Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Blois

Missions

Cette création doit répondre aux principaux objectifs suivants :

- placer l’usager au cœur des missions de services publics locaux, développer une culture de l’usager, prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers,
- moderniser la gouvernance et le management de la qualité des services publics locaux, améliorer la qualité et l’efficacité des services publics, contribuer à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique

Organisation de la Représentation

Présidée par le président de l’Agglomération ou par le président délégué , elle comprend :

- des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

La CCSPL est dotée d’un bureau (élus et membres associatifs) et d’un règlement intérieur.

Modalités Pratiques

Cette commission examine chaque année :

- les rapports annuels établis par les délégataires de services publics,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement, de collecte et de traitement des ordures ménagères,
- le bilan d’activité des services exploités en régie et dotés de l’autonomie financière.

Elle doit également être consultée sur tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière et, à la demande d’une majorité de ses membres, elle peut inscrire à son ordre du jour toute demande d’amélioration du service public.

Textes de Référence

- Loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002(article 5)

- à l’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Communiqués

30 septembre 2021 - 6 octobre - Journée nationale des Aidants : Impact de la crise sanitaire sur la vie des aidants familiaux (UNAF)

30 septembre 2021 - J-5 / Conférence des familles : Conciliation vie familiale, vie professionnelle : les attentes des familles sont fortes et nécessitent des réponses concrètes (UNAF)

15 septembre 2021 - Une bonne nouvelle pour la politique familiale : Le retour de la Conférence des familles (UNAF)