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Accueil et Médiation Familiale - La médiation familiale s’adresse à la famille dans sa diversité (Parents, enfants, grands-parents, fratries, familles recomposées....), pour sortir de situations d’impasse dans un contexte de séparation et de rupture de liens (...)

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Point Info Famille - L’UDAF du Cantal est pilote du dispositif Point Info Famille

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Lire et faire lire - L’UDAF est partenaire du programme "lire et faire lire"

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Prise de position sur le PLFSS 2011

La préparation de la loi de financement de la sécurité sociale a constitué un exercice difficile pour le Gouvernement étant donné le contexte de déficit abyssal dont il a dû tenir compte.
L’ambition n’est d’ailleurs pas de combler ce déficit mais plutôt de le contenir…

Alors qu’il a atteint 20,3 milliards d’euros en 2009, la prévision de 30 milliards pour 2010 sera ramenée à 23,1 milliards grâce à une augmentation des recettes venant d’une augmentation de 2% de la masse salariale.

En 2011, le Gouvernement souhaite amplifier l’effort pour arriver à une économie de 2,4 milliards d’euros pour un déficit prévisionnel de 21,4 milliards, avec un objectif de progression des dépenses limité à 2,9%.

Cela implique un certain nombre de mesures d’économies dont certaines seront douloureuses pour les usagers et les familles.
Dès le mois de septembre, l’UNAF a réagi et pesé pour que certains projets soient retirés ou amendés. Elle a été entendue par exemple sur la proposition de faire choisir les familles entre l’allocation logement pour leurs enfants étudiants et la demi-part fiscale, proposition qui fut abandonnée.

Certaines mesures adoptées concernent les dépenses de maladie :
- baisse de remboursement des médicaments à vignette bleue, passant de 35% à 30%
- conditions plus contraignantes de prise en charge à 100% des affections de longue durée (exclusion de certaines), ainsi que des frais de transport en ALD
- recul du taux de prise en charge des dispositifs médicaux de 65% à 60%
- relèvement du seuil d’acquittement du forfait d’hospitalisation de 91€ à 120€…

Ces mesures vont avoir pour conséquence certaine le transfert de la charge de l’assurance maladie, obligatoire vers l’assurance maladie complémentaire, avec la hausse prévisible des cotisations appliquées aux ménages.
Alors qu’actuellement le renoncement aux soins concerne 23% des français et que 7 à 8% des personnes sont sans complémentaire santé.

D’autres mesures concernent la branche famille :
- la suppression de la rétroactivité de 3 mois précédant la demande d’une aide au logement si le demandeur remplissait les conditions d’octroi de l’aide.
- Le report du versement de l’allocation de la prestation d’accueil du jeune enfant du jour de la naissance au premier jour du mois suivant.

L’UNAF s’est opposée fermement à ces mesures. Les prestations concernées étant sous condition de ressources, ces mesures vont pénaliser les familles à revenues modestes.
En effet, la question du logement est centrale pour les familles. Elle conditionne la réalisation des projets familiaux ainsi que l’accès et le maintien dans l’emploi. La rétroactivité des aides prenaient en compte la réalité des démarches à accomplir par les familles pour rentrer en possession de leur logement.


S’agissant de la prestation d’accueil du jeune enfant, il est cohérent que son versement intervienne au moment où la famille en a le plus besoin, c’est-à-dire au moins à la date de la naissance ou à l’arrivée de l’enfant. Rappelons qu’en 2004 le versement avait lieu au 1er jour du mois de naissance, il fut reculé en 2007 au jour de la naissance. Nous sommes donc dans un processus de recul progressif.

Il faut ajouter qu’en 2011 la charge de la majoration de pension de retraite pour les enfants reposera intégralement sur la tranche famille, charge très lourde qui impactera d’autant les marges de manœuvre de la branche en direction des familles. Ce droit devrait être financé par le fonds de solidarité vieillesse.

Enfin il faut noter qu’une autre mesure de la loi de finance pourrait être dommageable pour les associations d’aide à domicile et les fonds d’action sociale des CAF : il s’agit de la suppression de la franchise des cotisations patronales qui renchérira les coûts d’intervention des services et va fragiliser un tissu associatif déjà en grande difficulté.

L’UNAF fait remarquer que la loi sur le financement de la Sécurité Sociale est une succession de mesures conjoncturelles parmi une série d’autres portées par d’autres textes législatifs, ce qui rend la visibilité difficile. L’UNAF appelle à un véritable débat de fond sur le sujet.

Par ailleurs, elle constate que la loi met à contribution un certain nombre d’acteurs, principalement les familles et les patients, mais semble épargner certaines professions de santé.

Communiqués

10 septembre - Démarchage téléphonique en assurance : Les pouvoirs publics doivent mettre fin aux pratiques toxiques (UNAF)

4 septembre - Accueil des enfants à l’hôpital : un rapport réalisé avec le concours de l’Unaf propose des pistes d’amélioration (UNAF)

15 juillet - Revue Réalités Familiales de l’Unaf : Défendre les consommateurs (UNAF)