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URAF Poitou-Charentes Représentations Comité de bassin Adour Garonne

Comité de bassin Adour Garonne

Le comité de bassin définit les orientations de l’action de l’Agence de l’eau et participe à l’élaboration des décisions financières de l’Agence.

Il élabore et met à jour tous les six ans le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et en suit l’application. Il recueille dans le cadre d’une consultation les observations du public sur le projet de SDAGE afin de pouvoir le modifier et demander l’avis des institutionnels (conseils généraux et régionaux, EPTB).

Plus d’info sur la consultation du public : http://www.aquacitoyen.org

Il adopte le SDAGE qui est ensuite approuvé par l’autorité administrative.

Il délivre l’agrément des contrats de rivières ou de baies.

Il est consulté sur un certain nombre de décisions ou de dossiers, notamment :

- les actions de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement que l’Agence de l’eau peut mener dans la limite de 1 % de ses ressources,

- le périmètre d’intervention des établissements publics territoriaux de bassin qui pourraient se constituer pour prévenir les inondations et assurer une gestion équilibrée des ressources en eau,

- la délimitation des zones vulnérables et des zones sensibles,

- les périmètres et les projets des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)

- les PGE (plans de gestion des étiages) prévus dans le SDAGE,

- les programmes pluriannuels de mesures contribuant à réaliser les objectifs et dispositions des SDAGE


Un parlement local rassemblant tous les acteurs de l’eau

Le comité de bassin Adour-Garonne rassemble 135 membres répartis en trois collèges :

- le collège des usagers et personnes compétentes composé de 52 représentants des usagers de l’eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agrées de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de 2 personnes qualifiées ;

- le collège des collectivités territoriales composé de 54 membres : 6 représentants des régions, 20 représentants des départements, dont 2 au titre de la coopération interdépartementale et 28 représentants des communes ou groupements de communes compétents dans le domaine de l’eau ;

- le collège des représentants de l’Etat ou de ses établissements publics concernés composé de 27 membres.

La durée du mandat des membres est de six ans.

Tout membre du comité de bassin a vocation, à sa demande, à être élu ou désigné pour siéger au sein des commissions instituées par le comité, dans le respect des dispositions qui régissent chacune d’entre elles

Les commissions

  • 3 commissions thématiques :
    • la commission planification, plus spécialement créée pour l’aider dans ses travaux sur le SDAGE, les SAGE, les PGE et les contrats de rivière notamment,
    • la commission communication, créée en 1991 afin de réfléchir sur les orientations et les axes de communication du comité de bassin.
    • la commission relations internationales
  • 4 commissions techniques :
    • la commission technique agriculture qui suit pour lui toutes les questions liées à l’agriculture (irrigation, pollutions diffuses, programme de maîtrise des pollution d’origine agricole (PMPOA), ...
    • la commission technique industrie compétente pour examiner tout sujet relatif au domaine industriel,
    • la commission technique usages domestiques, mise en place pour préparer les travaux du comité et donner un avis d’expert sur toute question liée aux usages domestiques de l’eau,
    • la commission du milieu naturel aquatique

pour en savoir plus : http://www.eau-adour-garonne.fr


Le représentant familial
28 novembre 2008

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