UNAF - ONPMP : Un regard unique sur les majeurs protégés

Etude

ONPMP : Un regard unique sur les majeurs protégés


18/01/2010

Illustration article

Synthèse du rapport ONPMP 2008

A la suite du travail important mené pour les Assises de la tutelle de 1999, l’UNAF, avec l’appui des UDAF, a décidé en 2001 de mettre en place un Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP). L’enjeu est, d’une part, de mieux connaître les populations de majeurs protégés et, d’autre part, de contribuer à partir de données fiables à l’évolution des textes législatifs et réglementaires, des modalités de financement et d’accompagnement. Afin d’avoir une connaissance plus précise sur les majeurs protégés, l’ONPMP constitue chaque année avec l’aide des UDAF deux bases de données nommées « exhaustif » et « échantillon ».

L’ « exhaustif » comprend des informations sur l’ensemble des situations de majeurs dont la protection juridique est assurée par un service d’une UDAF au 31 décembre 2008. Les informations recueillies dans cette base de données sont en nombre limité : l’identifiant anonyme du majeur, son sexe, son année de naissance, son type de mesure de protection, la présence d’une TPSA ou non et le tribunal qui a prononcé la mesure de protection du majeur en question. Lors du premier trimestre 2009, des données concernant 72 792 majeurs protégés (soit plus de 50% des majeurs protégés qui sont pris en charge par une UDAF) et 80 163 mesures ont été recueillies par l’ONPMP ; celles-ci provenant de 46 UDAF.

L’ « échantillon » comprend quant à lui des données plus détaillées sur les majeurs protégés nés le 10 d’un mois et dont la mesure de protection, toujours active en 2008 (active au moins un jour en 2008), a été confiée par l’État à une UDAF entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2008. La collecte des informations sur ces personnes s’est faite via un questionnaire rempli par les délégués aux tutelles. Ce questionnaire est composé d’un module général (identique chaque année) et d’un module spécifique qui aborde des thèmes différents chaque année (ces derniers revenant cycliquement). Le thème du module spécifique proposé cette année (ainsi que pour l’année 2002) était « Argent : ressources, dépenses et patrimoine ». Les données présentes dans la base « échantillon ONPMP 2008 » concernent 707 majeurs protégés Celles-ci ont été collectées, auprès de 27 UDAF, au début de l’année 2009 et portent sur des faits qui se sont déroulés en 2008. A ce jour, l’ONPMP concerne exclusivement les données recueillies par les UDAF. Ces informations ne peuvent pas prétendre qualifier la totalité des majeurs protégés, ni même ceux dont la mesure est subdéléguée par l’État, puisque les associations tutélaires sont en quelque sorte spécialisées. En ce sens, les résultats présentés ici ne sont valables que pour les majeurs protégés accompagnés par les services des UDAF.

Analyse effectuée par Paskall Malherbe (Institut d’Études Démographiques - Université Montesquieu - Bordeaux IV) avec le concours de Gilles Séraphin et Hakim Boudaoud.

Résultats de l’ « exhaustif » 2008

Les mesures de protection

Lorsque l’on examine la répartition des majeurs protégés pris en charge par les services des UDAF au 31 décembre 2008, selon leur(s) mesure(s) de protect ion, on remarque immédiatement le poids important des personnes sous curatelle renforcée ou aménagée. En effet, 55% des majeurs protégés bénéficient d’une de ces curatelles.

La tutelle est, après les curatelles renforcées ou aménagées, la seconde mesure qui regroupe le plus de majeurs protégés (29%).

Un peu plus de 15% des majeurs protégés bénéficient d’une TPSA (doublée ou non) au 31 décembre 2008. Les deux tiers de ces TPSA sont doublées d’une mesure de protection « majeurs protégés ». Cette proportion est légèrement inférieure à celle de l’an dernier. Les juges semblent donc avoir un peu moins recours au doublement des mesures, pratique vigoureusement dénoncée après la sortie du rapport de la Triple inspection et du rapport Favard.

Type de mesure Répartition des répondants % par rapport aux répondants
Tutelle 21 023 28,9%
Tutelle doublée TPSA 1 106 1,5%
Tutelle sans TPSA 19 917 27,4%
Gérance de tutelle 2 685 3,7%
Gérance de tutelle doublée TPSA 1 165 1,6%
Gérance de tutelle sans TPSA 1 520 2,1%
Curatelle renforcée ou aménagée 40 017 55,0%
Curatelle renforcée ou aménagée doublée TPSA 4 682 6,4%
Curatelle renforcée ou aménagée sans TPSA 35 335 48,5%
Curatelle simple 3 794 5,2%
Curatelle simple doublée TPSA 351 0,5%
Curatelle simple sans TPSA 3 443 4,7%
Sauvegarde de justice 1 068 1,5%
Sauvegarde de justice doublée TPSA 37 0,1%
Sauvegarde de justice sans TPSA 1 031 1,4%
TPSA 11 132 15,3%
TPSA doublée mesure 7 371 10,1%
TPSA pure 3 761 5,2%
Autres 444 0,6%
Nombre total de répondants 72 792
Nombre total de mesures 80 163

L’âge des majeurs protégés

La répartition des majeurs protégés selon l’âge est assez hétéroclite..Les 30-60 ans représentent, en effet, une part importante de la population des majeurs protégés(58%) alors que les moins de 30 ans regroupent à peine 8% de cette population et les plus de 60 ans environ 35%. La répartition par âge de la population des majeurs protégés se distingue de celle de la population majeure française par le fait qu’elle est plus âgée que cette dernière (âge moyen de 54,7 ans contre 48,9 ans).

La représentation graphique, effectuée à partir de pyramides des âges relatives, permettent de confirmer l ’originalité de la composition par âge et par sexe de la population des majeurs protégés dont la mesure est prise en charge par une UDAF par rapport à la population des majeurs vivant en France métropolitaine.

En effet, l’examen de cette pyramide des âges permet de démontrer qu’il existe à la fois un effet de l’âge et un effet du sexe sur la population des majeurs protégés pris en charge par une UDAF :

  • en ce qui concerne l’âge, les jeunes majeurs protégés âgés de 18 à 30 ans sont très sous-représentés alors que ceux âgés de 35 à 60 ans et de plus de 80 ans sont surreprésentés par rapport à l’ensemble de la population française du même âge,
  • au niveau du sexe, on remarque une surreprésentation masculine dans la population majeure protégée entre 35 et 60 ans et une surreprésentation féminine à partir de 70 ans.

La composition par âge de chaque type de mesure de protection se révèle très intéressante car elle illustre bien le fait que les mesures de protection s’adressent à des personnes d’âge différent :

  • la tutelle est une mesure qui s’applique plutôt à des personnes âgées (un peu plus de la moitié des personnes sous tutelle ont 60 ans et plus),
  • les personnes bénéficiant d’une mesure de curatelle sont en revanche relativement plus jeunes (un peu moins des trois quarts d’entre elles sont en effet âgées de moins de 60 ans),
  • en ce qui concerne la curatelle renforcée ou aménagée on observe une forte concentration aux âges intermédiaires (35-60 ans), environ 90% des TPSA concernent des personnes âgées de moins de 60 ans.

Le sexe des majeurs protégés

Alors que les hommes sont minoritaires dans la population majeure française (un peu moins de 48%), ils sont majoritaires (53%) dans la population des majeurs protégés pris en charge par les UDAF au 31 décembre 2008.

Cependant, cette répartition entre les hommes et les femmes est relativement variable selon l’âge et selon les mesures de protection :

  • jusqu’à environ 70 ans les hommes sont, à chaque âge, plus nombreux que les femmes ; au-delà de cet âge la tendance s’inverse très nettement en faveur des femmes,
  • parmi les personnes sous tutelle les femmes âgées sont surreprésentées,
  • parmi les personnes sous curatelle renforcée ou aménagée les hommes âgés de 35-60 ans sont surreprésentés.

Évolution au cours des 7 dernières années

Depuis la création de l’ONPMP, certaines caractéristiques de la population des majeurs protégés pris en charge par une UDAF se sont légèrement modifiées.

On constate tout d’abord que cette population vieillit d’année en année : en 7 ans l’âge moyen a augmenté d’environ 3 ans (54,7 ans en 2008).

La seconde modification se situe au niveau des mesures de protection : la part des TPSA dans l’ensemble des mesures de protection a fortement diminué (passant d’environ 28% en 2002 à environ 15% en 2008). Cette baisse est essentiellement due à la baisse de la part des TPSA doublées. Durant cette même période la part des curatelles renforcées ou aménagées a augmenté (passant d’environ 49% en 2002 à 55% en 2008). La répartition par sexe quant à elle est restée inchangée au cours de ces 7 années.

Un travail réalisé sur le devenir des majeurs protégés permet de montrer que, chez les personnes
prises en charge pour la première fois par une UDAF en 2003 (correspondant aux nouveaux entrants en 2003), la conservation des mesures de protection est assez forte d’une année à l’autre : sur 100 nouveaux entrants en 2003 et ayant une curatelle aménagée ou renforcée au 31 décembre 2003, 85 ont toujours cette mesure un an après et 67 trois ans après. Cette conservation est également vraie pour les tutelles. En revanche cela n’est pas le cas pour les sauvegardes de justice. Seulement 3% des personnes sous sauvegarde de justice au 31 décembre 2003 le sont encore un an après et 70% relèvent d’un
autre régime de protection ; cela confirme que la sauvegarde de justice est une mesure à durée limitée et de caractère transitoire. En s’intéressant aux personnes sous tutelle et sous curatelle aménagée ou renforcée nous constatons que le nombre de changements de mesure est, chaque année, plus faible que le nombre de fin de mesures (mainlevée ou décès). Très peu de ces personnes voient leur mesure de protection évoluer au cours de leurs trois premières années en tant que majeur protégé pris en charge par une UDAF , contrairement aux personnes qui bénéficient d’une gérance de tutelle ou d’une curatelle simple.

Résultats de l’ « échantillon » 2008

L’échantillon ONPMP 2008 a quasiment la même structure par sexe, par âge et par type de mesure de protection que l’exhaustif ONPMP 2008 ; à a différence près que les moins de 30 ans, les plus de 80 ans et les personnes bénéficiant d’une sauvegarde de justice sont légèrement surreprésentés dans l’échantillon. Cela vient du fait que dans l’échantillon, on s’intéresse à des flux (les personnes présentes au cours d’une période) et dans l’exhaustif à un stock (les personnes présentes à une date donnée). Au cours de l’année 2008, seul un dixième des majeurs protégés enquêtés a connu une fin de mesure. Les deux principaux motifs de fin de prise en charge sont la mainlevée (37%) et le décès (25%).

Le module général du questionnaire 2008 nous permet d’en savoir un peu plus sur la situation matrimoniale, les lieux de vie et sur l’état de santé des majeurs protégés pris en charge par les services des UDAF.

Les majeurs protégés constituant notre échantillon sont principalement des célibataires (personnes n’ayant jamais été légalement mariées). En effet, lorsque l’on s’intéresse à la situation matrimoniale légale des majeurs protégés enquêtés, on constate qu’un peu plus d’une personne sur deux est célibataire, qu’environ deux personnes sur dix sont veuves (la même proportion est observée pour les personnes divorcées) , les mariés ne représentent quant à eux que 10% des personnes enquêtées.

En outre quelle que soit la situation matrimoniale légale, un peu plus de 85% des majeurs protégés ne vivent pas en couple au 31 décembre 2008.

Quatre majeurs protégés sur dix vivent en appartement, au cours des trois derniers mois de l’année 2008, et quasiment deux sur dix en maison de retraite. C’est lorsque le majeur protégé loge dans une maison individuelle (16%) qu’il vit le plus fréquemment avec une (des) autre(s) personne(s).

La population des majeurs protégés étudiée ici est fortement touchée par des troubles de santé. Durant l’année 2008, trois personnes sur dix ont été hospitalisées en établissement psychiatrique ou général.

Note méthodologique : L’ensemble des UDAF n’ayant pas répondu, il se peut qu’il existe un biais plus ou moins important si les UDAF qui n’ont pas répondu ont un public ayant des comportements plus ou moins particuliers en la matière.

Il est important de souligner que, sur certaines questions, les effectifs de répondants sont parfois très faibles. Il est alors difficile d’exploiter les résultats car les intervalles de confiance sont assez larges. Nous avons donc décidé de présenter dans ce document uniquement les résultats les plus pertinents. Il est également assez difficile de faire des comparaisons avec les résultats obtenus à l’aide de l’échantillon ONPMP 2002 car certaines variations sont dues à la taille de l’échantillon (autrefois encore plus faible) et non à des changements de comportements. D’une manière générale, il n’y a pas de grands changements par rapport aux tendances observées en 2002.

Les revenus liés au travail

Un peu moins d’un tiers des majeurs protégés interrogés n’ont reçu aucun revenu lié au travail au cours des trois derniers mois de 2008. Cette part non négligeable de la population est composée à 96% de personnes de moins de 60 ans.

Le type de revenus liés au travail le plus perçu en 2008 par les majeurs protégés est la pension de retraite (ceci était également vrai en 2002). En effet, plus d’un tiers des enquêtés a reçu une pension de retraite en 2008, celle-ci s’élève en moyenne à 11 800 euros par an (ce montant est légèrement inférieur à celui observé pour l’ensemble des personnes vivant en France).

Le salaire est le deuxième type de revenus le plus souvent perçu par les majeurs protégés. Parmi les 18% de personnes qui ont déclaré avoir perçu un salaire en 2008, le montant moyen annuel de celui-ci est d’environ 8 700 euros (soit environ la moitié du salaire moyen observé pour l’ensemble des personnes vivant en France). Il est intéressant de préciser que quasiment la moitié des majeurs protégés qui déclarent avoir perçu un salaire en 2008 ont reçu une prime pour l’emploi, d’un montant moyen de 580 euros.

13% des majeurs protégés ont perçu une pension d’invalidité au cours de l’année 2008, celle-ci s’élevant en moyenne à 8 200 euros par an.

Les revenus liés à la redistribution

Les trois principales sources de revenus liés à la redistribution perçues par es majeurs protégés sont : l’aide au logement (60% des majeurs protégés perçoivent cette aide), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation prestation autonomie (l’APA : 40% des majeurs protégés âgés de plus de 60 ans).
Si l’on s’intéresse aux allocations qui prennent en compte, lors de l’attribution, l’incapacité de la personne ou la perte d’autonomie, on obtient quelques indications supplémentaires sur l’état de santé des majeurs protégés.

Un peu moins de 2/3 des majeurs protégés de moins de 60 ans ont perçu l’AAH en 2008. Il est intéressant de souligner que près de la moitié des bénéficiaires de cette allocation a perçu l’AAH à taux plein pour l’année 2008 (soit environ 7 600 euros), et qu’un peu moins de 30% des majeurs protégés bénéficiant de l’AAH en 2008 ont également reçu une allocation forfaitaire pour l’hébergement cette année-là .

Les revenus issus du capital

Deux tiers des majeurs protégés ont perçu des revenus issus du capital et sont propriétaires d’épargne et de valeurs mobilières (le montant médian étant de 7 000 euros) en 2008.

Le placement d’argent sur des livrets d’épargne a permis à 2/3 des majeurs protégés de percevoir des intérêts en 2008, d’un montant moyen de 400 euros. Étant donné que le montant des intérêts versés aux majeurs protégés va de quelques centimes d’euros à des milliers d’euros, seule la moitié des majeurs protégés ont reçu plus de 175 euros d’intérêts pour l’année 2008.

Parmi les 2/3 des majeurs protégés ayant perçu des revenus issus du capital, une bonne partie bénéficie en réalité d’un capital faible.

En résumé, l’ensemble des revenus perçus en 2008 par un majeur protégé s’élève en moyenne à environ 13 000 euros (montant très légèrement supérieur à celui observé en 2002).

Patrimoine immobilier

Peu de majeurs protégés ont un patrimoine immobilier. Environ 85% des majeurs protégés ne possèdent aucun patrimoine immobilier au 31 décembre 2008 et dans la moitié des cas ces personnes sont âgées de moins de 50 ans.

Seuls 8% des majeurs protégés sont propriétaires de leur résidence principale au 31 décembre 2008 (57,2% des ménages français étaient propriétaires de leur résidence principale en juillet 2006). De plus, 21% les majeurs protégés propriétaires de leur résidence principale sont également propriétaires d’autres biens immobiliers.

Les majeurs protégés non propriétaires de leur résidence principale sont dans sept cas sur dix locataires de leur logement. Cependant 7% des majeurs protégés non propriétaires de leur résidence principale sont propriétaires d’autres biens immobiliers.

Prêts, crédits et dettes

Quasiment aucun majeur protégé enquêté ne dispose d’un prêt immobilier au cours de l’année 2008 (environ 30% des ménages français disposaient d’un prêt immobilier en 2004).

Néanmoins un peu moins de 6% des majeurs protégés disposent d’un crédit (ou de crédits) à la consommation en 2008 tout comme en 2002 (environ 28% des ménages français disposaient d’un crédit à la consommation en 2004).

La proportion de majeurs protégés ayant des prêts ou des crédits est donc assez faible, en revanche la proportion des personnes ayant des dettes (autres qu’un crédit) est plus importante.

Un peu moins de deux majeurs protégés sur dix ont des dettes auprès d’un tiers (loyers, pension, alimentaire, amendes de transports en commun, amendes routières…).

Trois quarts des majeurs protégés ayant des crédits à l a consommation et/ou des dettes auprès d’un tiers ont remboursé en 2008 une partie de ces derniers.

Il est intéressant de compléter cette partie sur les prêts, crédits et dettes des majeurs protégés enquêtés en précisant qu’au 31 décembre 2008, un peu moins de 6% d’entre eux avaient un plan de surendettement enregistré à la Banque de France.

Dépenses

Le premier poste de dépenses des majeurs protégés enquêtés est le logement. En 2008, environ neuf majeurs protégés sur dix ont eu des dépenses de logement (loyers, accession à la propriété, charges, hébergement, hôtel…), d’un montant moyen annuel de 6 300 euros.

Par ailleurs, les majeurs protégés enquêtés ont dépensé en moyenne 3 500 euros au cours de l’année 2008 pour couvrir leurs dépenses de consommation (alimentation, loisirs, vêture, vie quotidienne, argent de poche, transports…). A celles-ci s’ajoutent des dépenses d’assurance et de mutuelle (d’un montant moyen annuel de 630 euros).

Quasiment tous les majeurs protégés sont concernés par ces deux derniers types de dépenses, ce qui n’est pas le cas pour les dépenses de téléphone, les dépenses fiscales et les dépenses d’aide à domicile.

En effet, seul un majeur protégé sur deux a eu à payer des factures de téléphone en 2008. Sur l’année, les dépenses de téléphone s’élèvent en moyenne à 355 euros. 30% des majeurs protégés ont eu des dépenses fiscales (impôts sur le revenu, taxes d’habitation et foncières, pénalités, redevance pour la télévision…), d’un montant moyen annuel d’environ 1 300 euros. De plus, un majeur protégé sur cinq (majoritairement des personnes âgées de plus de 60 ans) a eu recours en 2008 à une aide à domicile payante.

Pour résumer, les personnes majeures protégées dont la mesure de protection a été subdéléguée par l’État à une UDAF sont relativement démunies. Leurs ressources, constituées en grande partie de prestations sociales (et de pension de retraite pour les personnes âgées) sont d’un faible niveau et leur patrimoine est peu élevé.

Synthèse du rapport ONPMP 2008
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