UNAF - Sociétés de soutien scolaire : la DGCCRF appelle les familles « à la vigilance »

Sociétés de soutien scolaire : la DGCCRF appelle les familles « à la vigilance »

18/10/2010

Dans une recommandation publiée le 7 octobre 2010, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle les familles « à la vigilance » quant à certaines clauses abusives présentes dans des contrats de sociétés de soutien scolaire, notamment concernant l’absence de l’élève et la modification du contrat par le professeur. La recommandation est disponible sur le site : www.clauses-abusives.fr. Trente et une clauses abusives ont été relevées par l’organisme dans les contrats proposés par les différents acteurs du secteur, qu’il s’agisse d’associations, de centres pédagogiques ou de professeurs indépendants.

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