Commission Communale des taxis et voitures de petite remise

Missions :

La commission des taxis et des voitures de petite remise est chargée de formuler des avis sur les questions d’organisation, de fonctionnement et de discipline des professions concernées.

Elle peut également être consultée sur les problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs et à la politique du transport de personnes dans le ressort de sa compétence.

La commission peut donner un avis sans que celui-ci lie l’administration sur l’organisation et le fonctionnement des taxis de la commune et plus particulièrement sur la fixation du nombre d’autorisations de stationnement, l’attribution de ces autorisations et la délimitation des zones de prise en charge.

Organisation de la représentation :

- Président : le Maire ou un Maire-Adjoint le représentant,
- Représentants de l’Administration : le Directeur Général des Services ou son représentant, Monsieur le Commissaire Central de Police ou son représentant
- Représentants des organisations professionnelles de taxis exerçant sur la commune et 2 suppléants.
- Représentants des usagers : 2 titulaires et 2 suppléants.

Mode de désignation  :

Arrêté préfectoral ou municipal

Texte de référence :

- Décret n° 86-427 du 13 mars 1986.

Communiqués

30 septembre 2021 - 6 octobre - Journée nationale des Aidants : Impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux (UNAF)

30 septembre 2021 - J-5 / Conférence des familles : Conciliation vie familiale, vie professionnelle : les attentes des familles sont fortes et nécessitent des réponses concrètes (UNAF)

15 septembre 2021 - Une bonne nouvelle pour la politique familiale : Le retour de la Conférence des familles (UNAF)