Commission Départementale du Commerce non sédentaire

Missions

Instance rattachée à la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services.

A l’initiative du Ministre chargé du commerce a été créée en 1979 une commission interministérielle du commerce non sédentaire.

Cette commission est chargée de débattre de l’ensemble des problèmes qui se posent aux commerçants non sédentaires dans l’exercice de leurs activités.

A cette fin, cette commission a souhaité que soit créée dans chaque département une commission départementale du commerce non sédentaire, chargée d’examiner, sous l’autorité du préfet, les problèmes locaux auxquels sont confrontés les commerçants non sédentaires dans l’exercice de leur profession.

Texte de réference

- Convention relative au commerce non sédentaire a été signée en 1994 entre les organisations professionnelles, l’association des maires de France, le ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire et le ministère des entreprises et du développement
économique, chargé des petites et moyennes entreprises.

Communiqués

30 septembre 2021 - 6 octobre - Journée nationale des Aidants : Impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux (UNAF)

30 septembre 2021 - J-5 / Conférence des familles : Conciliation vie familiale, vie professionnelle : les attentes des familles sont fortes et nécessitent des réponses concrètes (UNAF)

15 septembre 2021 - Une bonne nouvelle pour la politique familiale : Le retour de la Conférence des familles (UNAF)