UNAF - Les actualités législatives du 7 au 11 juin 2010

Les actualités législatives du 7 au 11 juin 2010


14/06/2010

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Actualités législatives du 7 au 11 juin 2010

Proposition de loi visant à la lutte contre l’absentéisme scolaire

La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi 9 juin la proposition de loi cosignée par Messieurs Éric Ciotti et Xavier Bertrand visant à lutter contre l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales.

S’agissant des amendements adoptés en commission, il convient de noter que le texte initial a été peu modifié.

Pour autant, les amendements suivants ont été retenus dans la proposition qui sera examinée en séance publique de l’Assemblée Nationale le 16 juin 2010 :

  • l’avertissement adressé aux parents de l’enfant absentéiste pourra prendra la forme d’un courrier ou d’un entretien avec eux afin de permettre à l’inspecteur d’académie d’avoir un échange avec la famille.
  • les mesures d’accompagnement des familles par la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale deviennent systématiques et non facultatives en cas d’avertissement de l’inspecteur d’académie, qui saisit sans délai le Président du Conseil général pour la mise en place d’un tel contrat.
  • enfin, à l’initiative du Nouveau centre, un rapport du Gouvernement sera remis en décembre 2011 au Parlement sur l’évaluation de la politique de lutte contre l’absentéisme et des dispositifs mis en place pour prévenir l’absentéisme.

Réforme des retraites

avec l’audition du Président de l’UNAF, François Fondard devant la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale sur les droits familiaux dans les régimes de retraite.Lire en rappel.

Rappelons que François Fondard a déjà été auditionné à deux reprises sur ce sujet : le 25 mai par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, et le 26 mai 2010 par Mme Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle), en charge de l’atelier Financement et solidarité financière du groupe de travail UMP-NC sur la réforme des retraites. Lire en rappel

@ : cmenard unaf.fr


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