UNAF - Cinéma et protection des mineurs : Interdire, recommander, accompagner ?

Cinéma et protection des mineurs : Interdire, recommander, accompagner ?

20/12/2004

A l’occasion de la Conférence Européenne des Commissions de classification qui a eu lieu à Paris les 9 & 10 décembre 2004 à laquelle l’UNAF participait, la Commission de classification des films du Centre national du cinéma français (CNC) a présenté son appréciation comparée des systèmes d’interdiction et de recommandation.
Le CNC a autorisé l’UNAF à diffuser sur son site Internet ce document qui invite à un débat approfondi et dépassionné sur le thème de la protection des mineurs.


CONFERENCE DES COMMISSIONS EUROPEENNES DE CLASSIFICATION PARIS - 9-10 décembre 2004

Appréciation comparative des systèmes d’interdiction ou de recommandation : le point de vue de la Commission française

Pour introduire le débat, la Commission française s’est interrogée sur les mérites respectifs de l’interdiction et de la recommandation et a dégagé un certain nombre de questions destinées à nourrir nos échanges.

I - L’interdiction : un système éprouvé mais imparfait

Ses atouts :

  • L’interdiction protège l’enfant

Une mission d’intérêt général

L’intérêt général est conçu en France comme une limite nécessaire à la liberté d’expression. A cet égard, la protection de l’enfance et plus particulièrement la protection du jeune public face à l’exploitation en salles des œuvres cinématographiques est considérée comme une mission d’intérêt général. Dès lors qu’il s’agit de protéger au mieux les intérêts de l’enfant, les droits propres de l’enfant, c’est à l’Etat qu’il revient de prendre en charge l’exercice de cette responsabilité.

Une protection efficace

La crédibilité d’un système de classification repose sur son effectivité. A cet égard, l’interdiction est un instrument efficace qui permet d’atteindre pleinement l’objectif de protection de l’enfance.

Elle garantit l’étanchéité de l’espace propre de l’enfant. Elle empêche le jeune public d’accéder en salles à des images qui ne lui sont pas destinées. L’interdiction offre une sécurité certaine.

Un appui pour l’adulte en charge d’enfants

Le système de l’interdiction permet à l’adulte en charge d’enfants de se référer non pas à une valeur subjective, mais à une norme posée à l’échelon national par l’Etat. Le rôle de l’adulte est facilité. Il peut prendre appui sur la décision d’une instance tierce et légitimer ainsi son autorité personnelle. Le parent peut se référer à la règle fixée par l’Etat.

  • L’interdiction protège l’œuvre

Le cinéma, en France, repose sur un régime d’autorisation préalable puisque l’obtention d’un visa d’exploitation délivré par le ministre de la culture est indispensable avant toute représentation publique de l’œuvre cinématographique. Ce régime constitue une originalité parmi les règles qui régissent habituellement la diffusion des œuvres artistiques en France.

Cette contrainte est néanmoins perçue - y compris par la profession du cinéma - comme protectrice pour les œuvres cinématographiques, pour les raisons suivantes :

Cohérence territoriale

Le relatif consensus autour du système français du visa d’exploitation et du régime de l’interdiction tient notamment au fait qu’il crée les conditions d’une diffusion de l’œuvre cinématographique identique sur l’ensemble du territoire français. Il permet un accès harmonisé du public aux films diffusés en salles, quel que soit leur lieu d’exploitation.

Effet dissuasif à l’égard des pouvoirs locaux

Le système vient tempérer les effets que pourrait provoquer l’utilisation variable des pouvoirs d’interdiction dont disposent les maires des communes en vertu de leur pouvoir de police administrative. L’exercice de ce pouvoir serait en effet susceptible de paralyser, au niveau régional ou local, la sortie d’un film en fonction d’intérêts locaux sans lien avec la protection de l’enfance ou donnant de cette notion une interprétation variable selon les lieux d’exploitation. Le pouvoir local est sans doute moins enclin à intervenir dès lors qu’il sait qu’il existe une décision ministérielle qui s’impose sur l’ensemble du territoire.

Sécurité à l’égard des groupes de pression

Le système protège aussi le cinéma des tentatives de systématisation d’actions exercées devant les tribunaux par des groupes de pression qui pourraient, particulièrement pour certains films d’auteur abordant des sujets sensibles, être préjudiciables à l’existence même de ces œuvres.

L’interdiction préserve donc le cinéma d’une insécurité économique et juridique.

Toutefois, dans une société qui privilégie la liberté et la responsabilité individuelle, le système de l’interdiction conserve-t-il encore toute sa légitimité ?

Ses limites :

  • L’interdiction est limitée aux œuvres cinématographiques diffusées en salles

La classification effectuée par la Commission française concerne la seule exploitation en salles de l’œuvre cinématographique. Le périmètre d’intervention de la Commission est donc limité et c’est sans doute ce qui la distingue le plus d’un certain nombre de ses homologues étrangers.

Même si notre système d’interdiction produit ses effets sur le passage de l’œuvre cinématographique à la télévision, en vidéo et en DVD, l’absence de prise en compte de la spécificité de chaque média pose d’autant plus question qu’un certain nombre de psychiatres soulignent les risques qu’induit la consommation solitaire, fragmentée, répétée des images violentes qui favorisent, selon eux, une imprégnation d’autant plus traumatisante qu’elle est répétitive.

Dès lors qu’aujourd’hui le mode de rencontre majeur du public avec les films n’est plus la salle, le système de l’interdiction ne risque-t-il pas d’être rapidement inadapté, décalé ?

  • L’interdiction est insuffisamment nuancée

Des catégories d’âges réduites

Le système français prévoit la possibilité d’interdire la représentation d’une œuvre cinématographique à trois tranches d’âge : - 12 ans, - 16 ans, - 18 ans. Cette palette étroite ne prend pas suffisamment en compte les différences importantes qui peuvent exister au sein d’une même tranche d’âge en terme de maturité psychologique et physiologique.

Est-il toutefois judicieux de multiplier les tranches d’âge ? Quel est l’avis des pays qui disposent d’un plus grand nombre de catégories ?

II - La recommandation : une approche différente du rôle de l’Etat et de la responsabilité individuelle

Son atout :

Un dispositif responsabilisant

Un système qui s’appuie sur la recommandation peut apparaître plus porteur de responsabilisation dès lors qu’il replace la protection de l’enfance dans le domaine privé et privilégie l’intervention de la famille en laissant les parents effectuer eux-mêmes un choix pour leur enfant. Fonder un système sur la recommandation, c’est faire confiance aux adultes en charge d’enfants. C’est privilégier une démarche de responsabilisation des adultes et des adolescents eux-mêmes.

Ses limites :

  • La recommandation et la question de son efficacité

Un effet imparfaitement dissuasif

Simple conseil sans force obligatoire aucune, la recommandation ne détourne pas de manière certaine le jeune public de la vision d’une œuvre cinématographique qui ne lui est pas destinée. A titre d’exemple, à la télévision, les constats montrent, à travers les mesures d’audience, que malgré la présence d’une signalétique - de 12 ans tout au long de leur diffusion certains programmes recueillent parfois une audience significative chez les 4-10 ans. D’où la nécessité de renforcer l’information des parents sur le dispositif pour accroître leur vigilance.

Un effet incitatif

La recommandation peut même avoir un effet supposé incitatif pour les adolescents, sorte de « guide à l’envers », elle peut en effet attirer leur attention et susciter leur intérêt pour certains sujets attractifs - sexe, violence - sans empêcher l’accès au film.

Cette perméabilité entre le jeune public et l’exploitation en salles des œuvres cinématographiques qui ne lui sont pas destinées est inhérente à un système qui relève du simple conseil et rend contestable l’utilisation de ce seul moyen pour atteindre valablement l’objectif de protection de l’enfance. Si l’on évalue un système de classification à l’aune de son efficacité, cette porosité est un inconvénient sérieux qui affaiblit notablement la crédibilité du système de protection ainsi mis en place.

Dans les pays où la recommandation est en vigueur, est-elle prise en compte par le public ? Sait-on en mesurer l’efficacité ?

  • La recommandation et sa fragilité face à certaines productions

Certaines œuvres cinématographiques disposent de budgets de communication élevés et font donc l’objet d’une promotion importante. Le discours promotionnel risque alors de diluer l’effet recommandation. L’attrait du jeune public pour une œuvre cinématographique de forte notoriété risque en effet de l’emporter largement sur le conseil de prévention.

L’avantage est ainsi donné, au détriment de la protection de l’enfance, aux films qui ont la promotion la plus insistante. La recommandation peut donc apparaître comme une mesure insuffisante face à l’impact de certaines productions.

Dans les pays où la recommandation est en vigueur, ce système est-il fragilisé par le poids des campagnes promotionnelles ?

  • La recommandation et son effet secondaire : le risque d’une sévérité accrue ?

Dès lors que la recommandation constitue un simple conseil et ne limite pas l’exploitation en salles des œuvres cinématographiques, n’y a-t-il pas là le risque que sa mise en oeuvre conduise à un accroissement de la sévérité de la classification et à un appauvrissement des débats au sein de la Commission ? Au nom du principe de précaution, une œuvre cinématographique ne pourrait-elle se voir accoler plus facilement un « déconseillée aux moins de douze ans » qu’une interdiction à cette même catégorie d’âge ? L’accroissement de la sévérité viendrait ainsi compenser l’absence de caractère obligatoire de la norme.

Or, l’efficacité de la classification et son effet d’alerte auprès des parents reposent aussi sur sa cohérence. Une « surclassification » risque de susciter l’incompréhension des adultes en charge d’enfants et des adolescents eux-mêmes et de diminuer la confiance dans le conseil ainsi donné. L’importance d’une juste adéquation entre le contenu de l’œuvre cinématographique et le conseil de prévention qui lui est associé pourrait être mise à mal dans le cadre d’un système de recommandation.

Une classification plus sévère pourrait également avoir des incidences sur la programmation à la télévision de l’œuvre cinématographique concernée dès lors que la classification détermine l’horaire de diffusion du film à la télévision.

Les pays qui ont procédé au passage de l’interdiction à la recommandation ont-ils constaté une sévérité accrue de la classification ?

  • La recommandation et sa pédagogie

Une information indispensable

La recommandation qui est destinée à alerter les spectateurs sur le caractère inadapté de certaines œuvres cinématographiques au jeune public ne prend sa véritable portée que si les familles y sont sensibilisées.

L’efficacité de la recommandation repose en effet largement sur l’utilisation qui en est faite par les adultes en charge d’enfants et les adolescents eux-mêmes. Elle nécessite d’informer sur sa signification et sur l’utilité d’un contrôle parental des œuvres cinématographiques vues par le jeune public. La recommandation nécessite la mise en place d’une véritable pédagogie de la classification.

Une nécessaire lisibilité

Pour être efficace, la recommandation doit également être lisible et sa signification immédiatement perceptible. Elle doit permettre au public de disposer d’une information précise sur le contenu de l’œuvre cinématographique en cause et sur son éventuelle dangerosité pour une catégorie du jeune public.
Pour que la recommandation prenne une véritable portée, son message doit être adapté à l’œuvre concernée. La seule formule « déconseillé aux moins de ... » n’est pas suffisamment explicite.

Dans les pays où la recommandation est en vigueur, est-elle accompagnée d’un argumentaire ?

III - L’accompagnement : synthèse idéale ?

Perfectionnement du système ou simple artifice ?

Certains systèmes de classification comporte une formule d’accompagnement qui permet de supprimer ou de baisser une interdiction d’accès aux salles à certaines tranches d’âge. L’accès peut être autorisé dès lors que l’enfant est accompagné.

Ce procédé de l’accompagnement soulève toutefois des interrogations :

  • quelles sont ses modalités d’application ? De quel type d’accompagnement s’agit-il ? Doit-il s’agir de l’accompagnement par l’un des parents ou par un adulte majeur ? Quel contrôle l’exploitant de la salle peut-il exercer ?
  • l’adulte est-il suffisamment sensibilisé aux risques que comporte le visionnage de programmes inadaptés à un jeune public ?
  • quelle est la capacité explicative de l’accompagnant ? L’adulte, le parent ne sont pas nécessairement en mesure d’apporter à l’enfant l’éclairage que peut nécessiter le spectacle d’une œuvre cinématographique qui ne lui est pas destinée.

Pour certains d’entre-nous, la formule de l’accompagnement ne peut aboutir qu’à vider de son contenu le principe même de l’interdiction.

Pour d’autres, il pourrait s’agir là d’une piste à explorer pour perfectionner notre système. La mesure de l’accompagnement pourrait, par exemple, se greffer sur certaines interdictions aux moins de 12 ans. Un tel procédé permettrait de dépasser les seuils brutaux des catégories d’âge et de tenir compte du degré de maturité de l’enfant. Il est aussi une manière de renforcer l’exercice de la responsabilité de l’adulte en charge d’enfants. Cette formule repose néanmoins sur l’idée d’un accompagnant exerçant pleinement sa responsabilité ce qui est peut être une vision idéale de la réalité.

Quel bilan les pays qui ont adopté la formule de l’accompagnement en tirent-ils ?

IV - Les principes fondamentaux communs à tous systèmes de classification

Après avoir visité les deux systèmes et indépendamment du choix entre interdiction ou recommandation, la Commission française considère que trois principes fondamentaux constituent les bases indispensables sur lesquelles doit reposer une politique de protection de l’enfance efficace.

  • Le cadre dans lequel se discute la classification

La richesse d’un cadre collectif

Notre expérience nous conforte dans l’opinion qu’un travail de classification qui s’accomplit dans un cadre collectif, pluraliste, constitue une véritable garantie d’un débat approfondi et d’un avis mesuré. Le relatif consensus dont bénéficie le système français tient notamment à son organisation autour de la Commission qui associe les administrations concernées par les questions de protection de la jeunesse, des experts de l’enfance, la société civile et l’ensemble des professions du cinéma.

Ce cadre protège à la fois des aléas de l’autorégulation qui pourrait être guidée par des intérêts particuliers et d’un contrôle strictement administratif. Il permet l’échange et l’écoute des points de vue pluriels et la proposition de classification qui en ressort, parce qu’elle est discutée, est indépendante.

L’absence de grille d’évaluation

Aucun texte ne fixe un lien automatique qui serait à prendre en compte entre des critères et un niveau de classification. L’appréciation à laquelle se livre la Commission s’exerce au cas par cas, film par film, et cet élément apparaît déterminant. Il n’est en effet pas souhaitable qu’une grille d’évaluation permette de déterminer directement la classe d’âge pour laquelle une œuvre cinématographique est appropriée. Bien au contraire, il importe de replacer les scènes, les événements, dans la logique propre de l’histoire pour tenir compte, par exemple, de la distanciation de la mise en scène ou de la complaisance dans le traitement.

Le respect de l’intégrité de l’œuvre

La Commission française ne peut prendre aucune mesure de modification de l’œuvre cinématographique - à savoir des coupes - qui constitueraient une censure. Il lui appartient d’apprécier si une œuvre cinématographique, compte tenu de certains de ses aspects, est susceptible de créer un danger pour une catégorie du jeune public. Elle opère cette appréciation dans le strict respect de la notion d’œuvre de création cinématographique et de son intégrité. Il n’est pas plus dans son rôle de chercher à imposer, à travers ses avis, des standards de comportement (correction du langage, définition des bonnes mœurs, du bon goût, etc.).

Certains pays n’appuient pas la classification sur une commission pluraliste. Comment garantissent-ils la pertinence et l’indépendance de la décision ?

  • Une indispensable communication

Quel que soit le système, il est nécessaire d’organiser une communication autour des décisions de classification. Sur ce point, la Commission française s’estime déficiente. Notre système n’est en effet pas tant mal perçu que méconnu.

Or, un travail d’explication et de sensibilisation vers les professionnels et surtout vers le public à qui le message est avant tout destiné est indispensable afin que chacun dispose d’une information éclairée sur les raisons qui conduisent à interdire ou à déconseiller la vision d’un film en dessous d’un certain âge limite.

A cet égard, il est possible d’imaginer plusieurs modes de communication comme :

  • La création d’un site Internet, à l’instar de ce que certains de nos homologues ont déjà mis en place, permettant d’exposer, pour chaque œuvre cinématographique, la classification retenue et la motivation qui lui est associée ;
  • Des pictogrammes descriptifs qui donneraient une indication sur le contenu problématique de l’œuvre cinématographique (sexe ; violence ; peur ; drogue ; etc. ) motivant ainsi, en quelque sorte, la décision de classification ;
  • Des campagnes d’information du public sur la classification des œuvres cinématographiques comme il en est organisé sur les services de télévision pour sensibiliser les téléspectateurs à la signalétique qui accompagne les programmes.

Nos homologues ont-ils mis en place une politique spécifique de communication autour de leur décision de classification ?

  • Une véritable éducation à l’image

Jusqu’à présent, notre système, même s’il a considérablement avancé depuis 20 ans, n’a pas fait le pas vers une éducation systématique à l’image et, de facto, vers une meilleure responsabilisation des publics (enfants et adultes). Or, la mise en œuvre d’une protection de l’enfance efficace passe nécessairement par un projet éducatif cohérent et progressif.

Former enseignants et élèves

Il s’agit d’intervenir en amont, dès l’école, en développant un esprit critique, en éduquant à la lecture des images, en donnant des repères et des clés d’interprétation. Une telle prise en charge renvoie à la nécessaire formation initiale et continue des enseignants. De leur côté, les médias publics doivent participer à cette mission éducative en programmant des émissions qui apprennent à décoder les images. Par ailleurs, il s’agit aussi de s’appuyer sur le travail mis en place, en dehors du temps scolaire, par les animateurs spécialisés au sein du secteur associatif.

Impliquer les adultes en charge d’enfants

Il convient aussi, en aval, de favoriser une meilleure implication des spectateurs en assurant une véritable compréhension de la classification, notamment en faisant connaître les critères sur lesquels elle repose. Les parents, qui ont un rôle déterminant à jouer, doivent être sensibilisés à l’utilité d’un contrôle parental des images vues par le jeune public.

Nos homologues ont-ils mis en place une politique d’éducation à l’image ? Si oui laquelle ? Le cinéma est-il un outil particulier d’éducation à l’image ?

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