Médiation de l’eau : défaut de consultation des parties prenantes

28/03/2011

Le rapport annuel du médiateur de l’eau, Marc Censi, vient d’être rendu public le 24 mars 2011 : L’on relève :

  • 1002 saisines enregistrées,
  • 174 dossiers déclarés recevables,
  • 620 dossiers déclarés partiellement recevables
  • 156 dossiers déclarés irrecevables.
  • 80% des saisines sont relatives à une contestation de factures dues principalement à des fuites avant ou après compteur,
  • 83% des saisines ont fait l’objet de résolutions à l’amiable et la moyenne des sommes remboursées s’élève à 1000 euros.

Le médiateur a regretté de ne pas avoir reçu de saisines concernant l’assainissement non collectif (ANC) concernant 20% du territoire et la récente obligation de mise à des normes plus strictes. Il a par ailleurs déploré que les régies du service public de l’eau ne relèvent pas de cette médiation.

Lionel Le Borgne, administrateur responsable du dossier Eau à l’UNAF, et membre du Conseil d’orientation de la médiation de l’eau, est intervenu pendant la Conférence de presse pour déplorer que les parties prenantes n’aient pas été en mesure de donner un avis circonstancié sur ce rapport fourni en séance comme il avait été prévu dès la constitution de ce Conseil d’orientation. Un engagement a été pris par le Médiateur de réunir les partenaires dont associatifs avant la mi juin 2011.

Dossier de presse en ligne

www.mediation-eau.fr


PDF - 704.4 ko


A lire aussi...

Illustration article 10/04/2018

Actualités législatives du 3 au 6 avril 2018 : proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

Illustration article 05/04/2018

Actualités législatives du 26 au 30 mars 2018 : Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

05/04/2018

UDAF 82 - Tarn et Garonne - Ouverture prochaine d’une antenne consommation au Pôle Famille de l’UDAF 82, en lien avec l’AFC 82

Illustration article 28/03/2018

L’UNAF intervient à la Conférence des 50 ans de l’Institut National de la Consommation (INC)

28/03/2018

L’UNAF réunit le groupe de travail UNAF « Familles et Alimentation », en présence de la Direction Générale de l’Alimentation

Illustration article 16/03/2018

Communiqué de presse n°6.16.03.18 - Prévention et lutte contre la pauvreté : « Des idées fortes pour les familles »

Illustration article 13/03/2018

Communiqué de presse commun - Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : Que chacun puisse accéder aux droits communs…

Illustration article 08/03/2018

Communiqué de presse n°4.08.03.18 - Lutte contre les frais bancaires abusifs : quelles évolutions ?

Illustration article 06/03/2018

L’UNAF a participé à la réunion entre les associations agréées de consommateurs et la SNCF le 22 février 2018

Illustration article 06/03/2018

Consomag avec l’UNAF - Fragilité financière : quelle offre spécifique ?

Haut de page