UNAF - Commission permanente du Conseil National des Transports - 15 mars 2010

CNT

Commission permanente du Conseil National des Transports - 15 mars 2010


12/04/2010

L’UNAF a participé à la réunion de la commission permanente du Conseil National des Transports le 15 mars 2010. Le CNT a été saisi par les Pouvoirs publics d’un avis relatif au contrat-type applicable aux transports ferroviaires de marchandises pour le national et l’international. Il a été rappelé le caractère supplétif dudit contrat. S’il a été présenté comme visant à équilibrer les relations contractuelles dans un ensemble concurrentiel, il n’a pas reçu le plein accord de certains transporteurs. En conséquence, il a été demandé que la discussion se concentre essentiellement sur les clauses à améliorer. Les représentants du fret ferré ont rappelé que des clauses précisaient bien les responsabilités de chacun, maintenant l’équilibre du contrat. Toutefois, il a été demandé par les participants, que les modalités du contrat-type soient reprécisées, notamment sur ses conditions, qui ne peuvent être uniques pour toutes les marchandises transportées. Si le nécessaire développement du transport autre que routier est reconnu, reste à renforcer la qualité de service au sein de la SNCF pour l’effectuer.

Le second sujet a porté sur l’expérimentation, bien ressentie, de la pose d’ethylotests anti-démarrage. Rappelons que ce dispositif d’analyse de l’haleine empêche le démarrage du véhicule en cas d’alcoolémie supérieure au taux autorisé. Un avis de la CNIL a pu apporter des précisions quant aux protections associées au contrôle et à la mise en œuvre de l’éthylotest. Le travail de concertation mené entre le CNT, la CNAMTS et six entreprises volontaires a été rappelé. Des aides financières ont été apportées pour l’acquisition et l’installation des éthylotests. S’agissant des cars sur lesquels l’éthylotest pourra être installé, les aides seront accordées jusqu’en 2014. L’importance de la formation et de l’information délivrées aux conducteurs et le soutien des actions de prévention en lien avec les chefs d’entreprise, et les CHSCT, a été soulignée.

La remise à jour, par le CNT, du guide portant sur la sécurité des transports scolaires en direction des décideurs locaux a été annoncée.

S’agissant du Fret non routier, une présentation du travail effectué sur ce sujet a été faite par le Président du CNT (auto-saisine du Conseil Général des Ponts et Chaussées). Les difficultés du Fret dues à la non adaptation des infrastructures ont été soulevées, et son développement difficile a été indiqué. Toutefois, si des évolutions et des progrès émergent (extension via les autoroutes ferroviaires avec le transport combiné), la réflexion est à poursuivre.

Concernant les régions, il existe un fort potentiel mais les objectifs et leur pertinence doivent être rapprochés. La nécessité de créer un véritable réseau, de concrétiser les réformes pour fabriquer des transports de Fret, à des prix raisonnables avec un axe reliant le Nord et le Sud de l’Europe a été rappelée.

@ : hmarchal unaf.fr

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