Audition de l’UNAF par le sénateur Jacques Muller (groupe socialiste, Haut-Rhin) sur l’encadrement de la publicité télévisuelle à l’égard des enfants. Lire en rappel
Proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté le 29 juin 2010, la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Le texte doit encore passer devant le Sénat à la rentrée parlementaire après la suspension estivale des travaux. Lire en rappel, le communiqué de presse de l’UNAF.
• Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le 29 juin 2010 et à l’unanimité, la proposition de loi examinée la semaine passée par le Sénat sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Lire en rappel, le dernier numéro de « réalités familiales » sur la violence conjugale.
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le Sénat a commencé l’examen en 2e lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales le 28 juin. Cet examen est inscrit à l’ordre du jour jusqu’au 7 juillet 2010.
Parmi les faits marquants de cette première partie d’examen du texte, l’adoption, à une courte majorité du fait de l’abstention de certains sénateurs de droite, d’un amendement de la sénatrice communiste Mme Nicole Borvo, visant à rétablir la compétence générale des collectivités territoriales. L’amendement est ainsi libellé : « La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales. »
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