Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide

Un Arrêté du 14 décembre 2010 suspend a mise sur le marché et le retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide.

C’est à l’issue d’une réunion avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), que Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation a décidé, le 13 décembre dernier, de suspendre pour trois mois, la commercialisation de ce produit.

Comme elle y est invitée par le ministre, l’UNAF demande à la COFACE (l’association familiale européenne dont elle est membre) d’interroger ses autres associations membres sur la connaissance qu’elles auraient, des dangers de ce produit, dans leurs pays respectifs.

Texte législatif

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