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C.R.I.L.D.

3 juin 2004

Commission Régionale pour l’Intégration et la lutte contre les Discriminations

Le décret du 28 février 2002, portant réforme du statut FASILD, fixe les nouvelles modalités d’organisation interne et de fonctionnement de l’établissement public, notamment au niveau régional pour tenir compte des enseignements tirés du fonctionnement des commissions régionales pour l’insertion des populations immigrés.

La commission régionale pour l’insertion des populations immigrées (CRIPI), devient la commission régionale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (CRILD)

Sa composition est renouvelée, sa Présidence restant assurée par le Préfet de Région (art.d 767.15 du code de la sécurité sociale)


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