Les Actualités législatives du 28 juin au 2 juillet 2010 : publicité et enfants, absentéisme scolaire, violences intrafamiliales, collectivités

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05/07/2010

Actualités législatives du 28 juin au 2 juillet 2010

Audition de l’UNAF par le sénateur Jacques Muller (groupe socialiste, Haut-Rhin) sur l’encadrement de la publicité télévisuelle à l’égard des enfants. Lire en rappel

Proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté le 29 juin 2010, la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Le texte doit encore passer devant le Sénat à la rentrée parlementaire après la suspension estivale des travaux. Lire en rappel, le communiqué de presse de l’UNAF.

• Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le 29 juin 2010 et à l’unanimité, la proposition de loi examinée la semaine passée par le Sénat sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Lire en rappel, le dernier numéro de « réalités familiales » sur la violence conjugale.

• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le Sénat a commencé l’examen en 2^e lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales le 28 juin. Cet examen est inscrit à l’ordre du jour jusqu’au 7 juillet 2010.

Parmi les faits marquants de cette première partie d’examen du texte, l’adoption, à une courte majorité du fait de l’abstention de certains sénateurs de droite, d’un amendement de la sénatrice communiste M^me Nicole Borvo, visant à rétablir la compétence générale des collectivités territoriales. L’amendement est ainsi libellé : « La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales. »

@ : cmenard unaf.fr

Image : Logos du Parlement