Gestion des déchets d’emballages : discussions tendues autour sur le financement local

25/10/2010

L’UNAF, membre de la commission consultative d’agrément relative aux emballages ménagers suit le nouveau cahier des charges de la filière Emballage et le réagrément des Eco-organismes postulants, Eco-emballages et d’Adelphe.

Ce qui est en jeu c’est l’équilibre des comptes des collectivités locales qui gèrent le service public de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Le Grenelle de l’environnement a fixé à la filière, un double objectif : atteindre 75% de recyclage pour 2012 et couvrir à 80% les coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé.

Cette nouvelle obligation s’inscrit dans la tendance de faire payer le service public toujours plus par la consommation (point vert) que par la fiscalité locale (TEOM ou REOM ou autres), pourtant plus juste au regard des familles.

Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer vient d’arbitrer à 640 millions d’euros, l’enveloppe annuelle qui sera versée aux collectivités locales par le biais d’un barème aval dit E (annexe III). Bon nombre d’entre elles se sont élevées contre l’insuffisance de ce montant. La négociation se poursuit sans les associations de consommateurs, dont l’UNAF fait partie, et les associations de protection de l’environnement membres de la commission consultative d’agrément (CCA). Pourtant ce sont bien les familles qui feront les plus grands efforts tant au niveau de leurs gestes de tri que par leurs contributions financières (en tant que consommatrice et contribuable) pour atteindre les objectifs fixés.

L’UNAF soucieuse de transparence et au regard des montants en question, soutient l’idée de la création d’un Observatoire sur la réalité des coûts et l’efficacité du dispositif chargé de leur évaluation sous l’angle des trois volets du développement durable, économique, social et environnemental. Ceci étant la contrepartie légitime des efforts faits par les familles.

TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

@ : ssitbon unaf.fr

A lire aussi...

Illustration article 03/05/2018

Actualités législatives du 16 au 27 avril 2018 : projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Illustration article 06/03/2018

URAF Occitanie - Etats Généraux de l’alimentation : l’URAF Occitanie interpelle les parlementaires de la région

Illustration article 06/03/2018

Conseil économique, social et environnemental : Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Illustration article 06/03/2018

Actualités législatives du 19 février au 2 mars 2018 : proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire

Illustration article 06/03/2018

Conseil économique pour le Développement Durable - Intervention de l’UNAF sur le thème : « Quel cadre fiscal pour accélérer la transition écologique et solidaire ? »

Illustration article 13/02/2018

Lancement d’une consultation publique sur « mieux consommer »

Illustration article 30/01/2018

Conseil Economique, social et environnemental : « Tour de France de l’égalité » - Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français ?

Illustration article 17/01/2018

Conseil économique, social et environnemental : Le rôle de la France dans une francophonie dynamique

10/01/2018

L’UNAF présente à la clôture des États Généraux de l’Alimentation (EGA) par le Premier ministre

21/12/2017

L’UNAF a participé à une conférence portant sur la solidarité climatique

Haut de page