L’UNAF a participé à la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement

25/07/2011

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L’UNAF, représentée par Françoise Bas, administratrice, a participé à la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement (CCEE) présidée par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Rappel de l’ordre du jour :

  • Présentation du rapport 2011 sur « L’économie de l’environnement en 2009 » (y accéder) ;
  • Débat d’orientation sur les travaux thématiques de la Commission ;
  • Conclusion de la réunion par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

La présentation du rapport a été faite par Samuel Balmand et a suscité de nombreuses interventions.

Le sujet du rapprochement de la dépense en faveur des énergies renouvelables des quantités physiques d’énergie produite, suscite de multiples interrogations : périmètre retenu, externalités positives et négatives, nécessité d’un chapitre efficacité énergétique.

Energies renouvelables  : Les remarques, dont celles de l’UNAF, ont porté sur une meilleure lisibilité de chacune des composantes de la dépense totale : part de l’aide publique, répartition de l’investissement entre public et privé.

Eau : Le souhait qu’un travail soit engagé sous l’angle « financier » a été renouvelé. Il est nécessaire de s’intéresser à la part des taxes dans l’évolution des dépenses et leur rôle.

Gestion des déchets : Les actions préventives visant à réduire la quantité de déchets ont été soulignées.

L’UNAF a rappelé le rôle des formations délivrées par les UDAF et URAF, ainsi que par les associations familiales en matière de gestion des déchets (harmonisation dans la gestion des déchets et pratique de tri) et a rappelé sa participation au Comité de pilotage du plan de prévention des déchets ménagers.

D’une manière générale, il est souhaité une répartition des dépenses et de leur évolution selon l’agent financeur : ménages, entreprises, administrations publiques et une distinction claire entre agent payeur et financeur. Une analyse du lien entre actions de prévention et dépenses de traitement a posteriori est également demandée. L’UNAF adhère à ces deux derniers positionnements.

La ministre a clôturé la séance et souligné les sujets thématiques prioritaires sur lesquels devra plancher la commission, parmi lesquels, les dépenses de prévention des risques naturels, l’évaluation des études d’impact, la santé et l’environnement...

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