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URAF Poitou-Charentes Représentations Commission Régionale des Sanctions Administratives des Transports

Commission Régionale des Sanctions Administratives des Transports

Cette commission a pour objet de proposer au Préfet de Région des sanctions administratives à l’encontre d’entreprises ne respectant pas les réglementations des transports, du travail, de l’hygiène ou de la sécurité (ceci indépendamment des sanctions pénales).

Le représentant familial
19 juin 2014

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Activité 2007
26 février 2008

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