UNAF - PLFSS 2011 : Positions de l’UNAF

PLFSS 2011 : Positions de l’UNAF

11/10/2010

L’UNAF s’est prononcée défavorablement sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 tel qu’il a été présenté devant les conseils des différentes caisses nationales de sécurité sociale (CNAM, CNAV, CNAF, CNRSI, CCMSA) où l’UNAF est représentée. Pour les caisses nationales du régime général, les avis ont été prononcés le 5 octobre 2010
(Caisse Nationale des Allocations Familiales) et le 6 octobre (Caisse Nationale d’Assurance Maladie et à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) .
Retrouvez en ligne les positions de l’UNAF sur chacune des branches de la sécurité sociale, famille, maladie et vieillesse, ainsi que le détail des votes.

Caisse Nationale des Allocations Familiales

Dix-neuf administrateurs se sont déclarés contre (3 CGT, 3 FO, 3 CFDT, 2 CFTC, 5 Unaf, 1 Profession libérale, 2 personnes qualifiées), 3 pour (3 UPA), 11 ont « pris acte » (6 Medef, 3 CGPME, 2 CGC) et une personne qualifiée n’a pas pris part au vote.

Caisse Nationale d’Assurance Maladie

Dix-neuf administrateurs se sont déclarés contre (FO, CGT, CFDT, CFTC, CISS, FNATH, FNMF, UNAF, UNAPL, et une personne qualifiée qui s’est exprimée contre.
4 voix pour (UPA et une personne qualifiée), 9 voix prenant acte (CFE-CGC, MEDEF) et 3 voix s’abstenant (CGPME).

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

11 voix pour (UPA, MEDEF, et une personne qualifiée), 13 voix contre (CGT, FO, CFDT, CFTC, et deux personnes qualifiées, abstention de la CGPME et prise d’acte par la CFE-CGC. Voix défavorable de l’UNAF (voix consultative).

Accéder à l’intervention de l’UNAF sur l’avant projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011 présenté devant les caisses nationales de sécurité sociale.

A noter également que l’UNAF a voté contre ce projet au conseil d’administration du RSI (Régime Social des Indépendants) et à la CCMSA.


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