CES Européen - Séance plénière des 16 et 17 février 2011

Le Comité Économique et Social Européen, où siège l’UNAF, représentée par Joseph Guimet, Vice-président de l’UNAF, président du département Europe, s’est réuni les 16 et 17 février 2011 en séance plénière sous la présidence de Staffan Nilsson. L’ordre du jour comprenait :

Deux interventions

1/ Mercédès Bresso, Présidente du Comité des Régions sur le thème :
« Contribuer à la réussite de l’Europe 2020 en partenariat, un engagement commun pour les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile ».
Les grands points suivants ont été abordés par Madame Bresso :
- Il faut penser « global » et agir « local », c’est-à-dire avoir une dimension européenne pour réaliser un bon développement local.
- La crise a frappé l’Europe et les territoires sont également touchés par la crise de façon hétérogène.
Les régions sont essentielles dans le développement des politiques de croissance car elles sont responsables des 2/3 des investissements. Aussi faut-il un pacte tripartite entre les gouvernements, les régions et l’Europe afin de mettre en commun les fonds européens et les fonds territoriaux.

De plus, la stratégie européenne 2020 est mal connue, c’est pourquoi les régions devraient être mieux représentées et le travail devrait se faire conjointement avec la société civile.

Dans le débat, pour certains membres du CES Européen, le « saupoudrage » des aides européennes rend difficilement lisible l’action positive de l’Europe. Ils préféreraient de grands « chantiers » financés à 100% par l’Europe afin que les citoyens voient concrètement les œuvres de l’Europe et son impact positif dans le territoire.

De même, il faut tout mettre en œuvre pour éviter les « doublons » et évaluer le coût de la non Europe.

Enfin, le CES Européen souhaite que les partenariats avec les régions se développement avec la société civile (associations, coopératives, syndicats …) et non seulement avec les partenaires publics (communes, départements ...).

2/ Intervention d’Anna-Maria Darmanin, vice-présidente du CES Européen et Présidente du groupe communication sur le Plan d’action du Comité dans le domaine de la communication : « Say it, Do it, Tweet it ».
Anna Darmanin défini les principaux objectifs à mettre en œuvre pour une bonne communication du CES Européen :
- Développer la communication par internet car chaque personne passe en moyenne 15 h/semaine sur internet,
- Développer les contacts avec les CES nationaux,
- le budget de la communication du CES Européen est de 1,7 million d’€.

et le vote de 21 avis (soit avec débat, soit sans débat)

• Accès aux matières premières secondaires (ferraille, papier recyclé …)
  Pour : 88 dont l’UNAF / Abstention : 1

• Soutien au développement rural par le Feader et régimes de soutien direct dans le cadre de la PAC
  Pour : 96 dont l’UNAF / Abstention : 1

• Plan d’action (Application GNSS (radio navigation par satellite)
  Pour : 112 dont l’UNAF / Abstentions : 2

• Utilisation de scanners de sureté dans les aéroports de l’U.E.
  Pour : 104 dont l’UNAF / Abstention : 1

• Premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique
  Pour : 106 / Abstentions : 2

• « Nouveau » règlement ENISA

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information.
Internet a été crée par l’Armée américaine dans les années 1960.
L’ENISA est l’Agence Européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information.
Le but de l’Agence est de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux de l’information au sein de l’U.E., d’y sensibiliser la société et de favoriser l’émergence d’une culture de la sécurité.

• Programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégré
  Pour : 111 dont l’UNAF / Abstentions : 2

• Modification du règlement instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
  Pour : 114 dont l’UNAF / Abstention : 1

• Commandes/tracteurs agricoles ou forestiers
  Pour : 114 dont l’UNAF / Abstentions : 4

• Dispositifs de freinage /tracteurs agricole ou forestiers
  Pour : 111 dont l’UNAF / Contre : 1 / Abstentions : 5

• Espace de manœuvre /tracteurs agricoles ou forestiers
  Pour : 108 dont l’UNAF / Abstentions : 6

• Régime fiscal sociétés mères et filiales
  Pour : 115 dont l’UNAF / Abstentions : 3

• Lignes directrices pour les politiques de l’emploi
  Pour : 106 dont l’UNAF / Abstentions : 3

• Abrogation actes obsolètes – PAC
  Pour : 128 dont l’UNAF / Abstention : 1

• Fonds de résolution des défaillances bancaires
  Pour : 193 dont l’UNAF / Abstentions : 4

• Tracteurs/mécanisme de flexibilité
  Pour : 104 dont l’UNAF / Abstentions : 5

• Réglementation des services financiers au service d’une croissance durable.
  Pour : 164 dont l’UNAF / Abstention : 1

• Améliorer la coordination des politiques économiques.
  Le CES Européen se félicite que la Commission européenne ait inscrit le renforcement de la gouvernance économique de l’Union au rang de ses priorités.
  Le CES Européen souhaite que la coordination des politiques économiques européennes constitue, un premier pas vers une véritable politique économique commune et la coordination des politiques budgétaires.
  De plus, il demande que des indicateurs puissent aller au-delà du seul PIB et prennent en compte les réalisations sociales, environnementales, les préoccupations des citoyens.

• Agriculture/régions ultrapériphériques
  Pour : 182 dont l’UNAF / Contre : 9 / Abstentions : 11

• Feuille de route pour un système à faible intensité de carbone d’ici à 2080.
  Le CES Européen estime qu’il est nécessaire de se doter de systèmes permettant :
  -* d’avoir des mesures d’efficacité énergétique,
  -* d’avoir des systèmes de captage et de stockage du CO2
  -* d’avoir des mécanismes robustes d’échanges des quotas d’émissions,
  -* de développer les énergies renouvelables,
  -* de transformer les centrales électriques au profit de systèmes à faible intensité de carbone.

Pour le CES Européen, ce processus sera long et couteux. De plus, il faudra mettre en place une réelle gouvernance car aujourd’hui les conditions de base ne sont pas réunies entre les Etats membres. Il y a donc un besoin d’éducation et de communication dans tout ce qui touche à l’environnement.

Pour : 193 dont l’UNAF / Contre : 3 / Abstentions : 5

Compte-rendu de la séance plénière

Si vous souhaitez approfondir l’un des sujets, vous pouvez le retrouver sur internet (http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.home#/boxTab1-0).

La prochaine séance plénière aura lieu les 15 et 16 mars 2011.