UNAF - Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les Pouvoirs publics et les associations

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les Pouvoirs publics et les associations

25/01/2010

La circulaire relative aux relations entre les Pouvoirs publics et les associations, qui a été adoptée, suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009, est parue. Lire le texte législatif.
Cinq annexes complètent la circulaire :
- Annexe 1 : Rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations ;
- Annexe 2 : Modèle de convention pluri-annuelle d’objectifs avec une association ;
- Annexe 3 : Formulaire « dossier de demande de subvention » CERFA ;
- Annexe 4 : Manuel d’utilisation de la CPO et du formulaire « dossier de demande de subvention » ;
- Annexe 5 : Critères formant le tronc commun d’agrément.
En savoir plus : http://www.associations.gouv.fr (nouveau formulaire CERFA disponible mi-janvier) et http://www.mon.service-public.fr (mise en place d’un nouveau dispositif de demande de subvention en ligne).
@ : nrevenu unaf.fr

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