UNAF - Les débats au CESE : avis en réponse à la saisine gouvernementale sur la dépendance & bilan et recommandations sur Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi

Les débats au CESE : avis en réponse à la saisine gouvernementale sur la dépendance & bilan et recommandations sur Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi

17/06/2011

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Le Conseil Économique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 14 et 15 juin 2011. A l’ordre du jour de cette session, étaient inscrites les questions suivantes :
• La dépendance des personnes âgées (saisine gouvernementale), rapporteurs Monique Weber et Yves Vérollet, au nom de la Commission temporaire dépendance,
• Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi : bilan et recommandations, rapporteur Daniel Jamme, au nom de la section du travail et de l’emploi.

Visualiser les débats avec notamment l’intervention de Roselyne Bachelot-Narquin, sur la dépendance, qui débute à 9 minutes du début de la vidéo jointe en lien.

Accéder à l’avis du CESEsur la dépendance des personnes âgées.


DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel) : La dépendance des personnes âgées (saisine gouvernementale), rapporteurs Monique Weber et Yves Vérollet, au nom de la commission temporaire dépendance

Pour Raymond Radiguet, « Tout âge porte ses fruits, il faut savoir les cueillir ». Le présent avis, par ses apports, vise à assurer une meilleure récolte au bénéfice des personnes âgées en perte d’autonomie.

Les préconisations explorent toutes les pistes : la prévention en amont, l’aménagement du logement et de la cité, les potentialités des technologies, le respect du « libre choix » entre le soutien à domicile de qualité ou l’accueil en établissement accessible. Après avoir tracé les voies d’une amélioration de la prise en charge, sont introduites les questions des moyens et de la gouvernance. Le Groupe de l’UNAF se retrouve pleinement dans cette approche de la réforme axée, en priorité, sur l’évaluation des besoins des personnes âgées dépendantes et de leurs familles.

Le Groupe de l’UNAF partage les propositions du présent avis dans son ensemble et retient particulièrement que :

• L’aide à domicile est centrale et ce d’autant plus que nombre d’enquêtes montrent un attachement des personnes âgées à rester à leur domicile le plus longtemps possible. Pour ce faire, le Groupe de l’UNAF souligne l’importance d’une revalorisation des forfaits pour les degrés élevés de dépendance. Les deux préconisations - Relever le plafond des plans d’aide de ces personnes mais aussi Etudier le rapprochement des taux d’effort en fonction des niveaux de dépendance – vont dans ce sens.
Dans ce cadre, l’emploi prestataire constitue, pour les personnes relevant de l’APA en GIR 1 et 2, la réponse la plus adaptée. L’enjeu, dès lors, est de mieux prendre en compte, dans les financements publics, les actions de qualifications engagées pour leurs intervenants par les organismes gestionnaires d’aide à domicile.

• S’agissant de l’accueil en établissement, la question du reste à charge est première et en lien direct avec le niveau des retraites.
Le Groupe de l’UNAF est satisfait des deux options prises dans l’avis :

  • la nécessaire modification des clés de répartition des dépenses entre les trois sections tarifaires de l’hébergement, des soins et de la dépendance, en excluant certaines dépenses du prix d’hébergement,
  • la limitation du jeu de l’obligation alimentaire réduite aux seuls moyens de subsistance et, afin d’éviter les disparités territoriales, en excluant les petits enfants et en s’appuyant sur un référentiel national.

• Enfin l’accompagnement et le soutien des aidants familiaux sont bien pris en compte dans l’avis en précisant : « L’aidant familial est l’élément capital pour rendre réalisable le principe du libre choix ». Il n’y a pas de substitution de l’aide collective à l’aide familiale. Le soutien professionnel apparaît dès lors comme une condition pour consolider l’aide informelle, pour situer l’aide globale à un niveau qui permette d’éviter des situations critiques pour les personnes âgées ou pour leurs aidants. Il s’agit d’empêcher des solutions peu efficientes comme un placement en établissement par défaut ou une hospitalisation prolongée faute de solutions à l’extérieur. Le Groupe de l’UNAF soutient les propositions concrètes et opérationnelles de soutien et d’accompagnement des aidants.

La dimension familiale de la prise en charge de la dépendance n’est plus à démontrer : c’est pourquoi la représentation familiale ne doit pas être écartée des instances de pilotage nationales et locales et intégrer la CNSA.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel) : Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi : bilan et recommandations, rapporteur Daniel Jamme, au nom de la section du travail et de l’emploi.

Le présent avis dresse un constat sans concession sur la réforme du service public de l’emploi engagée maintenant depuis plus de deux ans avec la création de Pôle emploi né de la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC. Il conforte le CESE dans sa nouvelle mission de contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental.

Le Groupe de l’UNAF se retrouve dans le bilan contrasté établi, ainsi que dans les recommandations à mettre en œuvre.

Le Groupe de l’UNAF retient particulièrement quatre d’entre elles, qui reprennent très étroitement l’esprit initial de la réforme : « mettre le demandeur d’emploi au cœur du système », en offrant à tous, indemnisés ou non, « un service public universel et intégré », cette réforme étant en effet d’abord motivée par l’intérêt des usagers.
Ainsi dans la poursuite du processus d’amélioration de la qualité de service, le Groupe de l’UNAF est très attentif à la levée des premières barrières pour le demandeur d’emploi : l’accès aux services et la connaissance des dispositifs proposés par Pôle emploi. Certes les nouvelles technologies sont là pour permettre une information de masse. Toutefois cette diffusion de masse ne peut pas et ne doit pas se faire au détriment d’un accueil physique indispensable. Le risque est bien noté dans l’avis ; celui de la déshumanisation des services.

Après l’accès aux services pour tous, c’est la mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi, qui doit concentrer tous les efforts. Le Groupe de l’UNAF met l’accent sur la recommandation n°3 visant à renforcer la différenciation des parcours d’accompagnement du demandeur d’emploi. Par cette préconisation, il s’agit de trouver la voie optimale entre évaluation des besoins du demandeur d’emploi et valorisation des expériences et des projets de ce dernier pour un retour à l’emploi.

La prévention, comme dans de nombreux autres domaines, reste insuffisamment développée. La sécurisation des parcours professionnels passe par un effort accru de formation professionnelle.

Le Groupe de l’UNAF souligne l’importance de mettre en place un portail d’information sur les offres de formations disponibles et de mobiliser, le plus tôt, possible la formation pour les demandeurs d’emploi.

Enfin, le Groupe de l’UNAF soutient la recommandation concernant la gouvernance visant à nouer des partenariats opérationnels et efficaces entre les différents acteurs au niveau pertinent des bassins d’emploi. L’enjeu, bien compris des demandeurs d’emploi et de leurs familles, est de faire se rencontrer l’offre et la demande d’emploi sur un territoire défini.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

@ : cmenard unaf.fr


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