Assiduité scolaire

L’UNAF auditionnée au Sénat sur la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme

Rémy Guilleux, administrateur de l’UNAF, Président du département Éducation-Jeunesse a été reçu en audition mercredi 23 juin 2010 par le sénateur M. Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie), rapporteur pour la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
Rémy Guilleux était accompagné de Patricia Humann, Coordonnatrice du pôle Éducation et de Claire Ménard, chargée de mission, chargée des relations parlementaires et du CESE.

En introduction, le sénateur a rappelé les raisons de l’audition de l’UNAF sur ce sujet : la famille est l’acteur premier en matière d’éducation. On ne peut donc pas faire l’impasse de la consultation des représentants des familles sur un tel sujet.

Rémy Guilleux a développé la position de l’UNAF sur cette proposition de loi. Il a débuté son exposé par trois points d’alerte sur le ressenti auprès des familles de ce texte.

En premier lieu, le sentiment sur le fond que le rôle des parents, leur qualité et leurs possibilités sont un peu remises en cause avec une suspicion que les parents n’assument pas leur rôle.
L’UNAF, sans nier l’existence de situations de défaillance de l’autorité parentale, rappelle que, s’agissant de l’absentéisme scolaire, il y a plus de parents démunis que de parents démissionnaires, qu’il convient d’aider.

Le deuxième point de constat porte sur le fait que ce texte constitue un retour en arrière au regard des lois déjà votées de 2004 et 2006.

Enfin, la sanction de suspension, puis de suppression des allocations familiales apparaît comme une sanction standardisée là où une approche au cas par cas paraîtrait plus adaptée.

Dans ce contexte, l’UNAF préconise une action à trois niveaux :

1/ Au niveau de l’établissement, ce qui compte c’est la définition d’un cadre précis partagé par la communauté éducative. On constate que, dans les établissements où un tel cadre existe, il constitue la base nécessaire invitant chacun à son respect.
2/ Au niveau de l’élève, il convient de se demander si l’on a fait le maximum pour responsabiliser l’élève. Il faut certainement imaginer un contenu pédagogique visant à donner du sens à la notion même d’assiduité scolaire.
3/ Au niveau des parents, une démarche d’accompagnement doit être déclenchée lorsqu’elle s’avère nécessaire mais, avant toute chose, il faut s’assurer d’un message partagé avec des mesures rapides d’échanges d’information en cas d’absentéisme. Lorsque ces procédures existent, l’on constate une chute de l’absentéisme.

Au regard de ces trois niveaux nécessaires d’action, l’UNAF s’inscrit en faux par rapport à cette proposition de loi, qui risque au final :

- de conduire les parents à faire des fausses déclarations pour ne pas tomber sous le coup de la sanction de suspension ou de suppression des allocations familiales,
- de remettre en cause la qualité du dialogue entre école et parents,
- de créer des conflits supplémentaires entre parents et grands adolescents.
Un traitement efficace de l’absentéisme suppose donc plus un traitement au cas par cas avec quatre axes dans l’intervention, qui sont :

1/ Mieux informer les familles – parents et jeunes – en amont au moment de l’entrée dans l’établissement. Un amendement en ce sens est proposé par l’UNAF à la proposition visant à inscrire dans l’article du Code de l’éducation relatif au devoir d’assiduité, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, le chef d’établissement d’enseignement adresse aux personnes responsables de l’enfant une information sur l’obligation de scolarité et le devoir d’assiduité leur rappelant les sanctions administratives et pénales, les informant sur les actions d’accompagnement mises en œuvre au sein de l’établissement en cas de manquement au devoir d’assiduité et leur présentant les dispositifs d’aide à la fonction parentale auxquels elles peuvent avoir recours » ;

2/ Mieux relier l’établissement scolaire et les familles par des outils permettant une action rapide dès la première heure de cours « séchée » par l’élève sans attendre les 4 demi-journées ;

3/ Mieux responsabiliser l’élève par une reformulation du cadre de fonctionnement de l’école au regard de l’obligation scolaire et du devoir d’assiduité ;

4/ Accompagner les parents avant même que la sanction ne tombe.

Le sénateur Jean-Claude Carle a précisé, en fin d’audition, qu’il était porteur lui-même d’une proposition d’amendement auprès du rapporteur de l’Assemblée nationale, le député Eric Ciotti, allant dans le même sens que l’amendement souhaité par l’UNAF visant à une information pour rappeler le sens de l’obligation scolaire et du devoir d’assiduité.
Il prévoit ainsi que, dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, lors de la première inscription d’un élève, le projet d’école ou d’établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l’enfant par le directeur de l’école ou le chef d’établissement au cours d’une réunion ou d’un entretien.

La proposition de loi sera examinée en séance publique du Sénat la 2^e ou 4^e semaine de septembre.

@ : cmenard unaf.fr