Adoption

L’UNAF auditionnée sur la proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un Pacte civil de Solidarité (PACS)

François Fondard a été reçu en audition jeudi 18 février 2010 par la sénatrice Madame Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde), rapporteur pour la Commission des lois de la proposition de loi socialiste autorisant l’adoption par les partenaires liés par une PACS. Au cours de cette audition, François Fondard a rappelé la position constante de l’UNAF depuis plus de 10 ans maintenant qu’existe le PACS : son opposition à l’ouverture aux partenaires pacsés de l’adoption. Cette position repose sur la prise en compte de l’intérêt de l’enfant et sur le fait qu’il n’existe pas un droit à adopter. L’UNAF a saisi l’occasion de cette audition pour alerter sur les problèmes qui ne manqueront pas de surgir en cas de rupture du PACS puisqu’à la différence du mariage où la protection des personnes est assurée par la loi avec la législation sur le divorce, dans le cas du PACS, la rupture peut se faire unilatéralement par simple lettre et sans protection aucune. Le mariage reste donc la meilleure solution pour préserver les droits de chacun même en cas de séparation.