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  Union Départementale des Associations Familiales de Côte d’Or  
 
Représentations
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UDAF 21 Représentations Annuaire des représentations HABITAT - CADRE DE VIE - VIE QUOTIDIENNE

HABITAT - CADRE DE VIE - VIE QUOTIDIENNE

Association départementale d’information sur le logement (ADIL)
L’ADIL a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées (conditions d’accès au parc locatif, aspects juridiques et financiers d’un projet d’accession à la propriété, etc), ceci à l’exclusion de tout acte administratif et commercial. Elle a aussi pour vocation d’entreprendre toutes études, recherches, actions de formation, démarches et réalisations liées à son domaine d’activité ou s’inscrivant dans un cadre général de nature à orienter les politiques publiques.

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Conseil d’Administration des offices Publics de l’Habitat (Orvitis et Grand Dijon Habitat)
Les offices publics ont pour compétence de réaliser des ensembles d’habitations destinées à la location en faveur des personnes modestes et financés par des aides et des prêts accordés par l’Etat. Ces logements font l’objet d’une convention avec l’Etat et ouvrent droit pour les locataires à l’APL. En Côte d’Or, il existe 2 offices : Orvitis, Office Public de l’Habitat de la Côte d’Or et Grand Dijon Habitat.

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Programme local de l’habitat (PLH)
Pour une durée au moins égale à 5 ans, le programme local de l’habitat permettra de définir les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

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Commission Fonds Solidarité Logement
Dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des plus défavorisés, le FSL a pour mission
- d’accorder des aides financières aux personnes éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et dépendant, s’y maintenir et y vivre dignement.
- d’accorder des garanties financières à des associations.
- de mettre en place des mesures d’accompagnement social lié au logement.

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Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) du Grand Dijon
La commission locale d’amélioration de l’habitat du Grand Dijon décide, au niveau local, de l’attribution et du versement des subventions de l’ANAH (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat), destinées à la réhabilitation des logements appartenant à des propriétaires privés. Ces aides peuvent être accordées soit à des propriétaires qui s’engage à louer les logements, soit à des propriétaires modestes pour améliorer le confort de leur résidence principale.
La commission a également pour mission d’approuver les programmes d’actions intéressant son ressort et de statuer sur le rapport annuel d’activités établi par le délégué local. Elle peut aussi être saisie pour avis de toute convention intéressant l’amélioration de l’habitat et engageant l’agence au niveau de son territoire.

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Plan départemental d’action pour le logement des plus défavorisés (PDALD)
Le plan départemental d’action pour le logement des plus défavorisés a pour but d’aider toutes les personnes susceptibles de rencontrer des difficultés pour accéder à un logement ou s’y maintenir Le plan constitue un outil de programmation et met en place un dispositif d’aide financière :
- il analyse les besoins et fixe, par bassin d’habitat, les objectifs à atteindre, notamment par la centralisation des demandes de logement et la création d’une offre supplémentaire de logements ;
- le plan institue un fonds de solidarité pour le logement (FSL), destiné à accorder des aides financières et à prendre en charge des mesures d’accompagnement spécifique en faveur des bénéficiaires du plan.

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Conseil d’Administration de SOLIHA - Solidaire pour l’habitat
SOLIHA a pour but d’étudier différents projets de rénovation d’entreprises et de particuliers. Ceux-ci peuvent demander une subvention.

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Réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais (SCOT)
L’UDAF participe aux réunions des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais (SCOT).

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Commission de coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives
La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion rend obligatoire la création d’une Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives pour chaque département.

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Membre du jury dans le cadre de la délivrance de diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire
Ce diplôme, qui confère à son titulaire l’aptitude professionnelle à l’exercice de la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant ou gestionnaire au sein d’une entreprise de pompes funèbres, est délivré par un jury, à l’issue d’une formation théorique et d’une évaluation pratique.

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Commission de la sécurité routière
Le comité départemental de la sécurité routière a pour missions :
- de réunir tous les éléments d’information sur la sécurité routière,
- de proposer au préfet les mesures de toutes natures propres à diminuer les accidents de la route,
- de contribuer par l’intermédiaire des associations et organismes concernés à la sensibilisation de l’opinion.

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Commission d’examen des situations de surendettement des particuliers et des familles
La commission a pour mission de traiter la situation de surendettement des personnes physiques, caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

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Commission consultative des Services publics locaux du Syndicat Intercommunal d’Energies de Côte d’Or
La commission a pour but d’associer les citoyens-consommateurs à la gestion et à l’amélioration du service public.
Elle peut devenir l’occasion d’échanges privilégiés d’informations et de débats fructueux avec les usagers du service public de l’électricité : associations de consommateurs, associations caritatives, organismes intervenant dans les dispositifs "pauvreté-précarité".

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Conseil Départemental de l’Accès au Droit
Le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Côte d’Or (CDAD) est avant tout, une structure chargée d’analyser les besoins en matière d’accès au droit, de valoriser les actions existantes et favoriser au travers de son diagnostic la synergie des acteurs pour améliorer, là où cela nécessaire, l’accès au droit en faveur des publics défavorisés.
Le CDAD tente donc de développer sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Or l’accès au droit de tous par la mise en place de consultations juridiques gratuites dans les secteurs où elles n’existent pas encore et de faire connaître les actions déjà existantes.

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