UNAF - Protections de la personne à demi capable : Suivis ethnographiques d’une autonomie scindée : thèse en ligne

Protections de la personne à demi capable : Suivis ethnographiques d’une autonomie scindée : thèse en ligne

18/10/2010

Cette thèse, rédigée et soutenue par Benoît Eyraud, sous la direction d’Alain Cottereau, Directeur d’étude à l’EHESS, s’intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de « demi capables ». L’auteur "cherche à voir si l’instauration d’un statut civil spécifique peut être acceptable, aussi bien pour les personnes elles-mêmes, que de manière sociale, ou si la stigmatisation et la réduction de liberté qu’il engendre constitue une pratique socialement intolérable.

Ce problème de l’acceptabilité de ce statut socio-civil spécifique se décline en trois axes.

Le premier axe questionne le cadrage du jugement d’incapacités-protection et les différentes formes sociales, profanes, médicales ou judiciaires prises par la défaisabilité de la présomption légale de capacité.

Le second axe s’interroge sur l’effectivité du droit tutélaire à travers la collaboration pratique de la personne à demi capable et du mandataire et des chevauchements pratiques entre les domaines protégés par le tiers et les domaines propres à la personne.

Le troisième axe étend le questionnement, en s’appuyant sur des analyses de philosophie morale, aux manières de définir les intérêts de la personne en repérant « ce qui importe » pour les personnes à demi capables comme pour les professionnels.

L’hypothèse générale qui émerge à la croisée de ces trois axes est que la protection est acceptable à condition qu’elle permette à la personne de mieux articuler ses capacités de fait et ses intérêts propres. L’auteur teste cette hypothèse par un suivi ethnographique auprès des majeurs protégés, de leur famille et des professionnels qui les encadrent, dans un partage de leur vie quotidienne et de nombreux entretiens.

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