UNAF - Réunion plénière du Conseil National de l’Habitat

CNH

Réunion plénière du Conseil National de l’Habitat

03/01/2005

L’UNAF a participé à la réunion plénière du Conseil National de l’Habitat le 16 décembre dernier.

Lors de cette séance, plusieurs projets de décrets ont été examinés :

  • un texte relatif au nouveau dispositif du prêt à taux Zéro,
  • et deux projets de texte (un décret en Conseil d’Etat et un décret simple) relatifs à la délégation aux collectivités locales des aides à la pierre.

Concernant le Prêt à Taux Zéro, l’UNAF a émis un avis favorable au projet de décret après avoir précisé que le nombre d’enfants à charge pris en compte au moment de l’obtention du prêt ne devait pas être remis en cause en cas de révision du prêt (départ de grands enfants notamment).

En ce qui concerne les textes relatifs à la décentralisation, le CNH a demandé que des bilans d’étapes soient réalisés à mi-mandat. L’UNAF a appuyé cette demande et émis un avis favorable sur ce texte.

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