, vie professionnelle : les attentes des familles sont fortes et nécessitent des réponses concrètes (UNAF)

15 septembre 2021 - Une bonne nouvelle pour la politique familiale : Le retour de la Conférence des familles (UNAF)