Parentalité et discrimination

Cinquième rapport de la Halde : les réclamations liées à la grossesse ont doublé en un an

Un licenciement sans motif valable ou pour faute grave non avérées, un contrat non renouvelé, une période d’essai interrompue… tous survenus après que la salariée ait annoncé sa grossesse à l’employeur. Ou encore une mise à pied disciplinaire quelques jours après l’annonce d’un congé d’adoption… Ces cas apparaissent dans le 5^e rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). En 2009, 259 femmes ont déposé, à la Halde, une réclamation liée à leur état de grossesse, contre 126 en 2008. Il en est résulté douze délibérations.

Cet accroissement spectaculaire - aucune réclamation sur ce thème de 2005 à 2007, près de 400 depuis - a conduit la Haute Autorité à publier en janvier, un dépliant intitulé « Une grossesse sans discrimination » à l’attention des salariées et employeurs.

La situation familiale facteur de discrimination

Au-delà de ces 259 réclamations, la Halde a aussi traité des cas liés à la simple situation familiale, tels qu’un licenciement durant un congé parental, ou de mauvaises conditions de réintégration à l’issue de celui-ci.

Le rapport mentionne aussi un entretien d’embauche écourté, la candidate ayant refusé de révéler si elle avait des enfants, leur âge..., et ceci avant même que soient abordées ses compétences professionnelles. La Halde a rappelé, à l’occasion de sa délibération, en juin, que la loi interdit d’écarter une personne d’une procédure de recrutement en raison de sa situation de famille.

Près d’un quart des salariées interrogées sur leurs projets parentaux

Rappelons que la simple possibilité d’une maternité peut être discriminante. Selon un sondage CSA réalisé pour la Halde en février 2009, 23% des femmes (en activité professionnelle ou retraitées) déclarent avoir été interrogées sur leurs projets parentaux lors de leur entretien d’embauche.
Et même si la candidate est embauchée, ce peut être à un salaire moindre : le site consacré au recrutement Jobetic rapportait, en 2008, que « selon certains cabinets de recrutement, lors de l’embauche, des sociétés osent encore proposer des rémunérations 15 à 20% inférieures à celles des hommes sous prétexte qu’ils anticipent leur future maternité ».

En savoir plus :

• Accéder au rapport
• Le dépliant « Une grossesse sans discrimination »
• Le sondage CSA « Grossesse, maternité et discriminations au travail »